Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 janvier 2014

Agriculture

Loi d’avenir pour l’agriculture à l’Assemblée

Pour A. Chassaigne : des mesures techniques encourageantes, mais peu de transformation de fonds

Présentée aujourd’hui par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vise la double performance écologique et économique pour le secteur.
Pour André Chassaigne, président du groupe communiste et républicain à l’Assemblée, "ce projet marque un vrai changement en terme d’objectifs affichés, avec des mesures essentiellement techniques, mais intéressante. Celles portant sur le maîtrise des pesticides, l’aide à l’installation des agriculteurs ou encore le foncier le (...)

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Départements

Séance du Conseil Général de la Sarthe du 6 janvier 2014

Déclaration de Gilles LEPROUST, Conseiller Général, Maire d’Allonnes,

Déclaration de Gilles LEPROUST Conseiller Général, Maire d’Allonnes A l’occasion de la séance du Conseil Général du 6 janvier 2014
Cette séance, Monsieur le Président, est assez surréaliste !
Dans une période où les habitants de nos territoires sont préoccupés par leur quotidien avec de fortes inquiétudes sur l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, l’éducation… et la liste est encore longue, nous sommes convoqués cet après-midi en session extraordinaire pour donner un avis sur la révision de la carte cantonale (...)

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Economie

Mohammed Oussedik (CGT)

"Faisons la lumière sur l’efficacité des aides aux entreprises"

François Hollande a proposé un pacte de responsabilité avec les entreprises, prévoyant une baisse de leurs charges pour augmenter la création d’emplois.
Pour Mohammed Oussedik responsable de la CGT en charge de l’industrie, la priorité est de remettre à plat les dispositifs existants d’aides publiques aux entreprises et de donner aux salariés un droit de contrôle.
Il s’explique dans une interview à l’Humanité du 6 janvier 2014. Extraits :
"François Hollande a pris des mesures très fortes, ces (...)

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Finances

Communiqué de la Fédération des villes moyennes

Emprunts toxiques : Le Conseil constitutionnel protège les droits des collectivités locales vis à vis des banques

Le Conseil constitutionnel a censuré, dimanche 29 décembre, les paragraphes II et III de l’article 92 de la Loi de finances 2014 portant sur les emprunts « toxiques » souscrits par nombre de collectivités.
Cette décision du Conseil constitutionnel reconnaît clairement le bien-fondé de la position juridique que le Bureau de la Fédération des Villes Moyennes avait exprimée par la voix de son président, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié des Vosges. « De nombreuses collectivités paient (...)

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Calendrier de la réforme de la fiscalité

Annoncée par JM Ayrault en novembre 2013, la remise à plat de la fiscalité a été précisée lors d’un premier comité de pilotage organisé le 19 décembre 2013.
Le mois de janvier 2014 va être consacré au diagnostic. Des groupes de travail vont être constitués pour la fiscalité des ménages et pour la fiscalité des entreprises.
Des Assises de la fiscalité des entreprises sont organisées le 15 janvier.
Par ailleurs, le Haut Conseil du financement de la protection sociale est saisi pour réfléchir à une éventuelle (...)

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Formation Cidefe

17 janvier 2014 - Paris

Retour sur une année d’expérimentation dans le cadre de la démocratie participative contributive

Depuis décembre 2012, le Cidefe, à la demande du collectif cuture de l’Anecr et en collaboration avec Jean-Pierre Chrétien-Goni (1), a mis en œuvre une série de formations innovantes dans le cadre de la démocratie participative contributive.
Cette démarche nous a permis de construire et expérimenter un certain nombre d’outils que nous souhaitons mettre à la disposition des élu-e-s et développer avec eux. Il s’agit de trouver des méthodes de travail pour mieux coconstruire avec les citoyens, des méthodes (...)

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22 janvier 2014 - Espace Niemeyer Paris

Citoyens, Militants, Candidats, Elus locaux : Comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires ?

Objectif : après le vote de la loi Hamon au Sénat, identifier les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs de l’ESS permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.
Aux impasses du capitalisme financiarisé en termes de développement des territoires et des capacités humaines, l’économie sociale et solidaire (ESS) oppose une approche des activités de (...)

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22 janvier 2014 - Montreuil

De la réalité actuelle à un vrai service public de l’emploi, de la formation et de l’orientation, quel rôle des élus ?

Objectif : analyse de l’ensemble de ces problématiques : leur cadre juridique et les conséquences de leur mise en œuvre pour les différents partenaires .
Beaucoup de réformes sont annoncées dans le domaine de la formation initiale, continue et professionnelle. L’ Acte III de la décentralisation va entraîner le débat sur les compétences et l’organisation des collectivités, posant la question de la place des régions et des partenaires de la formation et de l’emploi dans ces processus, mais aussi celle de (...)

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29 janvier 2014

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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Justice

Cour d’Appel de Lyon : acharnement judiciaire contre les libertés d’expression syndicales !

Le 8 janvier 2014, Pierre Coquan, secrétaire général de l’UD CGT du Rhône et Michel Catelin, membre du bureau de l’Union Locale CGT de Villefranche sur Saône, sont convoqués par le Procureur de la Cour d’Appel de Lyon.
Les faits remontent au mouvement contre la réforme des retraites de 2010 du gouvernement Sarkozy ! En 2012, le procureur de Villefranche entendait seul poursuivre l’instruction, afin de rechercher d’éventuelles responsabilités sur la diffusion d’un tract au péage de Villefranche en août (...)

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Logement

Réaction de Michel Ricoud

La revalorisation APL de 0,9% reportée en octobre 2014

LE “DEGEL” DE L’APL REPORTEE AU MOIS D’OCTOBRE 2014 : UNE HONTE ET UNE FLAGRANTE INJUSTICE ! A la fin de l’année 2013, les associations de défense des locataires et l’association des élus communistes et républicains (l’ADECR) avaient bataillé ferme contre le gel de l’APL et des aides au logement.
En effet, nous estimions qu’il était totalement inapproprié et injuste de faire des économies sur les dos des familles modestes quand tant d’argent coule à flot parmi les patrons du CAC 40.
Cette position (...)

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Parlement

Ouverture de la session parlementaire le 7 janvier 2014

Après deux semaines d’interruption, la session ordinaire 2013-2014 reprend aujourd’hui pour huit semaines.
Une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars.
Les textes qui seront discutés au Sénat et à l’Assemblée nationale avant les élections :
le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
L’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, dont le vote définitif (...)

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Sécurité

Une taxe pour la gestion de la prévention des inondations

Source l’Humanité du 6 janvier 2014
« À chaque inondation, on redécouvre l’Amérique », déplore Pierre-Yves Collombat, sénateur PS qui a dirigé une mission d’information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est.
«  Globalement, le dispositif d’alerte actuel, même si on peut encore l’améliorer, fonctionne plutôt bien.  » Le problème réside plutôt, selon lui, dans la prévention des inondations, qui «  ne vise pas à supprimer les inondations  » mais bien à «  éviter un maximum de dégâts humains et matériels  ». (...)

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