Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 janvier 2014

Amenagement du territoire

Interview de Patrick Braouezec dans la Lettre du Cadre

« En France, nous sommes incapables de nous projeter dans l’avenir »

Clairement opposé à la métropolisation de la région Ile-de-France, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, estime que ce processus cassera les dynamiques territoriales déjà en place, tout en menaçant le principe de solidarité à l’œuvre.
La région ne serait pas suffisamment «  réactive  », en matière de formation professionnelle, pour permettre à la Seine-Saint-Denis de bénéficier des retombées économiques.
Il s’explique dans la Lettre du (...)

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coopération décentralisée

Renforcement de la coopération décentralisée : mise en oeuvre du rapport Laignel

Lors de la Comission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) du 14 janvier 2014, André Laignel a présenté un compte rendu quant à la mise en oeuvre de son Rapport ministériel sur l’Action extérieure des collectivités territoriales et du Plan d’Action ministériel pris sur la base de ses recommandations.
Pour en savoir plus
Télécharger le rapport "L’action extérieure des collectivités territoriales françaises : Nouvelles (...)

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Décentralisation

Décentralisation : un nouveau projet de loi en Conseil des ministres entre "le 2 et le 15 avril"

Alain Vidalies a annoncé le 22 janvier 2014, qu’un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre "le 2 et le 15 avril". Invité de "Questions d’Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, M. Vidalies a dit tabler sur une "première lecture" du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat "avant le 15 juillet" pour une adoption définitive "avant la fin de l’année et peut-être en novembre".
Marylise Lebranchu, avait élaboré trois textes sur la décentralisation mais, (...)

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Enfance/Petite enfance

L’implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance

L’UNCCAS a présenté le 22 janvier les résultats d’une enquête approfondie sur la place des CCAS et CIAS dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Cette enquête dresse un état des lieux des différents établissements et services gérés par les CCAS/CIAS, principalement en accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils).
L’étude porte également sur les personnels de ces établissements, les coûts et contraintes de gestion, les dynamiques territoriales observées localement.
Principaux (...)

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Formation professionnelle

La formation professionnelle validée en conseil des ministres

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté par le conseil des ministres le 22 janvier 2014.
Il sera examiné par l’Assemblée nationale le 5 février puis par le Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive fin février.
Voir le compte rendu du conseil des ministres
Le site du ministère de l’emploi

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Institutions

Communiqué du groupe Front de Gauche au Conseil général 93

"Suppression des départements de la petite couronne Ou quand le libéralisme porte l’estocade aux services publics !"

« Je prends la métropole de Paris par exemple. Je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne ». Jean Marc Ayrault, Premier Ministre.
Nous disons « NON ». Il ne s’agit pas d’intérêts particuliers. Il ne s’agit pas d’élus s’accrochant à leurs sièges ou d’affaires de « boutique ». Il s’agit de services publics, il s’agit de besoins humains, il s’agit d’une exigence de solidarité nationale !
Depuis leur création, les conseils généraux et particulièrement le nôtre ont (...)

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Ruralité

Se mobiliser pour l’avenir des territoires ruraux

Les présidents Jean-Paul DUFREGNE (Allier), Patrice JOLY (Nièvre), Jean-Jacques LOZACH (Creuse) et Jean-Pierre SAULNIER (Cher) se sont réunis mardi 14 janvier 2014, à Moulins, pour déterminer les prochaines grandes étapes de la mission « Nouvelles ruralités ».
La remise officielle du rapport et son adoption à l’unanimité par le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), en décembre 2013, a marqué une étape décisive.
Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation générale autour de ce document (...)

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Santé

Encore une occasion ratée de s’unir pour sauver l’hôpital public !

Le Sénat a rejeté, par 310 votes contre et 34 votes pour, la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services, d’établissements de santé ou leur regroupement, dont Laurence Cohen était la rapporteure.
La sénatrice communiste a réagi dans un communiqué publié le jour même :
"Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur (...)

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Statut de l’élu

La fin du cumul des mandats définitivement votée à l’Assemblée nationale

Les 2 projets de loi interdisant le cumul des mandats ont été votés le 22 janvier par l’Assemblée nationale.
Le premier texte interdit le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint au maire, président ou vice président d’un conseil général ou régional ou d’une intercommunalité), avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017.
Le deuxième texte, identique, concerne les parlementaires européens, qui s’appliquera à partir de 2019.
Pour Jean-Jacques Candelier (GDR) "ces projets de loi (...)

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La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée au Sénat

Le 22 janvier, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat de Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), par 326 voix contre 18 (voir les résultats du scrutin public).
Le groupe CRC a voté Pour.(Lire l’intervention de Christian Favier)
Au cours de cette séance, les sénateurs ont notamment complété l’article 5 bis prévoyant la faculté, pour les conseillers communautaires, de constituer un droit (...)

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