Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 décembre 2013

ANECR

Communiqué de presse de l’ANECR sur le "Découpage électoral des Départements"

Au fur et à mesure que les Conseils Généraux sont amenés à donner leur avis sur les propositions de redécoupage électoral du ministère de l’intérieur en vue des prochaines élections départementales, apparaît clairement l’objectif assigné au nouveau mode de scrutin adopté par la majorité parlementaire.
Habilement articulés à l’affirmation des métropoles, les découpages proposés réduisent dans de nombreux Départements la place des territoires ruraux dans les assemblées.
Ainsi les conseils Généraux se voient vidés (...)

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Culture

Retour sur la formation du Cidefe « quelle politique publique pour construire la ville de la relation » ?

Le vendredi 13 décembre 2013, nous nous sommes retrouvés dans la salle de la deuxième commission à l’Hôtel de Ville de Marseille, sur le vieux port.
Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues et animateur du collectif culture de l’Anecr, a ouvert la séance en rappelant la nouvelle démarche engagée dans le cadre des formations Cidefe ayant pour thème la culture. Il a présenté l’Archipel sensible (http://www.elunet.org/spip.php?article31242 ) qui est à la genèse des expérimentations menées à (...)

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Education

Par Patrick Le Hyaric

L’école. Un immense défi de société

« L’éducation est une arme puissante pour faire évoluer les mentalités et transcender les différences », disait Nelson Mandela. De longue date, la France s’est dotée avec l’école de la République d’un système scolaire qui a permis à des générations de s’élever dans la société, de faire leurs humanités. Le creusement des inégalités à l’œuvre depuis des décennies la confronte aujourd’hui à de nouveaux défis. C’est ce que semble confirmer une enquête du programme international pour le suivi des élèves (PISA) sorte (...)

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Elections

Pour le maintien des élections prud’homales, signez la pétition de la CGT !

Les conseillers prud’hommes sont des juges élus tous les 5 ans. Ils sont 14000 répartis en 209 conseils de Prud’hommes sur tout le territoire national.
Ils sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud’homale de plus en plus difficile d’accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs. (...)

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Finances

Explication de vote de Gilles Leproust à l’occasion du conseil communautaire de Le Mans Métropole lors du débat budgétaire

DECLARATION DE GILLES LEPROUST Maire d’Allonnes, Conseiller Général et 1er Vice-Président de Le Mans Métropole
A L’OCCASION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2013 ET DU VOTE DU BUDGET
Quelques réflexions sur ce budget 2014, le dernier de cette mandature.
Tout d’abord, vous me permettrez d’aborder le contexte général.
En effet, nous le constatons tous pour ce budget, mais également pour le budget de nos communes, nous sommes confrontés à de forts vents contraires.
1/ dégradation sociale (...)

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Formation Cidefe

Les formations du mois de Janvier et Février 2014

Télécharger le programme des formations du Cidefe du mois de Janvier et Février 2014

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Logement

Groupe communiste et citoyen du CG 92

"Financement des logements sociaux"

Le Conseil général récompense les mauvais élèves
Les élus de droite du Conseil général sont-ils soudainement devenus soucieux de mixité sociale ?
Alors que 22 villes du département sur 36 sont hors-la-loi SRU (moins de 25% de logements sociaux), le Président du Conseil général, Patrick Devedjian a décidé de leur accorder une prime à la ségrégation par le biais de son nouveau dispositif d’aide à la production de logements sociaux (qui doit être présenté en séance publique le 20 décembre prochain) et supprime (...)

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Parlement

Les sénateurs du groupe CRC s’investissent pour la défense du secteur public

Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes
Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé.
La première concernel’instauration d’un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement.
La seconde est relative à la nationalisation des concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des (...)

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Politique de la ville

Rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

Des territoires particulièrement impactés par la crise

Un rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis le 18 décembre au ministre de la ville.
Il dresse un constat inquiétant : moins de pouvoir d’achat, plus de chômage, plus de pauvreté et plus de discriminations. Trois indicateurs résument cette évolution :
à niveau de qualification égale, le taux de chômage est deux fois plus élevé en Zus qu’ailleurs ;
36% des habitants des Zus vivent en-dessous du seuil de pauvreté soit un taux trois fois plus élevé que dans les (...)

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Réforme de l’Etat

Le Gouvernement lance 12 nouvelles évaluations de politiques publiques

Réuni autour d’un quatrième comités interministériels de modernisation de l’action publique (Cimap), le Gouvernement a décidé le 18 décembre de lancer en janvier 2014, 12 nouvelles évaluations de politiques publiques, qui devraient permettre de dégager 3 à 4 milliards d’économies. Si l’on ajoute de "nouveaux projets d’amélioration de la gestion publique", le total des économies dégagées atteindra entre 5 et 7 milliards d’euros sur la période 2015-2017.
Les 12 nouvellesévaluations, concernent :
la politique (...)

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Statut de l’élu

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été adoptée en première lecture, le 18 décembre à l’Assemblée nationale.
Le groupe GDR a voté pour.
Intervention de Marc Dolez :
"Trente ans après les premières lois de décentralisation, la question du statut de l’élu reste posée. Certes, au fil des années, des droits nouveaux ont été reconnus aux élus locaux afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions, mais ils ne consacrent pas un véritable statut de l’élu ; ils (...)

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Transparence de la vie politique

Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Lors du Conseil des ministres du 18 décembre, le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Les responsables publics assujettis à l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts devront déposer auprès de la Haute autorité leurs premières déclarations dans les prochains mois, selon le calendrier suivant :
le 1er février 2014, au plus tard, s’agissant des membres du Gouvernement et du (...)

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Transports

Rail : le parlement européen valide la libéralisation

Le 17 décembre 2013, la commission Transport du parlement européen a entériné les principes du 4ème paquet ferroviaire.
L’ouverture à la concurrence du transport voyageurs est prévue en 2022.
Publié le 30 janvier dernier, ce quatrième paquet comporte 6 rapports, propositions de directives et de réglements, dont le seul but est d’ouvrir grand les portes de la mise en concurrence du transport de passagers, comme pour le fret.
Communiqué de Jacky Hénin député européen PCF - Front de Gauche :
Premier (...)

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Urbanisme

Deux ordonnances sur l’urbanisme en conseil des ministres

Le 18 décembre dernier, en conseil des ministres, Le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville a présenté deux ordonnances :
une ordonnance relative au taux de la garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement
une ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux services d’utilité publique.
La première (...)

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L'assemblée de rentrée de la Fédération communiste du Pas-de-Calais aura lieu le 29 août à Sallaumines

Sur les épaules de Marx - Saison 2 - Episode 4 : Flexibiliser le marché du travail : une solution au chômage ?
Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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Contre le G7 illégitime de Macron et des siens, pour le G195 des peuples et des nations !
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Turquie : Trois maires du HDP démis de leurs fonctions pour "terrorisme"
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