Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 novembre 2013

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Le dessin de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Développement durable

Le CESE rend ses préconisations sur l’éducation à l’environnement et au développement durable

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité le 26 novembre un avis intitulé "L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) tout au long de la vie, pour une transition écologique".
Les propositions du CESE :
DIFFUSER L’EEDD DANS LA FORMATION INITIALE :
les projets et démarches EEDD des établissements d’enseignement 4 doivent être systématisés ;
un effort spécifique devrait être consenti outre-mer, dont les richesses (biodiversité…) et (...)

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Finances

Explication de vote du groupe CRC par MF Beaufils

Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2014

Le 27 novembre 2013, le Sénat a rejeté par 180 voix contre 143 les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet de l’ensemble du texte, conformément à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Le groupe CRC a voté contre.
Pour Marie France Beaufils, les intentions de son groupe étaient claires. "Il ne saurait être question pour nous d’imposer (...)

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Dans l’Humanité : TVA, les chiffres du racket

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres.
L’Humanité du 28 novembre 2013 publie les chiffres du racket.
Impôt le plus injuste, la taxe sur la valeur ajoutée va augmenter au 1er janvier. Elle pèse déjà 40 % plus lourd dans le budget des familles modestes que dans celui des plus aisés.
L’Huma présente également en exclusivité les conclusions d’une étude (...)

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Association des petites villes de France

La refondation du système fiscal global doit inclure la fiscalité locale, en concertation avec les élus locaux

L’Association des petites villes de France saisit le Premier ministre sur la remise à plat de la fiscalité : la refondation du système fiscal global doit inclure la fiscalité locale, en concertation avec les élus locaux.
"Le système fiscal étant devenu, au fil des années, de plus en plus complexe, injuste et source d’inégalité croissante entre collectivités locales, posant ainsi un problème de consentement à l’impôt, l’APVF a bien pris acte de la mise en place de ce vaste chantier qui s’annonce complexe (...)

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Formation Cidefe

Les formations du mois de décembre 2013

Les formations du mois de décembre 2013 :
> Voir le programme

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Institutions

Action publique territoriale et métropoles : adoption du texte en deuxième lecture en commission

Le 27 novembre la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Adoptant 129 amendements, elle a notamment rétabli l’institution du Haut Conseil des territoires et des conventions d’exercice concerté des compétences.
Précisant le périmètre, l’organisation et les compétences des futures métropoles régionales, de Lyon et du Grand Paris, la commission a rétabli le principe (...)

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Politique de la ville

Le groupe GDR s’est abstenu - Explication de vote de F. Asensi

Les députés adoptent le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Le 27 novembre l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 302 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 40 députés se sont abstenus.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’est abstenu.
Dans l’explication de vote du groupe GDR, François Asensi a reproché au gouvernement de se contenter de "réduire" les inégalités sans les "supprimer". Il a critiqué le projet de loi qui "reflète la persistance d’une politique au fil de l’eau. (...)

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Santé

Etude de l’IRDES

Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publie, une étude intitulée "Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur la densité des médecins généralistes libéraux".
Le site de l’IRDES

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