Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 décembre 2013

Culture

Archéologie préventive

Seconde version du Projet de Loi Patrimoine : courrier commun ANACT, ADF et AMF

Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF) ont adressé à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication un courrier commun suite à la parution de la seconde version du Projet de Loi Patrimoine mise en circulation le 20 Novembre dernier.
Le courrier exprime une très vive inquiétude concernant une modification par rapport à la première version du (...)

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La Gazette des communes

Pourquoi les services territoriaux d’archéologie craignent de passer sous la tutelle de l’Inrap

L’Association nationale pour l’archéologie des collectivités territoriales (Anact), l’Assocation des maires des France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (AMF) sont vent debout contre une disposition de l’avant-projet de loi sur les patrimoines.
Thomas Vigreux, président de l’Anact, a expliqué à la Gazette les raisons de cette levée de boucliers.
"Dans la seconde version de l’avant-projet de loi sur les patrimoines, nous avons découvert une disposition inadmissible. Elle prévoit que les (...)

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Décentralisation

Intervention de François Asensi lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi créant les métropoles

Intervention de F. Asensi lors de l’examen en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi créant les métropoles.
"L’immense majorité des maires d’Ile-de-France refuse le projet de métropole du Grand Paris proposé par le Gouvernement, véritable recentralisation étatique qui s’attaque à la démocratie et aux libertés : cette métropole déposséderait les communes de leurs compétences et liquiderait purement et simplement les intercommunalités. En attendant de supprimer à terme les départements et (...)

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Défence/armée

Communiqué commun

Demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la Loi de Programmation Militaire

Signataires :
Ligue des droits de l’Homme, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Renaissance numérique, Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société (Creis), Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cécil).
"La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article (...)

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Economie

Le SMIC horaire va passer de 9,43 euros à 9,53 euros bruts au 1er janvier 2014

Le taux horaire du Smic sera porté à 9,53 euros brut contre 9,43 euros depuis le 1er janvier 2013, la hausse, qui se limite aux mécanismes légaux, porte à 1 445,38 euros le salaire brut mensuel -au lieu de 1 430,22- pour les salariés aux 35 heures, a annoncé le ministre aux partenaires sociaux. En net, pour ces salariés, cette augmentation devrait représenter environ 12 euros par mois, avec un salaire mensuel de 1 113 euros en moyenne.
"Cette revalorisation de +1,1% (au 1er janvier) permet (...)

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Manifeste de la Fédération des villes moyennes

Quand les territoires s’approprient leur économie

Face à la crise économique et sociale induite par la mondialisation, comment les villes et leurs communautés parviennent-elles à développer de nouveaux modèles d’activité et d’emploi non délocalisables, fondés sur les ressources locales et les complémentarités des compétences territoriales ?
Les 5èmes Rendez-vous de l’intelligence locale de la Fédération des villes moyennes (FVM), ont fait le point le 11 décembre 2013 et lancé le manifeste FVM : « quand les territoires s’approprient leur économie ».
En (...)

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Education

Déclaration du Groupe Front de Gauche (PC-PG-Citoyen) CG94

La duplicité de la droite sur l’école rejetée au Conseil général du Val-de-Marne

Ce lundi 16 décembre, le Groupe Front de Gauche (PCF-PG-Citoyen) et le Groupe Gauche Citoyenne EELV ont voté contre le vœu de l’UMP « demandant la reprise des discussions et la réécriture de la réforme des rythmes scolaires », en l’absence du groupe socialiste qui a quitté la séance du Conseil général. Ce vœu a donc été rejeté à la majorité.
Nous avons tenu à dénoncer un vœu purement politicien, négatif et sans proposition sur le fond.
En effet, le Groupe UMP a tenté une manœuvre politicienne, en contradiction (...)

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Formation Cidefe

29 janvier 2014 à Montreuil

"Quelle école pour quelle société ?"

La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? », était prévue initialement le 19 décembre. Cette date, finalement trop proche des vacances de fin d’année ne favorise pas la participation du plus grand nombre malgré l’importance du sujet. A la demande générale des élus, cette formation est reportée au mercredi 29 janvier 2014 à Montreuil.
Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations (...)

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22 janvier 2014 - Espace Niemeyer Paris

Citoyens, Militants, Candidats, Elus locaux : Comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires ?

Objectif : après le vote de la loi Hamon au Sénat, identifier les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs de l’ESS permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.
Aux impasses du capitalisme financiarisé en termes de développement des territoires et des capacités humaines, l’économie sociale et solidaire (ESS) oppose une approche des activités de (...)

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9 janvier 2014 - Montreuil

Handicap et citoyenneté

Objectif : aborder la loi sous tous ses aspects et réfléchir aux actions à mener pour le respect des droits des personnes handicapées à travers les expériences et les pratiques mises en place par les élus.
Les personnes en situation de handicap ont des droits inscrits dans la loi 2005- 102 du 11 février 2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Ce texte apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins (...)

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handicap

Une proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les handicapés adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi qui instaure le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap.
"La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée du stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public".
La proposition de loi doit repasser par l’Assemblée pour être définitivement votée. (...)

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Laicité

Anicet le Pors

La laïcité, spécificité française ou valeur universelle ?

La laïcité court aujourd’hui un risque de confusion, d’altération et, par là, de régression.
Certains éprouvent le besoin de la qualifier : de positive (Nicolas Sarkozy),, d’ouverte (Marie George Buffet) ou de raisonnée (EELV) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et déraisonnable.
D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente (Laïcités sans frontières (...)

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Santé

Etude de la Fondation Abbé Pierre

La précarité énergétique a un impact direct sur la santé

Le coût du chauffage dans les charges de copropriétés a augmenté de 11,5 % entre 2011 et 2012. C’est le poste qui a connu la plus forte augmentation.
Conséquence : les ménages modestes chauffent peu ou pas ce qui entraîne des répercussions notoires sur leur santé.
Véronique Stella de la Fondation Abbé Pierre, qui a réalisé une étude sur le sujet explique que "l’on voit apparaitre des problèmes respiratoires chroniques, ostéo-articulaires, neurologiques ou de type dépression".
Voir l’étude de la (...)

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Social

Barômètre 115 - FNARS

Hiver critique pour les sans-abri

Selon les derniers résultats du baromètre 115 publiés par la FNARS "les demandes d’hébergement ont augmenté de 15 % par rapport à l’an passé, soit 10 000 demandes supplémentaires.
Ces résulats montrent par ailleurs une forte augmentation des demandes émanant de personnes isolées, notamment d’hommes seuls.
Depuis septembre 2013, les demandes d’hébergement faites au 115 par des personnes issues de l’Union européenne ont augmenté de 57 % dans les 37 départements mais baissé de 32 % à Paris, ce qui pourrait (...)

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Le PCF exige la fin du blocus étasunien contre Cuba
Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

Ensemble, marchons pour le climat le 21 septembre à Arras !
Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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