Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 février 2014

Culture

La ministre de la Culture se dresse contre la proposition du patronat de supprimer le régime des intermittents du spectacle

Aurélie Filippetti explique, dans "Le Parisien Dimanche" du 16 février 2014, que "le Medef a une attitude agressive et scandaleuse. Il veut tuer la culture".
Pour la ministre, cette proposition de casser le régime de l’intermittence est d’autant plus incompréhensible que la Culture représente en France "3,2% du produit intérieur brut. C’est presque 59 Mds€ de valeur ajoutée, de richesse créée dans le pays. Economiquement, on a besoin des intermittents. Quand vous investissez un euro dans un festival ou (...)

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Education

Le Conseil régional d’ÃŽle-de-France adopte la tarification sociale des cantines des lycées

C’était une proposition phare du Front de gauche aux élections régionales de 2010.
Aujourd’hui, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté, sur proposition d’Henriette Zoughebi, vice-présidente aux lycées et aux politiques éducatives, la tarification au quotient familial des cantines des lycées. La mesure entrera en application dès la rentrée 2014 pour les 114 lycées de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.
Pour les élu-e-s du groupe Front de gauche PCF, GU et AC, c’est une mesure de justice sociale, une (...)

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Communiqué de l’ADECR 94

Réforme des rythmes scolaires en Val-de-Marne : L’ADECR s’entretient avec le Préfet

Une délégation d’élus de l’ADECR 94 (Association Départementale des Élus Communistes et Républicains) conduite par Liliane Pierre, en présence du maire de Vitry-sur-Seine et de plusieurs adjoints d’autres communes a été reçue ce jeudi 13 février par M. Leleu, préfet, lui-même accompagné de ses plus proches collaborateurs.
L’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à l’École, celle de la possible réussite de tous les élèves quel que soit le territoire où ils vivent.
Ils ont développé les termes de (...)

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Energie

L’AMF demande de rétablir l’attribution aux communes du produit de la Taxe sur la consommation finale d’électricité

"La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes" explique l’association des maires de France dans un communiqué publié le 14 février.
Elle demande l’abrogation immédiate de cette disposition par loi de finances rectificative.
Lire le (...)

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Europe

Compte-rendu de la session du Parlement européen du 3 au 6 février 2014

Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 3 au 6 février à Strasbourg. Ci-dessous les éléments discutés et votés lors de cette session.
Désaccord entre le Parlement et le Conseil sur la résolution bancaire
Soutien à la sidérurgie pour une coordination à minima
L’UMP et le Front National unis sur ses enjeux de société
Favoriser la gestion collective des droits d’auteur
Un rapport qui s’inquiète de la disparition des petites fermes sans s’attaquer aux causes
Protection des femmes (...)

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Fonction publique

Carrières et rémunérations, les organisations syndicales de la Fonction publique interpellent JM Ayrault

L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique est disponible et demande des négociations sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » pour les agents de la Fonction publique.
En revanche, le contexte actuel marqué par les déclarations médiatiques contradictoires des derniers jours ne crée pas les conditions propices à la poursuite des discussions préparatoires à la négociation.
Les organisations syndicales attendent un courrier du Premier ministre affirmant que le (...)

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Gel de l’avancement : le Premier Ministre répond aux syndicats

Dans un courrier adressé à la FSU, le Premier Ministre déclare qu’aucune mesure ne sera prise concernant un gel de l’avancement des fonctionnaires.
Il précise néanmoins qu’une « participation de la fonction publique à l’effort de redressement du pays » est bien prévue par le gouvernement.
La lettre du Premier Ministre
Tous les syndicats de la Fonction publique avaient, le 13 février dernier, demandé un démenti écrit du premier ministre « affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des (...)

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Logement

Revalorisation des APL : Laurence Cohen interpelle la ministre du Logement

Lors des questions au Sénat, Laurence Cohen Sénatrice du Val-de-Marne a interpellé la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL).
"Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d’avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 va, au contraire, les (...)

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Palestine

Cent femmes se rendent à Gaza en mars en solidarité avec les femmes qui vivent sous le blocus israélien

Cent femmes de nombreux pays d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord répondent à un appel au secours (lire l’appel ci-dessous) lancé par les femmes de Gaza sous blocus. A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars prochain, nous allons nous rendre à Gaza pour être aux côtés de ces femmes, à cette date symbolique. Nous voulons ainsi briser le silence qui entoure le siège imposé depuis 7 ans par Israël à une population de 1,8 million de personnes, les femmes en étant les premières (...)

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parité

Parité : le Haut Conseil à l’égalité dresse un état des lieux

Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité".
Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l’impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d’application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l’articulation entre parité (...)

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Parlement

Courrier des Maires

Parlement : les textes à l’ordre du jours après les municipales

La session parlementaire va s’arrêter à partir du 3 mars, en raison des élections municipales (23 et 30 mars).
Les débats reprendront dès le lundi 7 avril pour deux semaines, avant une nouvelle interruption (vacances parlementaires) du 20 au 27 avril. La session ordinaire se poursuivra en mai et juin.
Le Courrier des maires publie sur son site les principaux textes qui seront à l’ordre du jour après les (...)

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Et aussi...

Une charte d’engagements réciproques signée entre l’Etat, les associations et les réseaux de collectivités territoriales

Jean-Marc Ayrault a signé le 14 février 2014 une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les associations (représentées par le Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de grandes villes de France, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire).
L’occasion pour le premier ministre, d’annoncer également l’octroi du (...)

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