Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 novembre 2013

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Les formations du Cidefe du mois de Décembre 2013

Les formations du mois de décembre 2013 :
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Elections

Courrier de Jacques Victor

« Notre 3ème canton va disparaître et je ne serai plus votre Conseiller Général »

Réaction de Jacques VICTOR - Conseiller Général - suite au nouveau découpage cantonal des Alpes Maritimes :
"Le couperet est tombé. Nous l’attendions depuis quelques semaines. Un mauvais coup de plus est porté à la démocratie locale de proximité. Notre département ne comptera plus que 27 cantons au lieu de 52 auparavant. Nice est ramenée à 9 cantons contre 14. Comme j’avais eu l’occasion de l’évoquer dans une de mes dernières parutions de « La Lettre de votre Conseiller Général », notre 3ème canton de Nice (...)

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Campagne de la FNARS pour encourager l’inscription sur les listes électorales des personnes démunies

Une campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales des citoyens "sans domicile stable" a été lancée officiellement mardi 26 novembre par la FNARS.
Initiée par le service intégré d’accueil et d’orientation de Paris (SIAO 75), cette campagne est lancée par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), en partenariat avec l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) et la Caisse nationale des allocations familiales (...)

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Finances

Réforme de la fiscalité : Déclaration commune des organisations syndicales CFDT €“ CFTC €“ CGT €“ FSU €“ UNSA

La crise financière, économique, sociale et environnementale affecte au quotidien les conditions de travail et de vie de nombreux salariés, chômeurs, retraités et touche spécifiquement les jeunes. L’ampleur des drames sociaux conduit à la désespérance et menace la cohésion sociale, la capacité à vivre ensemble et in fine la démocratie. L’expression légitime des intérêts particuliers ne peut sans danger laisser se développer les corporatismes en ignorant l’intérêt général.
Cette crise qui dépasse nos (...)

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Projet de loi de Finances 2014 : le sénat vote le taux réduit de TVA pour les transports urbains

Les sénateurs ont adopté le 23 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains.
Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix contre (PS et RDSE, à majorité PRG).
Dans un communiqué publié le même jour, les élus du Groupement des autorités responsables des transports (GART) se félicitent de ce vote. Il rappelle àque la baisse à 5,5 % du taux de (...)

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Intercommunalité

Par Patrick MAGRO € Président du groupe CRC de Marseille Provence Métropole

Une autre coopération métropolitaine

Malgré l’opposition quasi unanime des communes, des intercommunalités, malgré la proposition de consulter les populations, le gouvernement choisit de faire passer en force son projet de Métropole pour 2016. Tout se passe comme si les agglomérations n’avaient rien construit.
Le choix n’était et n’est toujours pas entre immobilisme et changement, mais entre deux conceptions du changement.
Soit la coopération métropolitaine repose sur la réalité des déplacements, des pratiques sociales, met en valeur (...)

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Politique de la ville

Association des petites villes de France

Projet de loi « Ville et cohésion urbaine » : l’APVF souhaite que les communes « sortantes » ne soient pas oubliées

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la loi « Ville et cohésion urbaine », qui propose une profonde réforme de la politique de la Ville.
L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien Ministre, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, prend acte de la fin du saupoudrage et du recentrage du financement des actions sur les collectivités et les quartiers qui en ont le plus besoin.
Les problèmes sociaux ne se concentrant pas seulement dans les (...)

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L’Assemblée nationale reconnaît et sanctionne enfin les discriminations territoriales

Le 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la reconnaissance des discriminations territoriales dans la loi française, lors de l’examen de la loi de programmation pour la ville dont le vote
définitif interviendra aujourd’hui.
François Asensi avait déposé en novembre 2010 une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires.
Gilles Poux, maire de La Courneuve, avait porté plainte pour ce motif et obtenu le soutien (...)

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Social

Dossier du "Courrier des maires"

Le maire et la lutte contre la précarité : l’action des territoires

La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE.
Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation.
Face à l’envolée des (...)

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Et aussi...

Un partenariat Etat-Régions pour la "nouvelle France industrielle"

Les Régions et les pôles de compétitivité étaient réunis le 26 novembre 2013 afin de "bâtir une stratégie commune pour la réussite des 34 plans de la nouvelle France industrielle".
"Vous êtes chargés par l’Etat de mettre en oeuvre ce plan Usine du futur et de moderniser à marche forcée, d’organiser le rattrapage de l’investissement dans l’appareil productif qui connaît des signes de fragilité et d’obsolescence", a déclaré Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.
Les Régions seront notamment (...)

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