Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 janvier 2014

Amenagement du territoire

Les Rencontres Niemeyer - 24 janvier 2014

Quel avenir pour les villes dans la France des métropoles ? Contribution de Paul Chemetov

La France est un pays de structure rurale, en témoignent ses 36.000 communes, soit autant que dans le reste de l’Europe. Sur ces 36.000 communes, 27.500 comptent aujourd’hui moins de 1.000 habitants. Et seulement 39 villes ont, en France, plus de 100.000 habitants. Les métropoles parisienne, lyonnaise et marseillaise, même si on y ajoute les onze métropoles régionales d’équilibre, ne regroupent que 23 millions d’habitants, soit le tiers des français, alors que les trois quarts de la population ont (...)

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Culture

Association des Régions de France

La culture doit rester une compétence partagée par l’Etat et les collectivités

L’Association des Régions de France salue l’organisation ce lundi 13 janvier de la journée nationale de mobilisation, « l’Art en campagne », par les syndicats des artistes et des acteurs culturels. A quelques semaines des élections municipales, le souhait du secteur culturel d’interpeller les candidats à propos de leurs projets de politiques culturelles locales est une très bonne initiative. En effet, dans leur grande majorité, les communes de notre pays ont la volonté de développer des projets (...)

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L’apport de la culture à l’économie en France

Selon un rapport cosignée l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et Inspection générale des finances (IGF), la culture représente 3,2% du PIB de la France.
Les dépenses des collectivités territoriales sont évaluées pour leur part à environ 7,6 Md€, dont une partie vient de l’Etat compte tenu des flux croisés de financement.
Dans ce rapport, trois thèmes y sont abordés : Culture et croissance, la culture sur tout le territoire, le développement du secteur numérique.
De son côté, La Gazette (...)

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Elections

Note de l’AMF

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Note de l’Association des maires de France mise à jour 13 janvier 2014 (ajout d’une précision sur les conditions d’inéligibilité).

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Europe

Espaces Marx / Transform ! - Journée d’étude à Paris

Les consciences en Europe dans la crise : l’Allemagne, la France et la Grèce entre résignation et insoumission face à la domination capitaliste

Le 16 Janvier 2014 – 11h–19h
Espace Niemeyer 6 Avenue Mathurin Moreau (métro Colonel Fabien, ligne 2) 75019 Paris
Après avoir ouvert l’espoir d’un desserrement de l’emprise des dogmes libéraux, la crise du système capitaliste semble accoucher d’une résignation renforcée. Si d’un côté, la critique des logiques ayant conduit à la crise et les dégradations qui en résultent pour les populations s’étend et s’approfondit, cette évolution n’engendre pas de majorité populaire remettant en cause le nouveau (...)

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Finances

CGT

Éric Aubin : "Nous disons non au transfert de cotisations sur l’impôt"

Dans le cadre du « pacte de responsabilité » avec les entreprises annoncé par François Hollande, et au motif de favoriser l’emploi, le gouvernement envisage de baisser les cotisations famille des entreprises.
Éric Aubin, dirigeant de la CGT, souligne le risque d’une remise en cause de la politique familiale. Il défend une réforme de la cotisation.
Lire l’article de l’Humanité du 10 janvier (...)

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handicap

Accessibilité en France : 40 ans d’échec et bientôt 10 de plus !

Alors que la concertation nationale sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) s’est achevée le 7 janvier 2014, l’Association des paralysés de France (APF) et la FNATH tiennent à faire part de leur profonde inquiétude devant les options proposées pour rendre la France accessible. En dépit de trois lois (dont la première date de 1975), faisant de l’accessibilité une obligation nationale, les pouvoirs publics n’ont pas accompagné ce cadre législatif par une impulsion politique et financière et une (...)

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Logement

Des associations réclament "la trêve hivernale des expulsions pour tous"

Les associations Droit au Logement (DAL), Médecins du Monde et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé lundi la multiplication cet hiver des expulsions de squatteurs et d’habitants de bidonvilles, demandant qu’ils bénéficient, comme les locataires, de la trêve hivernale des expulsions.
Depuis deux ans, et surtout depuis l’hiver dernier, "les expulsions de squats se sont intensifiées", a déclaré le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud lors d’une conférence de presse à Paris, le 13 janvier. "Des (...)

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Etude de la Fédération des villes moyennes

« Les villes moyennes et l’habitat »

la Fédération des Villes Moyennes a meneé, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat, une étude sur « Les villes moyennes et l’habitat » couvrant le périmètre des villes moyennes étendu à leurs intercommunalités.
Cet ouvrage, publié dans sa version complète le 15 janvier 2014 à la Documentation française, livre les résultats d’une enquête sur les marchés et parcs de logements, sociaux comme privés, dans les villes moyennes.
Il s’agit d’une cartographie complète et détaillée de (...)

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Plus de 117 000 logements sociaux financés en 2013

Dans un communiqué, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, annonce que "le nombre de logements sociaux agréés par le ministère sur l’année 2013 s’élève à 117 065 unités (métropole, hors Dom et hors Anru), ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année 2012, qui avait enregistré l’agrément de 102 728 logements sociaux (116 106 en 2011)".
Elle se félicite de ce chiffre "en nette hausse par rapport aux années précédentes. Il témoigne que la politique volontariste de relance (...)

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Parlement

L’Ordre du jour du Parlement cette semaine

SENAT :
Mardi 14 janvier 2014 :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Mercredi 15 janvier 2014 :
Éventuellement, suite du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le (...)

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Urbanisme

Association des petites villes de France

Transfert de la compétence urbanisme

Communiqué du 13 janvier 2014 :
Transfert de la compétence urbanisme : L’APVF pionnière de la solution de compromis
"A la veille de la seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’Assemblée nationale mardi 14 janvier, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, plaide pour que les modalités de transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités trouvent enfin le (...)

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