Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 janvier 2014

Economie

Rolland Jacquet - Communauté du Grand Lyon

Des entreprises qui ne demandent pas de cadeaux ! ...

Monsieur le Président, Chers Collègues,
Ce dossier « Transpolis » me permet de lier les prospectives qui concernent les transports de la ville intelligente de demain à une question d’actualité concernant l’avenir de la société SITL, qui produit entre autres des véhicules utilitaires électriques !
Dans l’ensemble des dossiers concernant le développement économique que nous examinons aujourd’hui (37 délibérations touchant des domaines très différents, et pour un montant de plus de 17 millions d’euros), (...)

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Education

Le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire

"Pour lutter contre la grande difficulté scolaire, il faudrait davantage de prévention, de formation des personnels, de travail en commun et de projets personnalisés pour les élèves", prône un rapport de l’Education nationale attendu depuis des mois, mis en ligne le 12 janvier sur le site du ministère.
Cinq priorités orientent les recommandations formulées au terme de ce rapport :
– construire une réponse réellement personnalisée de la maternelle à la classe de seconde ;
– mettre en cohérence les (...)

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Emploi/développement économique

Emploi et territoires de 1975 à 2009 : tertiarisation et rétrécissement de la sphère productive

Selon une étude de l’Insee "de 1975 à 2009, le nombre d’emplois a fortement progressé en France métropolitaine, passant d’après les recensements de la population de 20,8 millions à 25,7 millions.
En ces trente-quatre ans, le monde du travail a été reconfiguré à travers un profond mouvement de tertiarisation.
Plus de 8,8 millions d’emplois ont été créés dans les activités tertiaires. À l’opposé, l’industrie a perdu 2,5 millions d’emplois.
L’agriculture en a perdu 1,4 million et la construction plus de 117 (...)

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Emploi, fiscalité, pouvoir d’achat, salaires... : communiqué de l’intersyndicale CGT, CFDT, FSU et UNSA

Quatre syndicats, la CGT, la CFDT, la FSU et l’Unsa, se sont accordés le 14 janvier, sur des revendications communes notamment sur l’emploi, réclamant la "conditionnalité" des aides aux entreprises, et porteront ces demandes lors du débat sur le "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande.
Dans une déclaration commune les quatre organisations affirment qu’elles "porteront ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans le cadre du pacte de (...)

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Enfance/Petite enfance

Les enfant pourront déposer plainte auprès de l’ONU. La France doit ratifier !

L’UNICEF France se réjouit que les enfants puissent déposer
plainte auprès de l’ONU et appelle le gouvernement français
à ratifier ce nouvel instrument juridique
Paris, le 14 janvier 2014 - L’UNICEF, à l’instar de tous les défenseurs des droits de l’enfant, se réjouit d’apprendre que les enfants seront bientôt en mesure de déposer des plaintes auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU(1), ce qui renforce leur possibilité de faire reconnaître leurs droits fondamentaux.
En effet, le troisième (...)

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Formation Cidefe

23 janvier 2014 - Montreuil

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?
Comment construire une sécurité sociale du logement tout au long de la vie ?
Objectif : prendre conscience de la nécessité d’une action nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau et d’une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quel que soit les aléas de la vie !
La trève hivernale prendra fin le 15 mars ou le 30 mars, selon le (...)

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29 janvier 2014 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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Institutions

Conférence de presse de F. Hollande : réactions de l’ARF, ADF et AMGVF

L’Association des régions de France (ARF) se "félicite" de la volonté du chef de l’Etat "d’une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales, de l’attribution aux Régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d’adaptation des lois". "Une collectivité, une compétence, une fiscalité adaptée est le triptyque indispensable à la responsabilisation des élus et à la visibilité de leur action, gage d’une véritable démocratie locale". "Enfin, confier aux Régions un (...)

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Conférence de presse F. Hollande

« Notre organisation territoriale devra être revue »

Lors de la troisième conférence de presse de son mandat le14 janvier, François Hollande a réaffirmé sa volonté de réduire les dépenses publiques, à hauteur de 50 milliards d’euros de coupe en 2017 (18 mds d’économies supplémentaire par an).
La première étape évoquée par François Hollande : « redéfinir les missions de l’Etat ». Le président a nommé un « conseil stratégique de la dépense », chargé d’évaluer les politiques publiques. Et dès avril, chaque ministère recevra un objectif d’économie à atteindre, étape par (...)

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Politique de la ville

convention cadre "pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville"

Les maires et présidents de communauté s’engagent pour la réforme de la politique de la ville

Le 14 janvier 2014 François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé une convention cadre "pour la mise en œuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville".
Les maires et présidents de communautés de l’Association des maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la Ville ont souhaité s’engager selon trois axes stratégiques :
l’intervention partenariale autour du bloc communal ;
le recentrage sur les quartiers (...)

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Intervention de Mireille Schurch (CRC)

La politique de la ville est tributaire du cap gouvernemental, celui de l’austérité

Au cours de la séance du 14 janvier, les sénateurs ont procédé à la discussion générale puis ont commencé l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après engagement de la procédure accélérée. A l’issue de la séance il restait 26 amendements à examiner.
Intervention de Mireille Schurch sur le projet de loi :
"Je dois d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits, d’évoquer enfin, dans cet hémicycle, la politique de la (...)

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Et aussi...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture, le projet de loi d’avenir sur l’agriculture

Le 14 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
332 députés ont voté pour, 205 députés ont voté contre et 22 députés se sont abstenus.
Le Groupe de la gauche démocrate et républicaine a voté pour.
Explication de vote d’André Chassaigne :
"À chaque réforme de la politique agricole commune correspond un changement de la législation agricole de notre pays. Il en est de même cette fois. On ne peut donc adopter ce nouveau texte sans revenir (...)

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