Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 janvier 2014

Développement durable

Rapport de la Cour des comptes

La mise en oeuvre par la France du Paquet énergie-climat

La Cour des comptes rend public le 16 janvier, un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)
L’analyse de la Cour porte sur :
la transposition et la mise en œuvre de cette politique au niveau national ;
les résultats et l’efficience des outils et moyens déployés jusqu’à présent ;
les perspectives et les conditions nécessaires à la réalisation des (...)

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Elections

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Formulaire de compte de campagne et sa notice pour les élections de 2014

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie sur son site les documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l’exception de l’élection présidentielle, et aux élections partielles.
Une notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2014
Un formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2014
Un guide du candidat et du mandataire* - édition 2013
Télécharger les (...)

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Formation Cidefe

23 janvier 2014

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ? Comment construire une sécurité sociale du logement tout au long de la vie ?

Objectif : prendre conscience de la nécessité d’une action nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau et d’une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quel que soit les aléas de la vie !
Le 15 mars reste une date inhumaine pour tous ceux qui sont menacés d’expulsion. Pourtant, nombreux sont les textes internationaux, ratifiés par notre pays, rappelant que le logement est un droit fondamental. L’accès à l’eau potable est devenu un droit humain (...)

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29 janvier 2014 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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22 janvier - Montreuil

« De la réalité actuelle à un vrai service public de l’emploi, de la formation et de l’orientation, quel rôle des élus ? »

Le 22 janvier sera le jour ou le conseil des ministres examinera le projet de loi. Cette journée sera donc au cœur de l’actualité pour ce dossier stratégique pour l’emploi, le développent des territoires et les bassins d’activité.
Objectif : analyse de l’ensemble de ces problématiques : leur cadre juridique et les conséquences de leur mise en œuvre pour les différents partenaires
Beaucoup de réformes sont annoncées dans le domaine de la formation initiale, continue et professionnelle. L’ Acte III de (...)

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Institutions

Par Eliane Assassi, Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen, Christian Favier, Pierre Laurent (CRC Sénat)

Quand le libéralisme s’attaque à la démocratie

M. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’Etat lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la petite couronne autour de Paris : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Ainsi, au nom de la (...)

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Annonces présidentielles sur les collectivités territoriales : le hold-up démocratique et financier continue !

François Hollande, lors de son intervention du 14 janvier dernier, a marqué sa volonté d’accélérer et de renforcer la restructuration territoriale entamée sous Sarkozy. Il s’inscrit, en termes d’orientations, dans le droit fil de son prédécesseur : une vision comptable de l’action publique et donc des réformes ayant pour but essentiel de réduire les coûts au profit du grand patronat.
A peine la loi dite de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) vient-elle d’être (...)

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La France charcutée par l’exécutif

Humanité.fr du 17 janvier 2013
Diminution du nombre de régions, disparition de départements, regroupement de communes et d’intercommunalités, le pouvoir accélère le pas pour en finir avec l’égalité des territoires.
« On ne peut pas y aller à la hache  », s’est écriée le 16 janvier, sur l’antenne de BFM, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, à propos des réformes des collectivités territoriales annoncées par le chef de l’État lors de sa conférence de presse mardi. (...)

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F. Hollande précise sa vision de la décentralisation à Tulles

Lors de son déplacement à Tulles, le 18 janvier 2014, F. Hollande a rappelé son souhait de faire voter une nouvelle loi de décentralisation en 2014 pour encourager les regroupements entre collectivités mais il s’est dit opposé à la suppression des départements issus de la Révolution française.
"Je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament, "car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires", a-t-il (...)

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Logement

Loi Alur : les députés du Front de gauche arrachent des avancées

Au cours de l’examen en deuxième lecture de la loi sur le logement et l’urbanisme de Cécile Duflot, les député-e-s du Front de gauche ont obtenu trois avancées d’importance :
les congés frauduleux seront mieux encadrés,
les délais avant expulsion pourront être portés par le juge à trois ans,
la trêve hivernale sera consolidée. En effet, d’abord le juge pourra vérifier la réalité des motifs donnés par les bailleurs pour donner congé à leur locataire. Souvent, ces congés n’ont d’autres motifs que (...)

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Services publics

Guide du centre de ressources du développement territorial (Etd)

« Services au public : quel diagnostic territorial pour quelle stratégie locale ? »

Face à l’évolution du paysage des services au public et pour répondre à la transformation des attentes et modes de vie des usagers, les collectivités sont incitées à s’engager de plus en plus fortement dans la mise en place d’actions en faveur du maintien et du développement des services à l’échelle de leur territoire.
Le diagnostic territorial est un préalable à l’action dans le sens où il doit permettre de connaitre et analyser l’adéquation entre offre et besoins de services afin d’identifier les facteurs (...)

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Et aussi...

Michel Destot lance la fusion de l’AMGVF et de l’ACUF

A l’occasion de la présentation des voeux, le mardi 14 janvier 2014, le président de l’AMGVF, Michel Destot a lancé le chantier de la nouvelle association "La France Urbaine", née de la fusion de l’AMGVF (L’Association des maires des grandes villes de France ) et de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), en présence d’André Rossinot, sectétaire général de l’AMF et de l’AMGVF, maire de Nancy, de Michel Delebarre, Président de l’ACUF et maire de Dunkerque, d’une vingtaine d’élus des grandes (...)

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