Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 janvier 2014

Culture

Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche

Vers un régime de restitution des biens culturels plus efficace

Le 21 janvier 2014, la commission culture et éducation du Parlement européen a adopté à l’unanimité moins une voix (ECR) le rapport que je lui ai présenté sur la restitution des biens culturels entre les États membres de l’Union européenne.
La législation concernée date de 1993 au moment où l’UE a ouvert ses frontières intérieures et visait à protéger un certain nombre de biens culturels classés trésors nationaux par les États membres et à faciliter leur restitution quand un tel bien avait franchi (...)

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Economie

Pacte de responsabilité : les députés PCF-Front de gauche ne voteront pas la confiance

Alors que le gouvernement posera la question de confiance à l’Assemblée pour entériner son pacte de responsabilité, les députés PCF-Front de gauche affirment leur désaccord.
Pour le député PCF-Front de gauche et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée, André Chassaigne, il est hors de question « de soutenir le consensus à l’œuvre entre l’exécutif socialiste, le Medef et la droite » dont témoignent les orientations politiques développées par le président de la République (...)

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Finances

JM Ayrault demande au CFL de "faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale"

Selon l’AFP, Jean-Marc Ayrault aurait saisi le Comité des finances locales (CFL) pour "faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale".
JM Ayrault souhaiterait un éclairage sur "la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de meilleure lisibilité", "l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements" et "les derniers ajustements à la réforme de la taxe professionnelle".
Il demande au CFL d’étudier "les conditions (...)

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Fonction publique

Suppression des postes de fonctionnaires : ce qui attend les agents région par région

La newsletter Acteurs publics publie le 22 janvier 2014 un document internet aux ministères de l’Écologie et de l’Égalité des territoires, qui détaille la baisse des effectifs pour l’année 2014 dans les services déconcentrés des deux ministères.
La suppression des ATESAT désormais validée dans la loi de finances pour 2014 et la disparition progressive des services de l’Etat en matière de droit des sols va fortement contribuer à cette réduction.
De leurs côté les agents tentent de s’organiser pour lutter (...)

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Formation Cidefe

23 janvier 2014 - Montreuil

Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ? Comment construire une sécurité sociale du logement tout au long de la vie ?

Objectif : prendre conscience de la nécessité d’une action nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau et d’une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quel que soit les aléas de la vie !
Le 15 mars reste une date inhumaine pour tous ceux qui sont menacés d’expulsion. Pourtant, nombreux sont les textes internationaux, ratifiés par notre pays, rappelant que le logement est un droit fondamental. L’accès à l’eau potable est devenu un droit humain (...)

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29 janvier 2014 - Montreuil

Quelle école pour quelle société ?

A l’approche des élections municipales 2014, Une des questions qui traversent nos quartiers et nos rencontres est la question de l’école. Une question citoyenne, qui mérite une mobilisation et une réponse citoyennes. Qui mérite que l’on marque un point d’arrêt afin d’approfondir le sujet !
Le CIDEFE organise la formation : « Quelle école pour quelle société ? » Le mercredi 29 janvier 2014 à Montreuil Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences (...)

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Institutions

Voeux de Maxime Camuzat, maire de Saint Germain du Puy

A l’occasion de la présentation de ses voeux à la population, Maxime CAMUZAT, maire de Saint Germain du Puy, a évoqué quelques questions d’actualité concernant les Habitants/Citoyens de nos communes.

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Décentralisation : Lebranchu promet « des compétences et ressources claires »

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a promis mardi 21 janvier "des compétences claires, avec des ressources claires" pour les différents échelons territoriaux.
« Il y a un moment où il faut dire qui porte la compétence et qui délègue. On va faire simple, on va faire calme, on va faire serein, on va faire apaisé », a déclaré Mme Lebranchu répondant aux voeux de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans les locaux de l’association.
« Dans un (...)

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Décentralisation : Pas de discours simplistes avertit Claudy Lebreton

Lors de ses voeux le 21 janvier 2014, Claudy Lebreton président de l’Assemblée des départements de France, s’est dit "optimiste pour l’avenir des départements". « Nous sommes à un moment important de l’histoire de notre pays ».
Au lendemain du discours du président de la République à Tulle sur la décentralisation, Claudy Lebreton a tenu à présenter sa vision du débat qui s’amplifie autour de la responsabilité de chacun des acteurs en présence.
Ce débat doit, selon lui, se faire sereinement. « Nous ne devons (...)

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International

Rapport de l’ONG Oxfam

En finir avec les inégalités extrêmes

Tandis que s’ouvre aujourd’hui la 44ème édition du forum économique mondial de Davos, l’ONS Oxfam publie un rapport inquiétant sur l’accroissement des inégalités entre riches et pauvres.
Pour l’ONG, "les inégalités économiques s’amplifient rapidement dans la plupart des pays.
Les richesses du monde sont divisées en deux : près de la moitié est entre les mains des 1 % les plus riches, tandis que 99 % de la population mondiale se partagent l’autre moitié.
Le Forum économique mondial a identifié ce (...)

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Santé

Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur la fermeture des établissements de santé

Dans le cadre de la séance qui leur était réservé, les sénateurs du groupe CRC, conduits par la sénatrice du Val-de-Marne Laurence Cohen, ont présenté aujourd’hui au Palais du Luxembourg une proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé.
Le texte demande qu’à compter de la promulgation de la loi présentée, et jusqu’à ce qu’une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie à la population (...)

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Statut de l’élu

Discours prononcé aujourd’hui par Manuel Valls à l’Assemblée Nationale

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Discours prononcé le 22 janvier 2014 par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

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Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Mercredi 22 janvier, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte répond à la demande du Président du Sénat de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus locaux au cours des états généraux de la démocratie territoriale qu’il avait organisés les 4 et 5 octobre 2012.
Déposé au Sénat, la proposition de loi a été adoptée avec modification au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Elle revient donc en deuxième lecture au (...)

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Transports

Manifeste du Gart

"Engagement pour les transports publics et la mobilité durable"

Le 21 janvier 2014, le GART a publié un manifeste intitulé : "Engagement pour les transports publics et la mobilité durable"
Il dresse un état des actions entreprises par le GART pour soutenir, promouvoir et développer les politiques de mobilité durable. Il entend contribuer à la réflexion des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 en s’appuyant sur les différentes recommandations et positions ayant été prises lors des Conseils d’administration de la mandature actuelle.
Le (...)

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Et aussi...

La lettre du Rapse N° 114 du 20 janvier 2014

La lettre du Rapse N° 114 du 20 janvier 2014 avec au sommaire :
1) Social démocrate ? Non, libéral !
2) Mettre à plat la fiscalité française, pas les citoyens
3) Fin 2013, l’emploi continue de se dégrader. Vous en souhaitant

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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