Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 janvier 2014

ANECR

Un an après l’odieux triple assassinat de Leyla, Sakine et Fidan, manifestons le 11 janvier à Paris pour la vérité et la justice

L’ANECR appelle les élus à participer nombreux à la manifestation organisée le 11 janvier, un an après le lâche assassinat en plein cœur de Paris de trois militantes kurdes, Leyla Soylemez, Sakine Cansiz et Fidan Dogan.
Ce crime ne doit en effet ni être étouffé, ni rester impuni.
Notre indignation reste et restera entière. Il est inimaginable qu’un tel acte, commis sur notre sol, ne se traduise pas par la découverte de la vérité et l’application de la justice.
C’est indispensable pour les familles (...)

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Communication

Note de l’Association des maires de France

"Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile"

Dans cette note, régulièrement mise à jour, les services de l’Association des maires de France ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).
Au sommaire de cette note :
1 - Le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC)
2 – Le maire et le principe de (...)

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Economie sociale et solidaire

Les rendez-vous de l’économie sociale et solidaire - Dossier de l’Humanité du 7 janvier 2014

Une loi sur l’ESS aux frontières encore floues

Jusqu’à présent, l’ESS a été définie à travers ses valeurs, ses principes et ses statuts. Ses valeurs – la liberté, l’égalité et la solidarité – ont généré les trois principes essentiels de libre adhésion, de gestion démocratique et de non-lucrativité. À partir de ces principes et des domaines d’activité ont été établis des statuts, codifiés par les pouvoirs publics, de mutuelles, coopératives et associations. C’est l’agrégat de ces trois formes qui constituait le champ de l’économie sociale auquel ont été ajoutées, (...)

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Emploi/développement économique

Conseil des ministres

Bilan et perspectives du plan « formations prioritaires pour l’emploi »

Lors du conseil des ministres du 8 janvier 2014, Michel Sapin a présenté le bilan et les perspectives du plan « formations prioritaires pour l’emploi », lancé en juillet dernier.
Selon le ministre "grâce au plan de formations prioritaires pour l’emploi, 35 475 inscriptions supplémentaires en stage avaient ainsi pu s’effectuer et 29 517 demandeurs d’emploi avaient d’ores et déjà pu commencer leur formation à cette date. L’objectif de 30 000 entrées à la fin de l’année 2013 sera donc dépassé."
"Une (...)

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Energie

Énergies renouvelables : huit pays de l’UE appellent à un objectif pour 2030

Dans un courrier publié le 30 décembre 2013, les ministres de l’Énergie de huit des 28 pays de l’Union européenne, dont le Français Philippe Martin, ont appelé à un objectif de Bruxelles pour les énergies renouvelables en 2030.
Ce nouvel objectif, qui prolongerait celui de 20% d’énergie renouvelable dans l’UE en 2020, est signé par les ministres d’Allemagne, de France, d’Italie, de Belgique, d’Irlande, du Portugal, du Danemark, et d’Autriche.
"Nous dessinons aujourd’hui le système énergétique des (...)

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Formation Cidefe

22 janvier 2014 - Espace Niemeyer Paris

Citoyens, Militants, Candidats, Elus locaux : Comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires ?

Objectif : après le vote de la loi Hamon au Sénat, identifier les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs de l’ESS permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.
Aux impasses du capitalisme financiarisé en termes de développement des territoires et des capacités humaines, l’économie sociale et solidaire (ESS) oppose une approche des activités de (...)

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21 janvier 2014

Intercommunalité : comment ça marche ?

Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des EPCI : élection des conseillers communautaires, représentation des communes, compétences, fiscalité .
La réforme territoriale de 2010, en consacrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de la coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de l’intercommunalité. Les projets de loi du gouvernement actuel formant l’acte III de la (...)

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23 janvier 2014 - Montreuil

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?
Comment construire une sécurité sociale du logement tout au long de la vie ?
Objectif : prendre conscience de la nécessité d’une action nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau et d’une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quel que soit les aléas de la vie !
La trève hivernale prendra fin le 15 mars ou le 30 mars, selon le (...)

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Immigration

Une note d’information Gisti et Romeurope

La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?

Qu’est-ce qui change, ou pas, pour les ressortissants roumains et bulgares vivant en France, depuis le 1er janvier 2014, fin de la "période transitoire" qui leur était imposée depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne..
C’est la question à laquelle le GISTI et Romeurope répondent dans une note qui fait le point sur leurs conditions de droit au séjour et d’accès aux droits sociaux.
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Institutions

Avenir de l’organisation décentralisée de la République : interventions des sénateurs du groupe CRC

Organisation décentralisée de la République : le Sénat a débattu le 7 janvier 2013 sur les conclusions de la mission commune d’information.
Les interventions des sénateurs communistes :
Les communes constituent le pivot de l’organisation territoriale, le cœur battant de notre République - Par Mireille Schurch / 7 janvier 2014
Comment redonner leur place à des régions sans les opposer aux autres collectivités, sans non plus briser l’unité de la République ? Par Cécile Cukierman / 7 janvier 2014
Le (...)

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La Gazette des communes

Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales

Dans un dossier publié sur son site, « La Gazette des communes » a sélectionné les grands dossiers qui concerneront les collectivités territoriales en 2014.
Au sommaire :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
Politique de la ville : une réforme pour remettre la (...)

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Justice

Syndicat de la magistrature

Justice du 21ème siècle : pour une justice de qualité au service du justiciable

Communiqué du Syndicat de la magistrature en vue de la réforme annoncée de l’organisation judiciaire, et notamment du colloque organisé par le ministère de la justice sur "la justice du 21e siècle" les 10 et 11 janvier 2014, sur la base des rapports déposés par les groupes de travail sur "la juridiction du 21e siècle", "le juge du 21e siècle" et la "modernisation de l’action publique".
Télécharger le (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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