Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 décembre 2013

Communication

Groupe CRC - Sénat

Pour un plus grand encadrement de Google !

GOOGLE ET LA CULTURE : ALLER AU-DELA DES DISCOURS, POUR UN VERITABLE ENCADREMENT
Entreprise hégémonique s’il en est, Google, installée dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité (Impôt sur les sociétés et TVA) ; captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne ; établissant sa fortune sur l’utilisation de contenus dont elle n’est pas l’auteur et sur l’utilisation de données personnelles et privées ; condamnée maintes fois par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violations aux (...)

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Développement durable

Réforme du Code minier

Désigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d’Etat Thierry Tuot a rendu ses travaux le 10 décembre 2013 aux ministres de l’écologie et du redressement productif.
Ces propositions portent sur plusieurs points :
L’Etat seul, attribera des permis pétroliers et miniers y compris les autorisations de travaux, aujourd’hui délivrées par les préfets de département.
Le projet suggère la création d’un Haut conseil des mines et l’élaboration d’un schéma national minier de (...)

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Energie

URGENCE HIVERNALE : Risque de coupures et fin des Tarifs Réglementés Gaz

Aujourd’hui, tout le monde rejoint –avec retard malheureusement- les analyses de la FNME-CGT.
Le risque de pénurie du gaz pour cet hiver est tel que dès la première pointe de froid, les industriels seraient conduits à l’effacement ! Avec toutes les conséquences sur l’économie et l’emploi.
Si le ministère vient de prendre des mesures d’urgence, après une concertation dans laquelle la FNMECGT largement contribué, elles ne peuvent l’être que pour l’hiver 2014-2015 et ne sont pas suffisantes.
Avant des (...)

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Finances

La région Ile-de-France va mettre en place dans tous ses lycées une tarification en fonction du quotient familial

La région Île-de-France va être la première dans le pays à mettre en place une tarification unifiée dans les cantines de ses lycées, basée sur le quotient familial.
Sous l’impulsion
 du Front de gauche, cette mesure sera adoptée lors de l’examen du budget 2014, du 18 au 20 décembre prochain.
« C’est une question de justice sociale et de santé publique », souligne Henriette Zoughebi, vice-présidente (FdG) du conseil régional, en charge des lycées.
Une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la (...)

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Formation Cidefe

9 janvier 2014 - Montreuil

« Handicap et citoyenneté »

Objectif : aborder la loi sous tous ses aspects et réfléchir aux actions à mener pour le respect des droits des personnes handicapées à travers les expériences et les pratiques mises en place par les élus.
Les personnes en situation de handicap ont des droits inscrits dans la loi 2005- 102 du 11 février 2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Ce texte apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins (...)

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19 décembre 2013 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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18 décembre - Montreuil

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »
Mercredi 18 décembre 2013
De 9hà 17h à Montreuil
Objectif : présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation.
Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places. L’annonce de 275 000 nouvelles places d’accueil d’enfants faite par le gouvernement est tout à fait insuffisante.
En novembre 2012, à l’initiative de la ministre déléguée, chargée (...)

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International

France Amérique Latine

Bogotá : une destitution arbitraire et partisane du maire, un très mauvais signal pour la paix et la démocratie !

France Amérique Latine a appris avec indignation la destitution, et par conséquent l’inéligibilité pour 15 ans, du maire de Bogota Gustavo Francisco Petro Urregopar, décision du procureur général de la République,AlejandroOrdoñez.
Notre association condamne de la manière la plus ferme cette décision qui constitue un déni de démocratie et une tentative de déstabilisation du processus de paix, de même que celle qui a frappé d’autres fonctionnaires municipaux.
Elle soutient la vaste mobilisation citoyenne (...)

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La Poste

CGT

Donnons un nouvel élan à la Poste !

BUDGET 2014
Le Conseil d’Administration de La Poste du 12 décembre 2013 a fait le constat des difficultés générées depuis ces dernières années par le modèle économique du groupe.
Le budget présenté pour 2014 reste pourtant dans la continuité d’une stratégie qui montre aujourd’hui ses limites.
Si le chiffre d’affaires augmente de 2 %, le résultat d’exploitation baisse de près de 22% et cela serait encore bien pire sans la prise en compte du CICE.
Cette situation sera encore alourdie si les actionnaires (...)

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Logement

Huit organisations du secteur de la construction appellent à une simplification des normes

L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Promoteurs immobiliers, la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l’Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l’Union Nationale des Économistes de la Construction ont adressé à Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, une centaine de propositions d’adaptation ou de suppression (...)

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Nelson Mandela

Sabiha AHMINE rend Hommage à Nelson Mandela

Lors du Conseil d’Arrondissement de Lyon 5ème du 10 décembre 2013, la conseillère Sabiha AHMINE a rappelé que le meilleur des hommages à Nelson Mandela serait d’intégrer dans nos projets communs aux municipales 2014 des Plans concrets de lutte contre les discriminations et valorisant les mémoires oubliées par la réalisation, par exemple, de stèles à Lyon envers les victimes de la tragédie du17 octobre 1961 ou de la traite négrière comme le renforcement du dialogue entre les peuples.
La disparition de (...)

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Politique de la ville

François Lamy lance le plan « entrepreneurs des quartiers »

François Lamy a présenté, lors du Conseil des ministres du 11 décembre, un plan « entrepreneurs des quartiers ».
Selon le communiqué "l’information des créateurs sera simplifiée avec l’ouverture d’un site internet dédié (www.entreprisesdesquartiers.fr), sous l’égide de l’Agence pour la création d’entreprises.
Le premier accueil sera renforcé en s’appuyant notamment sur le réseau des Cités lab, services de proximité destinés à favoriser la création d’entreprises, qui couvrira 500 quartiers d’ici 2020 (300 (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

L’AMF dénonce la méthode employée pour créer les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le gouvernement entend imposer la création en 2016 de la métropole du Grand Paris et de celle d’Aix-Marseille-Provence sur les territoires qu’il a déterminés, contre l’avis de la majorité des maires et des présidents de communautés concernés. Vendredi 6 décembre, l’Assemblée nationale a voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013 un dispositif visant à faire supporter le (...)

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Régions

Pacte d’Avenir Bretagne

Courrier de Michel Le Scouarnec Sénateur du Morbihan et Gérard Le Cam, Sénateur des Côtes d’Armor au Premier ministre

Courrier commun de Monsieur Michel Le Scouarnec, Sénateur du Morbihan et Monsieur Gérard Le Cam, Sénateur des Côtes d’Armor.
Cette lettre relative au Pacte d’Avenir Bretagne, est adressée au Premier Ministre.
Les Sénateurs saluent la mise en place du Pacte d’Avenir mais lui demandent de réduire les délais, de consolider le dialogue social, d’impliquer tous les acteurs et d’informer régulièrement la population et tous les partenaires de l’avancement du pacte, afin de redonner au plus vite espoir en (...)

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Transports

APPEL (Sénateurs, députés, Vice-présidents de conseil régional en charge des transports)

REFORME DU FERROVIAIRE : « Le calendrier doit être respecté ! Et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires ! »

Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié.
Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui laisserait les décisions sur l’avenir du système ferroviaire français au diktat (...)

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