Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 décembre 2013

Décentralisation

Note réalisée par l’AMGVF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

L’Association des maires des grandes villes de France a réalisé une notre sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté par l’Assemblée nationale jeudi 12 décembre 2013.
Cette note présente en détail les points d’évolution du texte.

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Le deuxième projet de loi de décentralisation sera présenté en avril 2014

Le gouvernement présentera en avril prochain son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé le Premier ministre le 13 décembre, lors d’une visite à Rennes pour la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne.
"Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la (...)

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Défence/armée

Loi de programmation militaire

Lettre ouverte de la FIDH, de la LDH, de la Quadrature du Net et de RSF

Vendredi 13 décembre, une lettre ouverte a été adressée aux parlementaires pour leur demander de faire partie des 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la LPM. 
Messieurs et Mesdames les sénateurs, Messieurs et Mesdames les députés,
Nous sollicitons votre attention au sujet de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM), définitivement adoptée en deuxième lecture par les sénateurs le mardi10 décembre. Plus particulièrement, la présente (...)

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Droits de l’homme

Par Cécile Cukierman (groupe CRC - Sénat)

Quelles initiatives la France est-elle décidée à prendre pour obtenir la libération de Marwan Barghouti ?

Dans tous les pays on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour le droit à la résistance contre toute forme d’oppression. Il su réussir la réconciliation de tous les sud-africains après la libération de son peuple.
En ce début de 21ième siècle, (...)

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Elections

Humanité du 13 décembre 2013

Redécoupage des cantons : coupe sur mesure pour le PS ?

La réforme des modes de scrutin votée en mai implique un redécoupage des cantons. Le gouvernement a rendu sa première copie. Dans les départements, elle n’emporte pas l’unanimité des élus. Certains doutent de son impartialité.
C’est toujours un travail sensible et il n’est jamais dénué de soupçons. Le gouvernement prépare en ce moment le découpage électoral des nouveaux cantons pour les prochaines élections départementales (le nouveau nom des élections cantonales). Si le résultat définitif de ces travaux (...)

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« Sondage OpinionWay €“ pour Le Figaro et LCI »

Elections Municipales 2014 : A 100 jours du scrutin, où en sont les Français ?

A 100 jours du scrutin, 55% des Français inscrits sur les listes électorales ont l’intention d’aller voter en mars. C’est ce qui ressort d’un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié le 9 décembre 2013.
52 % des personnes interrogées disent s’intéresser à la campagne pour les élections municipales, contre 47% qui ne s’y intéressent pas (1% NSP).
La fiscalité est citée par 51% des sondés comme un élément qui sera déterminant dans leur vote. Pour 32% la sécurité, 31% le développement économique et la (...)

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Formation Cidefe

La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? » reportée au 29 janvier 2013

La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? », était prévue initialement le 19 décembre.
Cette date, finalement trop proche des vacances de fin d’année ne favorise pas la participation du plus grand nombre malgré l’importance du sujet.
A la demande générale des élus, cette formation est reportée au mercredi 29 janvier 2014 à Montreuil.

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21 janvier 2014 - Montreuil

Intercommunalité : comment ça marche ?

Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des EPCI : élection des conseillers communautaires, représentation des communes, compétences, fiscalité .
La réforme territoriale de 2010, en consacrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de la coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de l’intercommunalité. Les projets de loi du gouvernement actuel formant l’acte III de la (...)

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Formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle

La CFDT a qualifié de "novateur" le projet d’accord sur la formation professionnelle, intervenu le 14 décembre dernier, entre le patronat les syndicats. FO, la CFTC et CFE-CGC ont émis des avis positifs.
Seule la CT s’est opposée au texte dénonçant principalement le mande de moyens alloués à la formation des demandeurs d’emploi.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a lui, évoqué "une grande réforme porteuse d’avenir".
Le camp patronal reste toutefois divisé puisque la CGPME conteste le texte et (...)

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Grand Paris

Daniel Guiraud élu Président de Paris Métropole

Communiqué de "Paris Métropole du 13 décembre 2013" :
"Paris Métropole, regroupant 206 collectivités d’Ile de France, a procédé ce matin au renouvellement de ses instances.
Daniel Guiraud (Maire des Lilas) succède à Philippe Laurent (Maire de Sceaux).
Dans sa première intervention, le nouveau Président a réaffirmé la nécessité de réussir ce grand dessein qu’est la réalisation de la Métropole du Grand Paris.
Il a souligné le caractère paradoxal de la situation actuelle :
Reconnaissance par la loi votée (...)

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Social

Déclaration du Groupe Communiste du CG06

projet de loi visant à punir plus durement les « resquilleurs » au RSA

Déclaration du Groupe Communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes sur le dépôt par le Président du Conseil Général d’un projet de loi visant à punir plus durement les « resquilleurs » au RSA :
Toujours les pauvres pour cible !
Nous aurions pu croire que l’approche de la trêve des confiseurs aurait pu calmer les ardeurs récurrentes de Père Fouettard du Président du Conseil Général envers les plus démunis, notamment les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active ayant remplacé le RMI).
Ce n’est (...)

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