Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 janvier 2014

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F. Hollande ses voeux à Tulles

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Culture

Oui la ratification de la charte européenne des langues régionales"

Déclaration Nationale du PCF :
Les langues et cultures de France sont une composante de notre patrimoine national. Le reconnaître officiellement est un impératif démocratique. Il découle de notre attachement aux droits humains.
Il est une manière de dire que la diversité des langues et des cultures est une richesse, à l’échelle de la planète comme à l’intérieur de chaque nation. Aujourd’hui moins que jamais, on ne peut considérer que le déclin des langues régionales mais aussi celles issues des (...)

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« Retour sur une année d’expérimentations Et de co-construction avec les artistes et les citoyens »

Vendredi 17 janvier dernier, le Cidefe organisait une journée de formation au Vent se lève, tiers lieu d’art et de culture, ayant pour objectif de faire un premier bilan d’une année d’expérimentations autour de la démocratie contributive.
Florian Salazar-Martin, animateur du collectif culture de l’Anecr, adjoint au maire de Martigues, a rappelé la démarche entreprise depuis plus d’un an par le collectif culture de l’Anecr et le Cidefe.
L’objectif est de proposer aux élus des outils, novateurs, leur (...)

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Education

Rythmes scolaires : 67 communes creusoises n’envoient pas d’organisation sur 4,5 jours !!!

Communiqué du SNUipp-FSU 23 relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le département de la Creuse dans une période où les premières annonces de carte scolaire se font jour sous fond de dotation nulle proposée pour le département :
67 communes sur les 111 qui devaient fournir une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours pour la rentrée 2014 n’ont rien envoyé, signe que cette réforme ne passe pas et n’est pas adaptée aux réalités du département.
Pour autant, toujours aucun (...)

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Elections

Révision de la carte cantonale du Val-de-Marne : Intervention de Pascal Savoldelli

Intervention de Pascal Savoldelli, Président du groupe Front de Gauche (PCF-PG-Citoyen) sur le projet de révision de la carte cantonale du département en Val-de-Marne. Séance exceptionnelle du Conseil général du Lundi 20 janvier 2014 :
"Les arguments qui conduisent les élus du groupe Front de gauche (PCF-PG-Citoyen) du Conseil général à formuler un avis conforme sur le projet de révision de la carte cantonale proposé par le Préfet dans notre département n’occultent en rien les critiques que nous (...)

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Le gouvernement reporte au printemps le débat parlementaire sur la réforme prud’homale

Le gouvernement a décidé de reporter au printemps, après les municipales, le débat parlementaire sur la réforme prud’homale qui supprime l’élection au suffrage direct des conseillers prud’homaux, en la dissociant du projet de loi sur la formation professionnelle.
Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale sera au menu du Parlement en février en procédure d’urgence (Sénat/Assemblée).
Les deux projets (formation professionnelle et réforme prud’homale) seront (...)

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Finances

Lois de finances : Localtis détaille toutes les mesures qui concernent les collectivités

Dotations, péréquation, FCTVA, droits de mutation, solidarité en faveur des départements, cotisation foncière des entreprises, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, révision des valeurs locatives, emprunts structurés, communes nouvelles... sur tous ces sujets et sur d’autres encore, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont apporté leur lot de nouveautés que les collectivités se doivent maintenant d’assimiler.
Localtis.info fait un tour (...)

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Formation Cidefe

29 janvier 2014 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité
La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque d’ambition, la réforme des rythmes scolaires peine dans sa mise en œuvre.
Certaines villes ont déjà mis en place les nouveaux rythmes en septembre 2013, quels enseignements ?
D’autres y rentreront en septembre 2014, Quel (...)

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Institutions

Les adjoints majoritairement hommes et cadres

Une étude de Michel Koebel, universitaire, confirme la domination masculine et sociale dans les exécutifs municipaux.
selon cette étude publiée le 20 janvier sur le site www.metropolitique.eu la plupart des attributions les plus élevées y sont confiées à des hommes de plus de 40 ans, cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure.
Dans la hiérarchie des délégations ainsi présentée, c’est le portefeuille des finances qui domine (il est d’ailleurs dans 47,5 % des cas attribué au 1er adjoint). (...)

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Parlement

Au Parlement cette semaine

Lundi 20 janvier
Sénat
Examen du projet de loi relatif à la géolocalisation.
Mardi 21 janvier
Assemblée nationale :
Questions au gouvernement, examen en lecture définitive du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examen en lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Sénat :
Examen du projet de loi relatif à la (...)

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Politique de la ville

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

L’AMGVF et l’ACUF se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat

Alors que le Sénat, après l’Assemblée nationale en novembre, vient d’adopter, à une large majorité, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les maires de grandes villes et présidents d’intercommunalités urbaines se réjouissent, dans un communiqué publié le 20 janvier, "de l’impulsion nouvelle donnée à la politique de la ville, dans le cadre d’une gouvernance repensée, visant à mieux articuler enjeux sociaux, économiques, urbains et environnementaux. Les deux associations (...)

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Santé

Interview de Laurence Cohen sur le site du Sénat

Service public hospitalier : vers un moratoire sur les fermetures ou les regroupements d’établissements de santé ?

Le 22 janvier, le Sénat examinera la proposition de loi de Laurence Cohen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement.
S’alarmant des cas des fermetures annoncées ou réalisées depuis les dix dernières années, les sénateurs du groupe CRC ont déposé en juillet 2013 une proposition de loi ayant pour objectif le renforcement du service public hospitalier.
Cette proposition de loi a pour objet d’instaurer un moratoire, pour "mettre un (...)

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Statut de l’élu

Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Réunie le 15 janvier 2014 la commission des loi du Sénat, a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Bernard Saugey sur la proposition de loi n° 255 (2013-2014) visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Le rapporteur a rappelé que ce texte résultait d’une initiative du président de la commission des lois et de la présidente de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation pour répondre à la demande du président du Sénat afin de prendre en compte les (...)

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