Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 janvier 2014

En avant

Communiqué de l’ANECR après la conférence de presse du président de la République

Télécharger le communiqué en PDF SOYONS CLAIRS
Alors que le pays est en proie à des souffrances sociales grandissantes, que le chômage et la précarité continuent de gagner du terrain, que la politique d’austérité engagée depuis de longs mois fait des ravages dans le pouvoir d’achat des ménages comme dans l’accomplissement des missions publiques essentielles à la vie des populations, le Président de la République n’a eu de cesse de donner des gages au Medef et aux marchés financiers.
Il s’agit d’un (...)

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Décentralisation

Le conseil constitutionnel valide la loi sur les métropoles

Le conseil constitutionnel a validé le 23 janvier la loi créant les métropoles.
Il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel dit avoir écarté "ces griefs et jugé l’ensemble de ces dispositions conformes à la Constitution, ne formulant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon".
Extraits du (...)

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M. Lebranchu et AM Escoffier se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Leur communiqué commun publié le 23 janvier :
"La Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, et la Ministre déléguée chargée de de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. En validant intégralement le texte et les nombreuses innovations institutionnelles votées par le Parlement, le Conseil (...)

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Réaction du GART suite à la réforme validée par le Conseil Constitutionnel sur la décentralisation / dépénalisation du stationnement

Décentralisation/ dépénalisation du stationnement :
la réforme validée par le Conseil constitutionnel ouvre désormais la voie à sa mise en oeuvre
Dans sa décision rendue le 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la Loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) qui rend possible l’application de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
Une décision qui rend définitive (...)

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Economie

Dans l’Humanité des débats du 24 janvier 2014

Compétitivité, croissance et justice sociale, le débat choc

Le 22 janvier, le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, auteur du rapport éponyme qui a inspiré 
le «  pacte de compétitivité  » 
du gouvernement Ayrault, 
et le député européen Patrick Le Hyaric, directeur 
de l’Humanité, se retrouvaient 
à Montpellier.
Extrait de la confrontation d’idées sur la compétitivité 
à l’Europe, la maîtrise des fonds publics ou le «  coût du travail  ». Donner de l’argent public n’a jamais garanti la création d’emplois. Comment envisagez-vous de contrôler, d’avoir un «   (...)

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Fonction publique

Huit syndicats de fonctionnaires interpellent à nouveau le Premier ministre sur les salaires

Dans une lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault le 23 janvier 2014, la quasi-totalité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, Unsa) s’alarment des répercussions des 50 milliards d’économies annoncés dans la dépense publique sur les salaires des fonctionnaires qui ne progressent plus depuis quatre ans. Leur inquiétude est d’autant plus vive que le premier ministre a estimé le 23 janvier, que l’objectif était de réaliser "au minimum" 50 milliards (...)

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Formation Cidefe

3 février 2014 - Montreuil

Ville et migrations

Objectif : présentation du cadre juridique et échange d’expériences et d’actions.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA, le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.
Les élus doivent connaître la loi pour répondre au mieux aux demandes des populations et trouver la meilleure solution pour améliorer (...)

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Santé

Michelle Demessine et Dominique Watrin

Lettre à Marisol Touraine pour une stratégie régionale de santé

Ce jeudi, Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, est, à Lille Grand Palais, dans le cadre d’un débat public régional organisé par l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais sur la stratégie nationale de santé. A cette occasion, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, et Dominique Watrin, sénateur du Pas-De-Calais, lui remettront le courrier officiel au nom de parlementaires du Front de Gauche de la région Nord-Pas-De-Calais, de Michel Lefebvre, Vice Président du (...)

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Services publics

Services publics : 71% des usagers satisfaits, mais la tendance est plutôt à la baisse

Selon l’édition 2013 du baromètre des services publics BVA-Institut Delouvrier publié le 23 janvier, les usagers des services publics sont majoritairement satisfaits (71% en moyenne), mais cette satisfaction connaît une tendance à la baisse.
Les principaux enseignements de ce sondage :
Une satisfaction des usagers en baisse La satisfaction des usagers des principaux services publics reste relativement élevée à 71% en moyenne sauf pour l’emploi et la justice. La tendance à moyen terme est plutôt (...)

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Et aussi...

Exposition aux ondes électromagnétiques : l’Assemblée adopte une proposition de loi

Le 23 janvier, l’Assemblée a adopté la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV), relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Selon l’auteur de cette proposition de loi "désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage.
Ce texte prévoit également un recensement et un (...)

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