Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 février 2014

Culture

Lettre Pétition : la construction culturelle en danger

Une lettre-pétition vient d’être adressée au Président de la République. Cette lettre, écrite par l’ancien ministre et animateur des Etats généraux de la culture, Jack Ralite, la sénatrice Catherine Tasca et la comédienne Dominique Blanc alerte sur la situation de la politique culturelle française qui s’aggrave de jour en jour. En effet, ils estiment que "le patrimoine dans sa diversité, le spectacle vivant dans son pluralisme, l’écriture, les arts plastiques, les arts de l’image et l’action culturelle (...)

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Décentralisation

L’Assemblée des départements de France rencontre le Premier ministre sur la décentralisation

L’Assemblée des départements (ADF), a été reçue le 20 février par JM Ayrault dans le cadre de la préparation du nouveau projet de loi de décentralisation.
Les présidents présents ont rappelé au Gouvernement l’attachement des départements au maintien de la clause générale de compétence, qui n’est en rien incompatible avec une clarification précise des missions de chacun des trois niveaux de collectivités.
Ils ont ainsi fortement insisté pour que soit reconnu et conforté le rôle de garant des solidarités (...)

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Elections

Municipales : le MEDEF écrit aux candidats

Le patronat a prévu d’envoyer une lettre aux candidats aux municipales pour leur demander de s’engager autour de plusieurs "thématiques essentielles pour le développement économique de leurs territoires" : simplification des règles, baisse des impôts, investissements dans certains secteurs d’activité… c’est ce que révélait le 20 février Europe 1.
Pierre Gattaz appelle les futurs maires à "lancer une revue des règles existantes impactant les entreprises et dépendant de (vos) pouvoirs afin d’envisager (...)

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Voeu présenté par Marc Thiberville

Pour le maintien de l’élection des conseillers prud’hommes

Conseil municipal de Villeneuve saint Georges du 13 février 2014 : Voeu présenté par Marc Thiberville, président du groupe Front de Gauche, Vice Président du Conseil général du Val de Marne.
Proposition de Vœu du groupe Front de Gauche Pour le maintien de l’élection des conseillers prud’hommes Le Ministre du Travail a récemment rendu publique son intention de supprimer l’élection des conseillers prud’hommes pour lui substituer une désignation basée sur la représentativité émanant des élections (...)

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International

Par Maurice Lemoine Journaliste

Stratégie de la tension au Venezuela

20 février 2014
Tout commence, en apparence, dans l’Etat de Táchira. Le 6 février, au terme d’une manifestation théoriquement convoquée pour protester « contre l’insécurité », un groupe de quelque 80 étudiants cagoulés incendie la guérite de la résidence du gouverneur, brise le portail et s’en prend violemment au bâtiment, avec un solde de onze blessés, dont neuf policiers. Dans les jours qui suivent, réclamant la libération des personnes arrêtées lors de ces désordres, d’autres manifestations se déroulent (...)

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Logement

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement le 20 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Le projet a été adopté par 176 voix contre 164.
Le Groupe communiste républicain et citoyen a voté pour.
Lire l’intervention de Mireille Schurch
Le dossier législatif

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Régions

Lettre d’information des élu-e-s Front de gauche PCF-GU-AC à la Région ÃŽle-de-France

Cette lettre rend principalement compte de la séance plénière du Conseil régional des 13 et 14 février 2014.
Au sommaire :
La Région Île-de-France adopte la tarification sociale des cantines des lycées
Le Front de gauche aux côtés des mobilisations sur les conditions de la rentrée 2014
La Région Île-de-France hors Grand Marché Transatlantique

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Sécurité

Rencontre du maire de Stains avec le préfet

Droit à la Sécurité

Communiqué de Michel Beaumale, maire de Stains, suite à sa rencontre avec le Préfet de police le 19 février dernier :
"Suite à mon intervention du 13 décembre 2013 auprès du Ministre de l’intérieur, j’ai obtenu d’être reçu le 19 février par le Préfet de Police, Monsieur BOUCAULT, pour lui exposer les faits qui m’ont amené à demander que notre Ville soit classée en Zone prioritaire de sécurité.
J’étais accompagné par ma première adjointe, Fabienne Tessier-Kergosien, en charge de la tranquillité publique, et (...)

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Urbanisme

Les petites villes satisfaites du compromis sur le Plan local d’urbanisme

Jeudi 20 février, le Sénat, après l’Assemblée nationale, a définitivement adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Dans un communiqué publié le même jour, l’Association des petites villes de France se réjouit que les modalités de transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités trouvent un certain point d’équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales.
L’APVF plaide depuis le début des débats pour ce qui apparaît une solution de compromis (...)

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Urbanisme commercial

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) juge les avancées de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises insuffisantes

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par les députés, des dispositions relatives à l’urbanisme commercial ont été intégrées à l’initiative du gouvernement, sans concertation préalable avec les associations représentatives de collectivités.
Même si certaines de ces dispositions sont pertinentes, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) regrette le caractère inabouti et insuffisant de la réflexion, imputable à un (...)

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Et aussi...

Courriers de Michel LE SCOUARNEC concernant les Liaisons maritimes entre les Iles et le Continent et l’entreprise Hill Rom

Courriers de Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan :
Le premier est adressé au Ministre des Transports au sujet des liaisons maritimes entre les îles et le continent.
Il lui demande d’assurer les iliens de bénéficier d’un service public des transports adapté et pertinent avec la spécificité de ces territoires. Il l’interroge également sur la possibilité de création d’un fonds d’aide en faveur des Collectivités qui doivent faire face aux déficits de fonctionnement de ce type de liaisons maritimes. (...)

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Arnaud Montebourg annonce la création d’une compagnie nationale minière

Dans une interview au "Parisien" du 21 février, Arnaud Montebourg confirme la "renaissance d’une Compagnie nationale des mines de France" (CMF), qui sera dotée d’un budget de 200 à 400 millions d’euros et chargée d’explorer les sous-sol français et étrangers.
Il explique que cet investissement est indispensable pour ne pas être dépendant de la Chine et que la CMF a pour objectif de relancer la prospection et l’exploitation des sous-sols du pays.
Il précise également que la CMF travaillera aussi dans (...)

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