Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 mars 2014

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Le dessin de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Communication

Economie numérique

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté une ordonnance relative à l’économie numérique, lors du conseil des ministres du 12 mars 2014.
Cette ordonnance s’inscrit dans la politique de simplification de la vie des entreprises et de sécurisation du cadre d’investissement, notamment pour permettre l’accélération du déploiement du très haut débit dans le cadre du Plan France Très Haut (...)

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Culture

Marche pour la culture

Communiqué de presse des élus du groupe CRC de la ville de Toulouse.
"Les élus communistes de Toulouse soutiennent « la marche pour la culture » organisée ce mercredi à Toulouse par la CGT Spectacle et d’autres acteurs culturels dont les intermittents du spectacle. Le démantèlement du service public et de graves menaces de réduction budgétaire ont fait réagir et marcher les professionnels du spectacle dans plus de 10 villes françaises.
Au Capitole, plus de 250 personnes ont manifesté derrière une (...)

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Education

Point d’étape sur l’entrée à l’école dans l’ère du numérique

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication, lors du conseil des ministres du 12 mars, relative à un point d’étape sur l’entrée de l’école dans l’ère du numérique.
"Un an après la présentation de la stratégie retenue, de nombreux nouveaux services numériques pédagogiques ont été déployés et un effort sans précédent a été conduit pour la formation des enseignants."
S’adressant à toutes les catégories d’élèves, ces services concernent pour l’essentiel l’aide personnalisée aux devoirs et le (...)

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Elections

ÉLECTIONS

Les nouveautés à ne pas manquer dans l’organisation des bureaux de vote

Le décret du 18 octobre 2013 introduit plusieurs nouveautés concernant la tenue des bureaux de vote, applicables dès les élections municipales de mars.
Tout d’abord, le délai de désignation des assesseurs a été modifié. Désormais, le responsable tête de liste ou le candidat devra déclarer, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à 18 heures (soit le jeudi 20 mars pour le premier tour et le jeudi 27 mars pour le second tour), les informations relatives aux assesseurs, délégués et suppléants. (...)

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ÉLECTIONS

Règles de rédaction des bulletins de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants

Le nouvel article L. 273-9 du Code électoral fixe les principes à suivre pour établir la liste municipale et communautaire. Cinq règles doivent être prises en compte :
– La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse.
– Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l’ordre de présentation dans lequel (...)

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ELECTIONS

Des vidéos pour les nouveautés

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne 3 vidéos expliquant les nouveautés liées au scrutin des élections municipales.
Un nouveau bulletin pour l’intercommunalité :
#OuiJeVote : nouveau bulletin pour l... par Ministere_interieur
Un vote par procuration plus pratique
#OuiJeVote : le vote par procuration par Ministere_interieur
De nouvelles modalités de scrutin dans les communes de 1000 à 3500 habitants
#OuiJeVote : de nouvelles modalités de scrutin... par (...)

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La démocratie n’est pas un luxe, y compris à la campagne

Communiqué de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France)
"L’accumulation des difficultés rencontrées par les candidats aux élections municipales témoigne d’un acharnement à rendre la démocratie de plus en plus complexe pour les citoyens désireux de s’engager et pour les électeurs. Premier signe, les 64 communes sans candidat au premier tour est un signal d’alerte fort pour notre démocratie. Bien que les situations locales soient très diverses, on relève que si certaines communes proposent (...)

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Europe

« Ciel unique européen ». Patrick Le Hyaric dénonce la libéralisation de l’espace aérien au Parlement européen

Intervention de Patrick Le Hyaric, député européen
Un débat a eu lieu mardi soir 11 mars au Parlement européen sur ce que l’on appelle « le ciel unique européen ». Celui-ci est présenté comme un moyen de coordonner et d’harmoniser le travail des compagnies aériennes et une surveillance combinée de la navigation européenne. Or, il s’agit plutôt, sous couvert de baisse des coûts, de libéraliser encore plus et de commercialiser l’espace aérien, de fragmenter les services, de faire perdre la souveraineté des (...)

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Social

Le compte de la dépendance

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministère sociaux a publié une étude sur le coût de la dépendance.
En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) (...)

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La CGT tire le signal d’alarme sur les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) des caisses nationales de la Sécurité sociale

Communiqué de la CGT
"La CGT a organisé l mercredi 12 mars une conférence de presse sur les conventions d’objectifs et de gestion des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Pour la CGT, les COG qui ont été signées ces derniers mois dans la branche famille et la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que celles en cours de discussion dans les branches vieillesse, recouvrement et assurance maladie conduisent à mettre véritablement en danger le service public de la Sécurité (...)

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