Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 février 2014

Culture

Une marche pour sauver la culture à Bordeaux

Le 10 février, une centaine de salariés, de techniciens, d’intermittents du spectacle ont répondu à l’appel d’une marche pour la culture.
Ils protestaient contre des budgets de la culture, ceux de l’Etat et des collectivités locales, saignés par les coupes budgétaires, installant toujours plus de précarité pour les salariés du secteur et menaçant un très grand nombre de structures et de festivals.
A leurs côtés Jean Jacques Paris, secrétaire général de l’ANECR a tenu à leur apporter le soutien des élus (...)

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Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)

"Les droits culturels"

"Les droits culturels" une brochure élaborée par le programme Droits humains du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM).
INTRODUCTION :
Les droits culturels font partie du corpus des droits humains et concernent de nombreux domaines de la vie (pas seulement artistique, littéraire ou traditionnel, mais également politique, social, économique, technologique, sprituel, etc.). A ce titre, ces droits incarnent par excellence l’universalité, l’indissociabilité et l’interdépendance des droits humains. En (...)

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Finances

Communiqué des Petites villes de France

L’APVF s’inquiète des conséquences d’une ponction excessive sur les recettes fiscales locales et la DGF

L’association des petites villes de France craint que les réflexions engagées sur la remise à plat de la fiscalité et par le Conseil stratégique de la dépense publique se traduisent par une diminution des recettes fiscales et de la DGF.
Cette crainte est d’autant plus justifiée que le Premier président de la Cour des comptes a déclaré lors de la remise du rapport annuel de 2014 que « c’est dans deux secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être (...)

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AMGVF/ACUF

Evitons le piège de la simplification sans conditions de la fiscalité locale

Lors de sa séance du 11 février, le Comité des finances locales (CFL) a débattu des suites à apporter au courrier que le Premier ministre a adressé au Président du CFL en date du 15 janvier 2014 et portant sur l’apport du Comité au chantier de remise à plat de la fiscalité. Jean-Claude Boulard, Président de la Commission « Finances » de l’AMGVF et de l’ACUF, et membre du Comité des finances locales (CFL), a exprimé ses craintes quant au fait que la concertation consiste à demander aux élus locaux de (...)

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Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-Des-Corps

"Réduire les dotations c’est marcher sur la tête"

Point de vue de Marie France Beaufils, maire de Saint Pierre Des corps (Indre-et-Loire) suite à la remise du rapport annuel de la Cour des comptes.
"Il n’est pas acceptable de prétendre que les collectivités territoriales ont une responsabilité dans la dégradation des comptes publics.
L’ensemble des collectivités ont toujours voté par obligation légale, leur budget en équilibre. Elles ne créent pas de déficits particuliers.
De plus, leurs demandes de prêts auprès des banques sont pour investir dans (...)

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Formation Cidefe

21 février 2014 - Montreuil

Quelles relations entre les élus et le monde associatif

Objectif : Maîtriser la législation sur les associations. Echanger les modes de soutien au monde associatif .
Les associations constituent une composante essentielle du lien social. Elles sont investies dans la culture, l’éducation, le sport, le social, l’humanitaire… Elles participent au " vivre ensemble ".
Les représentants associatifs font partie des interlocuteurs privilégiés des élus. Ils sont jugés représentatifs des différents intérêts et points de vue des citoyens. Pour ces raisons, ils sont (...)

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International

Communiqué commun : Les Amis de la Terre, CCFD, LDH, SHERPA, Peuples Solidaires, Terre des Hommes, Éthique sur l’étiquette, CGT

Loi « Canfin » : le gouvernement renoncera-t-il à encadrer les activités des multinationales ?

Communiqué commun des membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE) : Les Amis de la Terre, CCFD, LDH, SHERPA, Peuples Solidaires, Terre des Hommes, Éthique sur l’étiquette, CGT :
Paris, le 10 février 2014 - Aujourd’hui se tient à l’Assemblée nationale le débat parlementaire sur la Loi d’orientation et programmation relative à la Politique de développement et de solidarité internationale. En l’état, ce texte propose des avancées réelles pour encadrer les activités des (...)

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"L’action extérieure des collectivités territoriales" adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 11 février, le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
L’Article 9 concerne l’action extérieure des collectivités territoriales.
Extrait :
I. – L’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 1115-1. – Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir (...)

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Logement

Loir ALUR : accord de la commission miste paritaire

La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a adopté le 11 février, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
La CMP a trouvé un compromis sur le transfert vers les intercommunalités des compétences des communes sur les plans d’urbanisme, qui constituait le principal point de désaccord entre les deux chambres.
La notion de « minorité de blocage » a été introduite. Elle a été fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. (...)

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Transports

Intervention d’Alain Vacher aux assises citoyennes du ferroviaire

Assises du ferroviaire 25 janvier 2014 à Limoges : Intervention d’Alain Vacher, conseiller général communiste de Brive Sud Ouest
La ville de Brive La Gaillarde doit une grande partie de son essor et de son activité à l’arrivée du chemin de fer au 19ème siècle ; au carrefour de grandes lignes : Paris-Limoges-Toulouse par Cahors mais également par Capdenac-gare et par Saint Yrieix la Perche, Bordeaux-Lyon, sans oublier les tramways de Corrèze à partir de Turenne, c’est tout un bassin qui s’ouvrit sur (...)

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Déclaration de Jean-Michel Bodin sur l’avenir des TER

Annule et remplace la déclaration de JM Bodin paru dans Cidefil du 11 février 2014 L’avenir du TER se joue maintenant !
Le fait marquant de la fin du 20è siècle aura été l’essor magistral du TER que l’on nous disait sans avenir.
Même couplet que pour les TET, pas de perspectives de développement ; il faudrait donc… « s’adapter », on sait d’expérience où cela conduit.
2000/2012 seront les années vertueuses pour le transport de proximité sous la responsabilité des Régions, pour certaines expérimentatrices (...)

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Résolution au Président de la République adoptée par les habitants de Gennevilliers en Assemblée générale
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Communique de presse PCF 21-02-19.pdf

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