Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 février 2008

à la Une

Restauration scolaire

Le conseil général prépare la privatisation de la restauration scolaire

Communiqué de Patrice Leclerc, conseiller général des Hauts-de-Seine :
"Une fois encore, Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine s’attaque à réduire ce qu’il reste de social dans notre département.
Après son attaque aux associations d’aide alimentaire en juillet,
Après sa volonté de réduire considérablement les subventions aux associations de soutient à la parentalité
Après la décision unilatérale de supprimer Parc en Sports l’été, opération qui concernait des certaines de (...)

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Fonction publique

Un rapport sur la filière culturelle

Le Conseil supérieur de la fonction publique territorial (CSFPT), suite aux demandes des organisations professionnelles et syndicales de la filière culturelle, avait commandé un rapport sur la filière culturelle.
Un rapport a donc été publié proposant une étude pour les catégories A, B et C portant sur les problèmes existants en matière de déroulement de carrière des agents de la filière culturelle et de décalage entre cette filière et les autres.
Voir le (...)

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Projet de loi de modernisation du marché du travail

Le gouvernement ne veut pas se mettre en porte à faux vis à vis du droit international

Communiqué de la CGT :
"C’est par la presse que la Cgt a pris connaissance du projet de loi transposant l’accord dit de « modernisation du marché du travail » signé le 21 janvier 2008 entre les organisations patronales et syndicales (sauf la Cgt).
Annoncé comme devant transposer l’accord « sans une virgule en plus, sans une virgule en moins » le projet de loi se réduit à 9 articles et 6 feuillets pour 19 articles et 23 feuillets dans l’accord. Le projet de loi donne ainsi une lecture synthétique du (...)

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Immigration

Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d’application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’expulsion, la (...)

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Modernisation de la concurrence des prix

Souvenez-vous Monsieur Copé !

Communiqué du Syndicat National Unitaire de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes :
"Lors de son intervention, mercredi matin sur France 2, Jean-François Copé, ancien ministre du budget, a notamment indiqué qu’il fallait moderniser la « direction de la concurrence et des prix ». Pour le SNUCCRF, il semble qu’il faille rappeler à Monsieur Copé quelques éléments essentiels :
Rappeler que cette appellation n’existe plus depuis juillet 1978 date à laquelle cette administration (...)

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Cidefil et la plume

Ecole et création : de la rencontre au désir

Ecole et création : de la rencontre au désir Un livre de Claude Coulbault
L’utilité, pour ne pas dire la nécessité, de l’éducation artistique et culturelle à l’école fait l’objet d’un relatif consensus. D’une part, parce qu’après 40 ans de politiques de démocratisation culturelle, on ne peut que constater leur échec, l’école apparaissant finalement comme le premier lieu d’une démocratisation possible des arts et de la culture, d’autre part, parce que d’innombrables expérimentations montrent l’efficacité des (...)

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Logement

Le Livret A ne justifie pas que l’on confonde vitesse et précipitation

Communiqué de Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat
"Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a pris connaissance de déclarations émanant de la Commission européenne et concernant la mise en oeuvre de l’ouverture de la distribution du Livret A. Il s’interroge sur le sens à donner à ces propos, alors que le Gouvernement français a marqué clairement son intention d’étudier une telle ouverture. En effet, il s’agit d’une réforme lourde qui peut (...)

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Administration

Passeports et cartes d’identité : l’Etat dédommage Villejuif

L’Etat a été condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d’identité, a annoncé le 28 février la municipalité.
Claudine Cordillot, la maire de Villejuif, avait souligné que le
traitement des demandes de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) avait été délégué aux communes, en lieu et place de l’Etat, en application du (...)

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Logement

La commission départementale de prévention des expulsions locatives

Le décret sur la commission départementale de prévention des expulsions locatives est paru au JO.
Ce texte précise la composition de la commission :
Sont membres de droit de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives coprésidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants :
le préfet ou son représentant ;
le président du conseil général ou son représentant ;
un représentant de chacun des organismes payeurs des aides (...)

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Emploi

Areva T&D : réaction à la réponse du gouvernement

Déclaration de Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts de Seine :
La Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde, m’a fait parvenir la réponse à la question écrite que j’avais déposée en décembre dernier. Les arguments utilisés dans cette réponse appellent une réaction sur plusieurs points.
La Ministre évoque la mise en place d’un nouveau management et l’élaboration d’un plan de restructuration pour améliorer la rentabilité économique du site. Elle ajoute que « ces efforts se sont (...)

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Réforme de la gouvernance locale

L’Observatoire de la décentralisation a tenu le 7 novembre dernier un colloque sur la réforme de la gouvernance locale.
Programme :
1ère table ronde : Mise en oeuvre de l’acte II de la décentralisation
2ème table ronde : Le statut de l’élu
Télécharger les actes du colloque

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Ville

Valoriser les centres-villes

François Rivière, président de la Fondation « Le Temps des villes », a remis son rapport « Pacte des villes pour vivre tous ensemble » à Christine Boutin. Il avait été missionné dans le but de mettre en place un plan national de valorisation des centres-villes visant un meilleur équilibre interne au centre-ville et avec sa périphérie.
A la demande d’un cœur de ville qui soit laboratoire de nouvelles pratiques, François Rivière répond par une série de propositions dont la création de pôles d’excellence des (...)

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