Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 février 2008

à la Une

Contentieux électoral

Comment se passe le troisième tour ?

1 – Elections municipales
2 – Elections cantonales VOIR : la fiche en PDF I – Elections municipales Qui peut demander l’annulation des élections municipales ?
En application des articles L. 248 et R. 119 , les élections au conseil municipal peuvent être contestées par :
tout électeur de la commune
et toute personne éligible dans la commune
Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies peut déférer les opérations électorales au (...)

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Elections municipales et cantonales

De l’argent pour les salaires ou pour les actionnaires ?

Le PCF met à disposition un tract pour la dernière ligne droite des élections municipales et cantonalles.
Voir le tract

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Transports

Provocation de Jean Sarkozy sur l’enfouissement de la RN 13

Communiqué du groupe CACR :
"A peine quelques jours après les révélations sur le détournement de fonds prévus pour les transports publics au profit de Neuilly ..."
Il y a quatre jours à peine, les élus du groupe CACR ont révélé que l’enfouissement sur 400 mètres de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine a été réalisé au début des années 90 en détournant des fonds prévus pour la réalisation d’un axe de transport public sur la grande ceinture SNCF, de Sartrouville à Noisy-le-sec.
Un véritable hold-up puisque des centaines (...)

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Culture

Exception culturelle française

Jean-Jacques Candelier, député, a posé une question à la ministre de la Culture sur les politiques culturelles françaises.
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Madame Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, sur la question de la politique culturelle de la France. En effet, il redoute une volonté politique de mettre fin à l’exception culturelle à la française, comme le recommande la directive européenne sur les services (A.G.C.S.) qui veut que la Culture soit une (...)

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Déchets

Vers une nouvelle politique française de gestion des déchets à l’horizon 2020

La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale du MEDAD a récemment publié une analyse prospective du système français de gestion des déchets en publiant un rapport fondé sur une approche préventive.
Les politiques de gestion des déchets en France ont répondu au cours de leur histoire à différents objectifs : Salubrité publique, impacts environnementaux du traitement, recyclage, prévention, sont les enjeux qui coexistent aujourd’hui.
Ce document présente une réflexion prospective (...)

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Emploi

Que vont devenir les maisons de l’emploi ?

La perspective de la fusion des services opérationnels de l’ANPE et des organismes d’assurance chômage modifie fortement le contexte dans lequel s’inscrit l’action des maisons de l’emploi et peut conduire à repenser leur rôle et leur positionnement. Le ministre de l’économie a confié un rapport sur le sujet à Jean-Paul Anciaux, Député de Saône-et-Loire Président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi. Ce dernier vient de rendre son rapport d’étape.
Ce rapport intermédiaire (...)

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Intercommunalité

Des fiches de l’ADCF pour mieux comprendre les enjeux

L’intercommunalité tient une place importante dans la gestion locale depuis 2001.
Dans le cadre des renouvellement des conseils municipaux, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) met à disposition une offre de services afin de faciliter l’explicitation de l’intercommunalité auprès du grand public.
10 fiches pédagogiques pour comprendre l’intercommunalité : Fiche 1 : L’autre enjeu des municipales Fiche 2 : C’est quoi l’intercommunalité ? Fiche 3 : Les communautés pour quoi faire ? Fiche 4 : (...)

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Education

Les nouveaux programmes de l’école primaire

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication sur les nouveaux programmes de l’école primaire.
Pour l’école élémentaire, les nouveaux programmes mettent l’accent sur les apprentissages fondamentaux : le français et les mathématiques.
L’horaire d’éducation physique et sportive passe de 3 heures à 4 heures par semaine, et l’histoire des arts est introduite dans les programmes dès le CE2. Le programme d’éducation civique devient un programme d’instruction civique et morale.
A partir du (...)

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Santé

Un plan santé pour les jeunes

Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres une communication sur le plan « santé-jeunes ».
Détail des mesures :
lutte contre les pratiques addictives : la législation actuelle sur la vente de boissons alcoolisées aux mineurs sera rendue plus cohérente et protectrice ;
promotion d’habitudes nutritionnelles plus équilibrées : il s’agit d’agir sur l’environnement des jeunes, notamment en matière de publicité, de bonnes pratiques autour des caisses des grandes surfaces, de (...)

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Réduction des prix

Doutes de l’association ConsoFrance

L’association de consommateurs ConsoFrance reste dubative sur la capacité des pouvoirs publics à limiter l’inflation des prix.
Communiqué :
"Devant les hausses de prix des produits de grande consommation, les pouvoirs publics tentent de réagir en mettant en place des mécanismes censés conduire à une réduction des prix :
la définition d’un régime facilitant les écoulements des stocks,
l’instauration de deux semaines de soldes mobiles,
la définition juridique des prix barrés,
la possibilité de (...)

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Fonction publique

Les textes approuvés lors du dernier CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 20 février dernier.
Cinq projets de décrets et un arrêté ont été examinés durant cette séance :
Modification des épreuves des concours d’accès à deux cadres d’emplois médico-sociaux (un QCM d’admissibilité remplacé par une seule épreuve orale pour les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de soins) ;
Création d’une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour certains agents sociaux (...)

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Fonction publique

Salaires : + 0,5 % au 1er mars !

Le ministre du budget a présenté au conseil des ministres du 27 février, un décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Le décret revalorise les traitements indiciaires bruts de la fonction publique de 0,5 % à compter du 1er mars 2008.
La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,6834 euros et le montant de la (...)

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