Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 décembre 2013

Décentralisation

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 12 décembre les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (premier volet de la réforme de la décentralisation et de l’action publique).
Ils ont validé la création en 2016 de la métropole du Grand Paris, ainsi que celle de Lyon en 2015. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera créée le 1er janvier 2016. Ils ont également confirmé les dispositions ouvrant la voie à l’instauration d’une dizaine d’autres métropoles (...)

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Economie

Le Sénat adopte "la société d’économie mixte à opération unique"

Le Sénat a adopté le 11 décembre en première lecture une proposition de loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique.
Le principe :
"Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins une personne privée, sélectionnée après une mise en concurrence dans les conditions définies à l’article L. 1541‑3, une société d’économie mixte à opération unique.
« La société d’économie mixte à opération (...)

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Education

La Lettre du Réseau Ecole du PCF n°63 - Décembre 2013

"Lettre du réseau école du PCF", avec notamment un dossier spécifique sur la réforme d’aménagement des rythmes éducatif et des contributions sur le sport à l’école et aussi un dossier intulé "les rythmes dans la campagne des municipales.

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Réforme des rythmes scolaires : l’AMF réitère sa demande d’un soutien financier pérenne de l’Etat

A l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’Association des maires de France réaffirme ses positions concernant la réforme des rythmes scolaires. Si l’AMF a obtenu satisfaction sur deux de ses demandes (la reconduction du fonds financier en 2014 et le desserrement du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014 jusqu’au 31 janvier), des inquiétudes persistent chez de très nombreux élus tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel.
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Formation Cidefe

21 janvier 2014 - Montreuil

Intercommunalité : comment ça marche ?

Le Cidefe organise le 21 janvier à Montreuil une session de formation nationale intitulée « Intercommunalité : comment ça marche ? ».
Pour la première fois, les conseillers communautaires vont être élus en 2014 au suffrage universel direct. Avec le système dit du « fléchage », les électeurs identifieront, sur leurs bulletins de vote, celles et ceux qui seront amenés à siéger au conseil communautaire s’ils sont élus. La coopération intercommunale est donc à un tournant.
Dans une perspective progressiste, (...)

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19 décembre 2013 - Montreuil

« Quelle école pour quelle société ? »

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité. La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre. Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ? D’autres y rentreront en septembre 2014, (...)

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Grand Paris

Communiqué de F. Asensi

"Métropole du Grand Paris : le Gouvernement et sa majorité ont choisi le passage en force"

L’immense majorité des maires d’Ile-de-France refuse le projet de métropole du Grand Paris proposé par le Gouvernement, véritable recentralisation étatique qui s’attaque à la démocratie et aux libertés : cette métropole déposséderait les communes de leurs compétences et liquiderait purement et simplement les intercommunalités. En attendant de supprimer à terme les départements et leurs politiques sociales. Cette conception est à l’opposé de la métropole démocratique, solidaire et durable que nous défendons. (...)

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Nelson Mandela

Hommage de Bezons à Nelson Mandela : Allocution de Raymond AYIVI

Réunis mercredi 11 décembre en Conseil municipal, les élus de Bezons ont entamé cette séance par un hommage appuyé à Nelson Mandela. Mais avant que Dominique Lesparre, devant une nombreuse assistance, ne propose de respecter une minute de silence, Raymond Ayivi, conseiller municipal, en charge de la solidarité internationale, a prononcé une allocution :
"Je tiens d’emblée à vous remercier Monsieur le maire car c’est pour moi un grand honneur et une grande émotion de prendre la parole solennellement (...)

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Régions

Intervention de Gérard Lahellec sur le Pacte d’avenir pour la Bretagne

Le 12 décembre 2013, la session du Conseil régional de Bretagne s’est ouverte sur le débat sur le Pacte d’avenir.
Ce document de 80 pages s’est donné pour objectif de répondre à la grave crise économique et sociale de la Bretagne. Il propose à la fois des mesures d’urgence pour faire face à la crise et déroule tout un ensemble de propositions pour permettre à la Bretagne de repartir sur de meilleures bases.
Retrouvez ci-dessous l’intervention de Gérard Lahellec, pour le groupe communiste sur ce (...)

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Et aussi...

18 décembre 2013 - Montreuil

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »

Objectif : présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation.
Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places. L’annonce de 275 000 nouvelles places d’accueil d’enfants faite par le gouvernement est tout à fait insuffisante.
En novembre 2012, à l’initiative de la ministre déléguée, chargée de la Famille, une consultation sur la question de la petite enfance et la parentalité a réuni plus de 300 parents et des partenaires (...)

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