Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 décembre 2013

En avant

Asphyxie financière des départements : F. Hollande répond aux conseillers généraux

Le 3 décembre dernier, 120 conseillers généraux ont adressé un courrier au Président de la République pour demander à l’Etat de compenser intégralement les transferts de compétences aux conseils généraux. (Voir Cidefil du 4 décembre 2013).
Le 17 décembre 2013, François Hollande a répondu à ce courrier.
Il réaffirme que "le dispositif mis en place par le gouvernement à travers le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, constitue une étape essentielle qu’aucun (...)

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ANECR

Communiqué de presse de l’ANECR sur le "Découpage électoral des Départements"

Au fur et à mesure que les Conseils Généraux sont amenés à donner leur avis sur les propositions de redécoupage électoral du ministère de l’intérieur en vue des prochaines élections départementales, apparaît clairement l’objectif assigné au nouveau mode de scrutin adopté par la majorité parlementaire.
Habilement articulés à l’affirmation des métropoles, les découpages proposés réduisent dans de nombreux Départements la place des territoires ruraux dans les assemblées.
Ainsi les conseils Généraux se voient vidés (...)

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Culture

Retour sur la formation du Cidefe « quelle politique publique pour construire la ville de la relation » ? (3)

Le samedi 14 décembre, nous avions rendez-vous devant la mairie pour les uns, place de la Joliette pour les autres avec Alex, le chauffeur du car de Générik Vapeur, la compagnie des arts de la rue qui nous accueillait pour notre seconde journée d’étude. Nous sommes montés dans ce car fantasmagorique qui nous a tout de suite mis dans le bain et préparé à la visite non moins insolite de la cité des arts de la rue. Café, thé, bretzels, croissants nous attendaient sur le bar en zinc que certains ont pu (...)

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Décentralisation

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le 19 décembre, le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
A l’Assemblée nationale, le groupe GDR a voté contre. Explication de vote de Jacqueline Fraysse
Au Sénat le groupe CRC a voté contre. Explication de vote de Christian Favier.
Le dossier (...)

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Europe

Maison européenne des pouvoirs locaux français

Politique européenne de développement : 8 propositions pour un partenariat stratégique avec les collectivités locales

Alors que les institutions européennes ont adopté les instruments financiers qui soutiendront la politique de développement de l’Union européenne (UE) pour les sept ans à venir, les associations membres de la MEPLF ont organisé, le 17 décembre à Paris, un séminaire de réflexion, réunissant des élus locaux français, des experts techniques de l’action extérieure des collectivités et des responsables politiques nationaux et européens.
Après l’analyse des avancées de cette politique européenne, ils ont élaboré (...)

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Finances

Communiqué de l’Association des maires de France

Cotisation foncière des entreprises : l’AMF dénonce un mauvais coup porté aux finances locales

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.
Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur ses (...)

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Session budgétaire du Conseil régional d’Auvergne

La session budgétaire du Conseil régional d’Auvergne s’est déroulée les 17 et 18 décembre 2013.
Le Budget primitif a été adopté : les groupes PS, EELV et Front de gauche ont voté pour. L’UPA-UMP a voté contre.
A noter que le groupe FdG avait également déposé un vœu relatif à la disparition ou aux restrictions des dispositifs d’aides aux petites communes, ATESAT et ADS. Ce vœu a été retiré en séance pour être réactualiser, au vu des modifications de la Loi de Finance 2014.
Pour en savoir plus :
Le BP 2014 (...)

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Formation Cidefe

21 janvier 2014 - Montreuil

Intercommunalité : comment ça marche ?

Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des EPCI : élection des conseillers communautaires, représentation des communes, compétences, fiscalité .
La réforme territoriale de 2010, en consacrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de la coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de l’intercommunalité. Les projets de loi du gouvernement actuel formant l’acte III de la (...)

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Formation professionnelle

Réaction de Michèle Leflon sur l’accord sur la formation professionnelle

Formation professionnelle : Hollande et Ayrault contents d’une nouvelle soumission au capital !

Au terme d’un très traditionnel psychodrame, les organisations patronales et syndicales (pas toutes !) sont arrivés à un accord sur la formation professionnelle dans la nuit de vendredi à samedi dont nos dirigeants se félicitent : de fait cela va diminuer les dépenses de formation professionnelle des entreprises. Sa transposition dans la loi serait un nouveau cadeau au patronat et un nouvel handicap pour le développement de notre pays en limitant les possibilités de formation des salariés, une (...)

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Parlement

Le Parlement suspend ses travaux du du lundi 23 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014

Le bilan de la session parlementaire :
Ont été définitivement adoptés depuis septembre :
les textes relatifs à la transparence de la vie publique ;
la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement ;
le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens ; les textes relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public ;
l’actualisation de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
les textes relatifs à la (...)

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Politique de la ville

Association des maires Ville & Banlieue

Rapport de l’ONZUS 2013 : Les effets de la crise sont accentués dans les villes de banlieue

Communiqué de l’association des maires Ville & Banlieue de France suite au rapport de l’ONZUS 2013 :
La présentation du rapport 2013 de l’ONZUS (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles) au ministre délégué chargé de la Ville François Lamy, le 18 décembre dernier, est l’occasion pour les maires de Ville & Banlieue de rappeler la situation éminemment spécifique des problématiques sociales et ségrégatives qui touchent les quartiers populaires.
Considérant les derniers chiffres de (...)

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Urbanisme

Association des maires ruraux de France

Urbanisme : Les maires ruraux appellent les députés à respecter le principe de libre administration des collectivités dans la loi ALUR

Communiqué du bureau de l’AMRF :
Les Maires ruraux considèrent comme une marque de mépris à l’égard des maires le vote de la disposition en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, le 18 décembre, décidant le transfert automatique de la compétence Urbanisme aux EPCI dans le cadre de l’article 63 du projet de loi ALUR.
Pour la libre administration des communes L’instauration de cette obligation et celui d’un seuil pour s’opposer est une double attaque :
■Contre la liberté (...)

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