Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 février 2014

Amenagement du territoire

Les Echos

Des élus locaux coincés entre métropoles et renouveau rural

Un article des "Echos" du 3 février revient sur la répartition des aires urbaines en France.
«  Des villes qui ne sont ni assez ­grandes pour participer à la métropolisation économique ni assez ­petites et rurales pour s’inscrire dans un renouveau rural porté par les migrations d’agrément.  » Magali Talandier, chercheuse urbaniste de l’université Joseph-Fourier de Grenoble montre à quel point la situation des élus des villes moyennes est complexe. Les aires urbaines dont les villes-centres ont une (...)

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Finances

Association des petites villes (APVF)

APVF interpelle le Gouvernement sur le risque financier de la perte de la taxe d’électricité (TCFE) pour les petites villes

L’association des petites villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président de la région Midi Pyrénées, s’inquiète de l’impact financier de la perte pour les communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité au profit de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, et donc dans la grande majorité des cas au profit des syndicats d’énergie.
Au vu des premiers chiffres recensés par l’APVF, cette disposition pourrait entrainer une perte de recette pouvant (...)

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Fonction publique

30° anniversaire de la Fonction publique territoriale

Intervention d’Anicet Le Pors

Colloque pour le 30° anniversaire de la Fonction publique territoriale – GRALE-CNFPT, Sénat, le 31 janvier 2014
Regards sur l’institution de la fonction publique territoriale et ses rapports avec la fonction publique de l’État.
Intervention d’Anicet Le Pors, ancien Ministre de
la Fonction publique, Conseiller d’État
(honoraire)

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Logement

Le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Le 31 janvier, le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 176 voix contre 164, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). (voir le scrutin)
Les mesures phares du projet de loi Alur concernent : l’encadrement des loyers ; la garantie universelle des loyers ; la réglementation des professions immobilières et le plafonnement des honoraires payés par les locataires ; le transfert de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal ; des (...)

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la France compte au total 3,5 millions de personnes mal logées, selon le19e rapport de la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre a présenté le 31 janvier son 19e rapport sur l’état du mal-logement en France.
Avec 3,5 millions de personnes non ou mal logées et plus de 5 millions de personnes fragilisées par rapport à leur logement, la situation est "infiniment préoccupante", assure la fondation, qui souligne que "la progression du chômage et l’augmentation de la pauvreté" fragilise encore plus la population.
Ce rapport explore les liens entre logement et emploi, soutenant la thèse selon laquelle le (...)

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Cécile Duflot annonce 3 nouvelles mesures "dans la lutte contre le mal logement"

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est rendue, le 31 janvier au matin, à la remise du 19e rapport annuel sur « l’état du mal-logement en France » organisée par la Fondation Abbé Pierre et réunissant tous les acteurs du logement et de l’hébergement.
Elle a annoncé 3 nouvelles mesures :
dans le cadre de l’examen en deuxième lecture au Parlement du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), les sénateurs ont voté le 30 janvier 2014, le (...)

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Communiqué PCF

Rapport Abbé Pierre : « Mal logement : assez de se payer de mots ! Maintenant il faut des actes »

Que la 5ème puissance mondiale compte des millions de mal-logés et laisse mourir dans la rue est accablant. Le rapport de la fondation Abbé Pierre est sans appel. Comme la courbe du chômage, celle du mal logement peine, et c’est un euphémisme, à s’inverser. Paradoxe saisissant, côté pile : les logements manquent. Côté face : les carnets de commandes de ceux qui les construisent sont vides annonçant une épidémie de fermeture de PME en 2014.
Jetant par là-même des milliers de personnes au chômage qui (...)

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Parlement

Allocution de Eliane Assassi, Présidente du groupe

Voeux du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat

La présidente du groupe CRC au Sénat, Éliane 
Assassi, a, lors des vœux, annoncé le lancement prochain 
d’une mission d’information «  sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de charges sociales pour les entreprises  », afin d’éclairer le Parlement sur les choix annoncés en matière d’exonérations massives accordées par le pacte de responsabilité. 

«  Soyons lucides, a-t-elle lancé : si aujourd’hui on n’est pas adhérent du Medef, on a du mal 
à se réjouir et à espérer un chan-
gement dans nos vies  (...)

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Transports

L’Avenir de l’aménagement du territoire et du réseau ferroviaire du Massif Central

Mireille SCHURCH, Sénatrice de l’Allier, André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme et Luc BOURDUGE, Vice-président aux transports et à la mobilité du Conseil régional d’Auvergne organisent une réunion sur l’avenir du réseau ferroviaire et de l’aménagement du territoire à l’échelle du Massif-Central.
De lourdes menaces planent sur l’avenir de sept lignes interrégionales, structurelles et déterminantes pour ce territoire. Sept lignes dont la pérennité n’est pas assurée au-delà de 2020.
Afin de faire un point (...)

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Communique de presse PCF 21-02-19.pdf

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