Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 06 janvier 2014

Décentralisation

Lettre du Cidefe n° 1450 du 27 décembre 2013

Les parlementaires se mettent d’accord sur le projet de loi métropole

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le projet de loi relatif aux métropoles, jeudi 19 décembre. Les sénateurs qui étaient réticents à plusieurs mesures votées à l’Assemblée nationale ont tout de même voté le projet de loi, notamment avec l’appui du groupe socialiste et RDSE. Les élus communistes et républicains ont de leur côté maintenu leur opposition à un texte qui contraint massivement l’action des communes.
Sur le fond, l’accord a été rendu possible notamment grâce au (...)

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Education

Les écoles privées ne sont pas obligées de mettre en place la réforme des rythmes scolaires

Le Code de l’éducation confère aux directeurs d’école privée sous contrat une certaine liberté dans l’organisation du temps scolaire (voir les dispositions combinées des articles L. 521-1, L. 442-20, R. 442-35 et R. 442-39).
Ainsi, les écoles privées sous contrat sont tenues de respecter la durée de l’année scolaire sur trente-six semaines, réparties en cinq périodes de travail et quatre périodes de vacances, ainsi que les programmes et les règles appliquées dans l’enseignement public en matière (...)

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Elections

Nombre d’ascendants autorisés au sein du conseil municipal

À l’approche des élections municipales de mars prochain, les candidats devront veiller à respecter cette règle dans la formation de leur liste. Ainsi, rien n’interdit que deux époux soient membres du même conseil municipal. Toutefois, le Code électoral réglemente le nombre d’ascendants qui peut siéger au sein de l’assemblée délibérante. Selon l’article L. 238, « dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même (...)

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Finances

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure 24 articles

Le Conseil constitutionnel a censuré 24 dispositions de la loi de finances 2014, déclarées contraires à la Constitution (articles 13, 96, 97, 100, 106, certaines dispositions de l’article 27, ainsi que les articles 12 et 76, alinéas 12 et 14, et les paragraphes II et III de l’article 92).
L’article 13 modifiait le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune. Il prenait en compte des revenus « latents » que le contribuable n’a pas encore réalisés ou dont il n’a pas disposé. Ces dispositions (...)

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Déclaration Gilles Leproust

Les voeux du Président de la République : Une non-réponse aux attentes des citoyens

Déclaration de Gilles LEPROUST, Maire d’Allonnes, Conseiller Général 1er Vice-président Le Mans Métropole
Les vœux du Président de la République
Une non-réponse aux attentes des citoyens
Dans ses vœux, le Président de la République a, une nouvelle fois, montré du doigt les collectivités locales en leur demandant « de faire des économies ».
Cela devient insupportable de faire croire que les communes seraient dépensières alors que la réalité est toute autre.
En effet, dans cette période de crise, elles (...)

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Transports

La FNAUT dénonce la hausse très importante du prix des transports publics

La FNAUT dénonce la hausse, qui atteint généralement 3 %, du prix des transports publics, conséquence directe de celle de la TVA que le gouvernement vient de porter de 7 % à 10 %. Cette hausse intervenue au 1er janvier 2014, très supérieure au taux de l’inflation, est inacceptable. Elle pénalise fortement les usagers les plus modestes, souvent captifs du transport collectif qui est pour eux un service de première nécessité. Par ailleurs les entreprises de transports publics, ne pouvant répercuter (...)

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SNCM : huit élus communistes des Bouches-du-Rhône et de Corse s’adressent à Jean-Marc Ayrault

Monsieur, Avec ces 2500 salariés marins, officiers et sédentaires auxquels s’ajoutent autant d’emplois induits, avec un chiffre d’affaire annuel de 350 Millions d’euros essentiellement réinjecté dans l’économie locale des deux régions Corse et PACA, l’avenir de la SNCM constitue un enjeu national de premier plan dans le domaine maritime comme pour la relance industrielle de cette filière, affirmée récemment par vous même. Les élus communistes de Corse et de PACA ont déjà demandé à l’Etat de s’engager (...)

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Et aussi...

Les Echos

Fiscalité, industrie, social : les 12 travaux de Hollande

Les Echos publie sur dans son édition du 6 janvier 2014, les principaux rendez du premier semestre 2014 :
15 janvier : Assises de la fiscalité
17 janvier : la renégociation des règles d’assurance-chomâge
22 janvier : Présentation en conseil des ministre du projet de loi sur la formation professionnelle
27 janvier : Publication des chiffres du chomage de décembre 2013
19 février : Coopération franco-chinoise pour sauver PSA
23 et 30 mars : élections municipales
Avril : Dernière partie de (...)

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