Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 janvier 2014

Image du jour

Le Sénat conserve l’immunité parlementaire de Serge Dassault

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ANECR

Un an après l’odieux triple assassinat de Leyla, Sakine et Fidan, manifestons le 11 janvier à Paris pour la vérité et la justice

L’ANECR appelle les élus à participer nombreux à la manifestation organisée le 11 janvier, un an après le lâche assassinat en plein cœur de Paris de trois militantes kurdes, Leyla Soylemez, Sakine Cansiz et Fidan Dogan.
Ce crime ne doit en effet ni être étouffé, ni rester impuni.
Notre indignation reste et restera entière. Il est inimaginable qu’un tel acte, commis sur notre sol, ne se traduise pas par la découverte de la vérité et l’application de la justice.
C’est indispensable pour les familles (...)

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Europe

Débat sur les négociations commerciales transatlantiques au Sénat

Le Sénat débattait le 9 janvier, des négociations sur le futur traité de libre-échange Europe-Etats-Unis.
Michel Billout (CRC) a pointé les inquiétudes tant sur le contenu du partenariat que sur l’opacité des néciations.
"La plus grande opacité règne malgré vos efforts, madame la ministre. Quel mauvais signe à l’approche des élections européennes ! Souvenons-nous de l’accord multilatéral sur l’investissement, négocié entre 1995 et 1997, retiré au dernier moment. De cet accord-ci résulterait, dit-on, un gain (...)

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Formation Cidefe

17 janvier 2014 - Paris

Retour sur une année d’expérimentation dans le cadre de la démocratie participative contributive

Depuis décembre 2012, le Cidefe, à la demande du collectif cuture de l’Anecr et en collaboration avec Jean-Pierre Chrétien-Goni (1), a mis en œuvre une série de formations innovantes dans le cadre de la démocratie participative contributive.
Cette démarche nous a permis de construire et expérimenter un certain nombre d’outils que nous souhaitons mettre à la disposition des élu-e-s et développer avec eux. Il s’agit de trouver des méthodes de travail pour mieux coconstruire avec les citoyens, des méthodes (...)

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21 janvier 2014

Intercommunalité : comment ça marche ?

Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des EPCI : élection des conseillers communautaires, représentation des communes, compétences, fiscalité .
La réforme territoriale de 2010, en consacrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de la coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de l’intercommunalité. Les projets de loi du gouvernement actuel formant l’acte III de la (...)

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22 janvier 2014 - Montreuil

De la réalité actuelle à un vrai service public de l’emploi, de la formation et de l’orientation, quel rôle des élus ?

Objectif : analyse de l’ensemble de ces problématiques : leur cadre juridique et les conséquences de leur mise en œuvre pour les différents partenaires .
Beaucoup de réformes sont annoncées dans le domaine de la formation initiale, continue et professionnelle. L’ Acte III de la décentralisation va entraîner le débat sur les compétences et l’organisation des collectivités, posant la question de la place des régions et des partenaires de la formation et de l’emploi dans ces processus, mais aussi celle de (...)

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22 janvier 2014 - Espace Niemeyer Paris

Citoyens, Militants, Candidats, Elus locaux : Comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires ?

Objectif : après le vote de la loi Hamon au Sénat, identifier les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs de l’ESS permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.
Aux impasses du capitalisme financiarisé en termes de développement des territoires et des capacités humaines, l’économie sociale et solidaire (ESS) oppose une approche des activités de (...)

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23 janvier 2014 - Montreuil

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?
Comment construire une sécurité sociale du logement tout au long de la vie ?
Objectif : prendre conscience de la nécessité d’une action nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau et d’une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quel que soit les aléas de la vie !
La trève hivernale prendra fin le 15 mars ou le 30 mars, selon le (...)

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29 janvier 2014 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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Immigration

Rapport d’observations

LE DEDALE DE L’ASILE A LA FRONTIERE - Comment la France ferme ses portes aux exilés

Dix ans après la publication du premier rapport de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif.
A partir des données recueillies pendant les permanences de l’association et dans le cadre d’observations d’audiences du tribunal administratif de Paris en 2011 et 2012, le présent rapport dénonce la complexité, (...)

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Santé

INSEE

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Études et résultats n° 862 - Janvier 2014 : Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle.
Dans les (...)

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SPORT

Localtis

Projet de loi sur le sport : l’Etat va renoncer à la tutelle sur les fédérations

Selon le site "Localtis", la ministre du Sport Valérie Fourneyron, a écrit au comité national olympique et sportif françias pour annoncer les points de la future loi de modernisation du sport.
La tutelle du ministère sur les fédérations devrait faire place à une politique de "contractualisation". Par ailleurs, la compétence générale des collectivités en matière de sport devrait être maintenue.
Le site de (...)

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Et aussi...

F. Hollande précise son "Choc de simplification"

Le 9 janvier, F. Hollande était en déplacement à Toulouse pour détailler son "choc de simplification".
Dans son discours il a appelé chacun à prendre « sa part de responsabilité » : entreprises, salariés, fonctionnaires mais aussi collectivités locales dans cette modification administrative.
Il a précisé que "l’erreur serait d’opposer les uns aux autres. Il faut conclure une alliance, parce qu’il y a des sujets qui intéressent l’ensemble de la Nation. L’alliance passe aussi par les collectivités (...)

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