Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 mars 2014

Agriculture

Association des régions de France

Rôle des Régions dans le soutien à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires

Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, s’est entretenu le 24 février avec les organisations professionnelles agricoles à l’occasion du 51e Salon international de l’agriculture.
Ils ont échangé sur le rôle de plus en plus important joué par les Régions dans le soutien à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires : Depuis le 1er janvier, les Régions gèrent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le « deuxième pilier » de la politique agricole (...)

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Décentralisation

M. Lebranchu dévoile les principales dispositions du volet « égalité des territoires » du Second projet de loi de décentralisation

Le 26 février dernier, Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a dévoilé, à l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’accessibilité des services publics dans les territoires, les principales dispositions qui figureront dans le volet « égalité des territoires » du second projet de loi de décentralisation, présenté en avril en conseil des ministres. Pour introduire ce débat, la ministre a regretté que « trop de nos compatriotes éprouvent (...)

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Déchets

Déchets d’emballages ménagers Philippe Martin demande un plan d’action pour atteindre l’objectif de 75 % de recyclage

Le 28 février 2014, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a réuni les représentants des collectivités territoriales et l’éco-organisme agréé Éco-Emballages, pour rendre son arbitrage sur la « clause de revoyure » de l’agrément de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Le financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers est assuré par l’éco-organisme Éco-Emballages, qui collecte des éco-contributions auprès des metteurs sur le marché (...)

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Elections

Déclaration du groupe communiste au CG06 sur la nouvelle carte cantonale

Un charcutage indécent !

La publication au Journal Officiel de la nouvelle carte cantonale des Alpes-Maritimes vient donc entériner un tripatouillage électoral dont la réalité dément les objectifs annoncés, à savoir l’instauration de la parité et le principe d’égalité des suffrages. En effet si la mise en place de la parité reste un objectif louable, la meilleure façon d’y parvenir dans le respect de la démocratie comme de l’égalité des suffrages aurait été l’instauration d’un scrutin proportionnel, plutôt que cet indigne (...)

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Dépôt des candidatures aux municipales : Manuel Valls donne ses instructions aux préfets

Selon l’AFP, Manuel Valls a donné des instructions aux préfets afin de parer à un afflux soudain de dépôts de candidatures au moment de la clôture des enregistrements le 6 mars à 18H00.
Pour la première fois, tous les postulant doivent faire acte de candidature auprès de leur préfecture quelle que soit la taille de la commune. Jusqu’ici cela n’était obligatoire que pour les têtes de liste dans les communes d’au moins 3.500 habitants.
Manuel Valls a donc demandé aux préfets de mener « des actions de (...)

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Assemblée des communautés de France (ADCF)

Dossier spécial « Elections 2014 »

En mars 2014, pour la première fois, les citoyens inscrits sur les listes municipales dans des communes de 1 000 habitants et plus procéderont à l’élection directe de leurs représentants au sein des conseils communautaires.
L’AdCF met à la disposition des communautés des ressources destinées à préciser le cadre juridique et à soutenir la communication auprès des électeurs à ce premier vote au suffrage universel direct.
Le dossier de (...)

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Association des maires ruraux de France (AMRF)

Municipales 2014 : L’AMRF demande à l’Etat de laisser les citoyens s’exprimer et les élus s’engager librement

A l’approche des élections municipales, Les Maires Ruraux dénoncent, dans un communiqué publié le 27 février, trois points majeurs :
1. La déclaration de l’étiquette pour les communes de 1000 habitants et plus ;
2. L’obligation pour les électeurs de présenter un titre d’identité ou comment l’Etat contribue à augmenter le chiffre de l’abstention
3. Le coût de la propagande inégalement prise en charge ; l’AMRF interpelle le Président de La Poste et le Ministre de l’Intérieur
Concernant la demande (...)

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Fonction publique

Déclaration commune CGT et FO Services publics :

Appel à la grève et à la mobilisation le 18 mars 2014

Après plusieurs années de blocage de la valeur du point d’indice, après l’augmentation de la cotisation CNRACL, les suppressions et réductions drastiques d’effectifs… les fonctionnaires territoriaux en ont assez !
C’est pourquoi nos fédérations appellent à la grève, à la mobilisation le 18 mars prochain sur des revendications claires pour :
La reconnaissance du rôle de la fonction publique territoriale, de ses missions et du travail de ses agents ;
L’augmentation immédiate du point d’indice gelé (...)

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Laicité

Jean baubérot, Historien, Sociologue

« La laïcité absolue n’existe pas, c’est un idéal à atteindre »

Historien, sociologue et spécialiste des religions, Jean Baubérot interroge dans son livre "Une si vive révolte" les enjeux tantôt conflictuels, tantôt pacifiés des rapports entre politique et fait religieux.
Il plaide notamment pour une «  laïcité calme  » fondée sur la relance, par l’État, d’une dynamique séparatiste, veillant à la préservation de la pluralité culturelle.
Lire l’entretien que lui consacre l’Humanité du 27 février 2014
"Une si vive révolte", Editions de l’Atelier, (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

CG94 : Mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne

Le Conseil général du Val-de-Marne a voté à l’unanimité la création d’une mission d’information et d’évaluation lors de sa séance du 27 janvier 2014.
Son objectif : enrichir le débat citoyen autour du projet de suppression des départements de petite couronne, en évaluer les impacts et faire des propositions sur l’organisation institutionnelle territoriale.
La mission se réunit toutes les semaines, et travaille en sollicitant un certain nombre d’acteurs sous forme d’auditions ou de tables-rondes filmées (...)

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Santé

Communiqué du PCF

"Enfin, le centre hospitalier Sud Francilien se libère du PPP avec le groupe Eiffage"

Un accord a été trouvé pour libérer le centre hospitalier Sud Francilien du partenariat public privé avec une filiale du groupe Eiffage. Cette sortie devrait faire économiser à la sécurité sociale et aux fonds publics entre 600 et 700 M€.
Pour mémoire, sur l’année 2014 ce sont 48 millions d’euros qui seront versés à ce groupe et l’accord se soldera par un versement supplémentaire de 80 millions d’euros. Il faudra que toute la lumière soit faite sur les profits réalisés par ce groupe grâce à cette aventure. (...)

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Social

Association Nationale des Assistants de Service Social

Etats Généraux du Travail Social : l’ANAS dénonce des travaux à marche forcée et l’absence d’une réelle concertation

Que ce soit en raison de moyens "pas à la hauteur" ou d’un calendrier mené à "marche forcée", l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) s’inquiète, dans une tribune publiée dans les "ASH" (Actualités sociales hebdomadaires n° 2849 du vendredi 28 février), des chances pour les états généraux du travail social, prévus cet automne, d’atteindre leurs objectifs de "refondation du travail social", mais aussi de réforme de la gouvernance territoriale de l’action sociale, de valorisation des (...)

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Et aussi...

Débat entre Pierre Laurent et Valérie Pécresse sur le thème « Quel avenir pour nos territoires ? »

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, Sénateur-Conseiller régional d’Ile-de-France et Valérie Pécresse, Secrétaire générale déléguée de l’UMP et Présidente du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France
Débattront sur le thème « Quel avenir pour nos territoires ? »
Lundi 3 mars 2014 à 19h00
Salle de la Légion d’Honneur 6, rue de la Légion d’Honneur – 93210 Saint-Denis

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