Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 mars 2014

Elections

L’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)

L’ARAC appelle à agir pour faire obstacle à l’extrême droite

La politique suivie depuis des décennies n’a pas été inversée depuis mai 2012. Elle tourne le dos aux intérêts des citoyens, aux intérêts de la Nation, aux valeurs de la République. Elle plonge les Françaises et les Français dans des difficultés de plus en plus grandes et les conséquences de cette politique conduisent à l’abstention et au vote de l’extrême droite. La montée en puissance du front national est extrêmement inquiétante car il reste un parti raciste, xénophobe, violent, et héritier des (...)

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Emploi

CGT

Pas de printemps sur le front du chômage !

La promesse du « Pacte de responsabilité » n’incite pas les patrons à créer de l’emploi, au contraire ils en détruisent : ce sont 31 500 demandeurs d’emploi en plus pour le mois de février. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit donc à 3 347 700 en France métropolitaine.
Comme les mois précédents, le chômage de longue durée augmente : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus, augmente de 0,6 % au mois de février 2014 (+11,4 % (...)

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Forte hausse des demandeurs d’emploi sans activité en février

Selon les données publiées le 26 mars par le ministère du Travail, en février, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire sans activité, a augmenté de 0,9% par rapport à janvier, soit 31 500 chômeurs de plus en un mois.
On compte désormais 3 347 700 demandeurs d’emploi de catégorie A, en France métropolitaine, selon les chiffres de Pôle emploi communiqués par le ministère de l’Emploi, mercredi 26 mars. Sur un an, le chômage augmente de 4,7%.
En incluant les chômeurs ayant eu une activité (...)

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Finances

Association des maires de grandes villes de France

Vers une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales ? L’AMGVF fait les comptes

Selon un scénario poussé par Bercy, les dotations aux collectivités locales seraient imputées de 10,5 Md d’euros à l’horizon 2017.
Dans un contexte d’exarcerbation des tensions sur les finances publiques, l’Association des Maires de Grandes Villes de France alerte sur les conséquences d’une telle mesure dans une note à télécharger sur son site.

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Nouveau partenariat pour la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 mars 2014 par Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des finances, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget et Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que par les présidents des grandes associations nationales d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) et le Premier président de la Cour des comptes.
Cette charte a pour ambition de fédérer tous les acteurs (...)

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Logement

Fondation Abbé Pierre

Expulsions locatives : une fin de trêve hivernale sans mesures suffisantes

Depuis 10 ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative a explosé : l’augmentation était de 37 % à l’aune des derniers chiffres disponibles (fin 2012). 120 363 décisons ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. La loi ALUR, qui vient d’être publiée, aurait pu faire (...)

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Fondation Abbé Pierre

Expulsions locatives : une fin de trêve hivernale sans mesures suffisantes

Depuis 10 ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative a explosé : l’augmentation était de 37 % à l’aune des derniers chiffres disponibles (fin 2012). 120 363 décisons ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. La loi ALUR, qui vient d’être publiée, aurait pu faire (...)

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Conférence de presse du Collectif des Associations Unies le 31 mars 2014

31 mars fin de la trêve hivernale : Quelles solutions pour les milliers de personnes expulsées de leur logement

31 mars : fin de la trêve hivernale Quelles solutions pour les milliers de personnes expulsées de leur logement ou de leur centre d’hébergement d’urgence ?
Lundi 31 mars 2014 à 11h30
Conférence de presse du Collectif des Associations Unies Centre d’hébergement d’Emmaüs Solidarité, 12 rue Blanche, 75009 Paris
Le 31 mars marque la fin de la trêve des expulsions locatives et la fermeture de certains centres d’hébergement d’urgence temporaires ouverts pour l’hiver. Faute de possibilités de se maintenir (...)

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Personnes âgées

Pour le CESE le Projet de la loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement n’est pas à la hauteur des enjeux

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a rendu le 26 mars 2014, son avis sur le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 avril prochain.
La population française connaîtra un fort vieillissement du fait du « papy-boom » et de la hausse de l’espérance de vie. En 2035, les personnes de 60 ans et plus représenteraient 31 % de la population française, contre 21 % en 2007. Si l’espérance de vie est élevée (84,8 ans (...)

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Politique de la ville

Création du commissariat général à l’égalité des territoires

Le Premier ministre, la ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont présenté lors du conseil des ministres du 26 mars, un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Selon, le communiqué du gouvernement "la création du CGET, rattaché au Premier Ministre, vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Au plus proche du (...)

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Statut de l’élu

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en mars 2014)

Ce document, élaboré par l’Association des maires de Franceet régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e).
Cette version, mise à jour en mars 2014, intègre, notamment, un nouveau chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains ( de nombreuses (...)

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Et aussi...

Les Communications en conseil des ministres du 26 mars 2014

Conseil des ministres du 26 mars 2014 :
Les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars ...
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette (...)

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