Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 décembre 2013

En avant

APPEL (Sénateurs, députés, Vice-présidents de conseil régional en charge des transports)

REFORME DU FERROVIAIRE : « Le calendrier doit être respecté Et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires ! »

Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié.
Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui laisserait les décisions sur l’avenir du système ferroviaire français au diktat (...)

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EGALITE

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

la CGT adresse aux députés 10 propositions concrètes

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté aujourd’hui par la ministre à l’assemblée nationale en commission des lois.
Les femmes sont plus diplômées que les hommes, 6 lois successives ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a pourtant toujours 27% d’écart salarial entre les femmes et les hommes. Pire, cet écart est stable depuis 20 ans. Cette situation est notamment liée au blocage du MEDEF qui refuse de négocier pour l’égalité (...)

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Elections

« Sondage OpinionWay €“ pour Le Figaro et LCI »

Elections Municipales 2014 : A 100 jours du scrutin, où en sont les Français ?

A 100 jours du scrutin, 55% des Français inscrits sur les listes électorales ont l’intention d’aller voter en mars. C’est ce qui ressort d’un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié le 9 décembre 2013.
52 % des personnes interrogées disent s’intéresser à la campagne pour les élections municipales, contre 47% qui ne s’y intéressent pas (1% NSP).
La fiscalité est citée par 51% des sondés comme un élément qui sera déterminant dans leur vote. Pour 32% la sécurité, 31% le développement économique et la (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

Numéro spécial ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014

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Finances

Les élu-e-s Front de gauche PCF-GU-AC refusent les hausses de tarifs et de la TVA et veulent de nouvelles ressources pour les transports et le pass Navigo unique

Mercredi 11 décembre, au Conseil du STIF, les élu-e-s Front de gauche et communistes refuseront l’augmentation des tarifs pour les usagers, conséquence de la hausse de la TVA sur les transports. Nous proposerons également un vœu pour demander d’appliquer aux transports en commun le taux réduit de TVA, à 5,5%.
À quelques jours du budget de la Région, nous réaffirmons notre ambition de mettre en place le pass Navigo unique au tarif de la zone 1-2. Nous portons cette proposition depuis 2004, puis avec (...)

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Formation Cidefe

19 décembre 2013 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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18 décembre 2013 - Montreuil

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »

Objectif : présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation.
Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places. L’annonce de 275 000 nouvelles places d’accueil d’enfants faite par le gouvernement est tout à fait insuffisante.
En novembre 2012, à l’initiative de la ministre déléguée, chargée de la Famille, une consultation sur la question de la petite enfance et la parentalité a réuni plus de 300 parents et des partenaires (...)

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Institutions

Intervention d’A. Chassaigne

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 10 décembre 2013.
André Chassaigne (GDR) est intervenu dans la discussion générale l’après midi. Pour lui "ce projet de loi est un outrage à la République.
Il organise un bouleversement institutionnel sans précédent qui accroîtra les inégalités entre nos territoires et remettra donc en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la (...)

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L’APVF et la FVM appellent à confirmer la création du Haut Conseil des Territoires

A l’occasion du début de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Association des petites villes de France, et la Fédération des Villes Moyenne appellent, dans un communiqué publié le 10 décembre, les députés à confirmer la création du Haut Conseil des Territoires.
Le communiqué

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Décentralisation : l’AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse

Depuis le 10 décembre, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
L’Association des Maires de France renouvelle, dans un communiqué publié le 10 décembre 2013, ses observations tant sur le caractère contreproductif du texte sur la clarification des compétences que sur plusieurs autres dispositions qui ne traduisent ni la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, ni la liberté et la (...)

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Justice

Syndicat de la magistrature, CGT-PJJ, SAF et SNPES-PJJ-FSU

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour..." ne pas réformer la justice pénale des mineurs

Tout au long d’une décennie désastreuse pour la justice pénale des mineurs, nos organisations n’ont cessé de dénoncer la stigmatisation de la jeunesse et le durcissement de la répression.
Ceux parmi nos enfants qui commettaient des actes de délinquance n’étaient plus perçus comme des êtres en devenir qu’il convenait d’éduquer, mais comme des êtres dangereux - voire des monstres - dont il fallait se protéger.
Les atteintes à la spécificité du droit pénal des mineurs se sont ainsi multipliées pour accélérer (...)

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Nelson Mandela

Givors rend hommage à Mandela

Ne pas momifier Nelson Mandela, c’est poursuivre ses luttes

Aujourd’hui, le monde pleure et salue la mémoire de Nelson Mandela. Les communistes, qui ont tant œuvré pour sa libération et pour une Afrique du Sud démocratique et non raciale, partagent ce grand moment d’émotion collective.
Cependant, il ne faut rien oublier et ne surtout pas réécrire l’histoire.
Lorsque j’étais jeune militant, je me rappelle que les progressistes et les communistes étaient bien seuls pour crier : « liberté et solidarité ».
Il fut un temps où nombre de puissances occidentales (...)

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Politique de la ville

Guide pratique de l’ANRU

"Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine"

L’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) publie un guide pratique intitulé : "Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine".
Au sommaire :
PARTIE 1 : Quel potentiel de développement pour les quartiers en rénovation urbaine ?
Chapitre 1 : Comment conforter les avancées déjà Réalisées ?
Chapitre 2 : Quels sont les atouts des quartiers en rénovation urbaine ?
PARTIE 2 : Comment formuler le projet ?
Chapitre 1 : Pourquoi faut-il partir d’un diagnostic ? (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Métropole du Grand Paris : L’"APPEL" de Patrick Braouezec

FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITES, C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES ET HANDICAPER LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Pour une métropole fondée sur ses territoires
Maire, présidents de communautés d’agglomération, élus d’Ile de France, nous nous sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne attractive et solidaire.
Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné (...)

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Et aussi...

"L’action publique et sa modernisation" : un rapport de Terra Nova

Terra Nova publie un rapport intitulé : "L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes".
Il formule 49 propositions.
"L’annonce à la mi-novembre par le Premier ministre d’une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s’interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c’est-à-dire le coût engendré par l’action publique". "La transformation de l’action publique a été récemment réduite à la (...)

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Des milliers de communistes manifestent à Moscou (Russie) pour des élections libres
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Il y a 75 ans, Ernst Thälmann (KPD) était assassiné par les nazis à Buchenwald
Dans la nuit du 17 août 1944, le Secrétaire général du KPD ( Kommunistische Partei Deutschlands ), (...)

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Réaction de Múte B. Egede, Président du parti "Inuit Ataqatigiit" (gauche pro-socialisme et (...)

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75ème Anniversaire de la Libération de Brive Brive, 1ère Ville de France libérée par ses propres (...)

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Violences policières : la doctrine du maintien de l'ordre doit changer
Alors que l'on dénombre de plus en plus de cas de violences policières, la CGT dénonce le (...)

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Les femmes autochtones expliquent dans pour de nombreuses communautés indigènes, les services de (...)

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