Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 avril 2014

En avant

Déclaration de politique générale du Gouvernement : Intervention d’André Chassaigne

Le groupe GDR a voté contre la confiance au gouvernement. Explications d’A. Chassaigne :
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres,
Depuis le début de ce quinquennat l’électorat de gauche, celui qui a porté le Président de la République au pouvoir, se sent trahi. Un électorat qui a exprimé le rejet de la politique conduite en s’abstenant massivement aux municipales. C’est l’expression d’une grande colère, pour ne pas dire d’un rejet total de tout un (...)

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Pour Christian Favier "Manuel Valls signe l’arrêt de mort de la décentralisation"

Christian Favier, sénateur et président du conseil général du Val de Marne a réagi aux annonces de Manuel Valls à propos des collectivités locales et plus particulièrement à la suppression des conseils généraux :
"Je viens d’entendre le premier Ministre, Manuel Valls, prononcer son discours de politique générale.
J’ai été particulièrement surpris, d’entendre dans la bouche du premier ministre une charge d’une rare violence contre les collectivités locales, la décentralisation et la démocratie de proximité. (...)

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Lettre du cadre

Manuel Valls annonce le Big Bang territorial

Lors de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé rien moins que la division par deux du nombre de régions, une nouvelle carte intercommunale, la fin de la clause de compétence générale et la suppression des départements....
Pour la Lettre du Cadre "c’est à un vrai big Bang qu’a annoncé le premier ministre"
Détail sur lettreducadre.fr

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Ce qu’il faut retenir du discours de Manuel Valls devant l’Assemblée nationale

Le 8 avril, l’Assemblée a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement. 306 députés ont voté pour, 239 députés ont voté contre et 26 députés se sont abstenus.(voir l’analyse du scrutin).
Ce qu’il faut retenir du discours de M. Valls :
Réforme territoriale, "quatre changements majeurs"
"Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone", a dit le Premier ministre. Il existe actuellement 26 régions (dont 22 en métropole). Manuel Valls a également décidé "d’engager le débat (...)

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Discours de politique générale du Premier ministre : les Régions favorables à une réforme territoriale ambitieuse

Réaction de l’ARF (Association des régions de France)
"Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures de simplification de l’organisation territoriale de notre pays.
Les Régions s’en félicitent et partagent tout particulièrement la décision de supprimer la clause de compétence générale et d’attribuer des compétences exclusives et spécifiques à chaque niveau de collectivité.
Les Régions entendent contribuer pleinement à la réussite de cette (...)

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Conseil municipal

Kit du CNFPT : Bien démarrer son mandat

Le CNFPT met à disposition des collectivités territoriales un kit « bien débuter le mandat » pour les accompagner dans l’accueil des nouveaux élus dans leur prise de fonctions.
Ce kit comprend :
trois films réalisés avec le concours de l’ARIC : « Préparer le premier conseil municipal », « Le premier contact entre le nouveau maire et le responsable des services municipaux », et « Le conseil municipal : quelques points de vigilance »,
et un vademecum composé de cinquante fiches thématiques présentant (...)

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Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux

Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils (...)

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Démocratie

VIDEO

Grandeur et misère de la démocratie formelle

Les films de l’An 2 ont filmé la conférence de Jean Salem, donnée dans le cadre du "Cercle Universitaire d’Etudes Marxistes" (CUEM), avec la collaboration des éditions Delga, le 27 mars dernier.
"Grandeur et misère de la démocratie formelle", par Jean Salem from Les Films de l'An 2 on Vimeo.
La société de production audiovisuelle "Les Films de l’An 2" réalise depuis 1993 des films :
documentaires sur la vie politique et sociale en France et à l’étranger (dans le droit fil du cinéma (...)

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Départements

L’Assemblée des départements de France "abasourdie" par le discours de Valls

Le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), est « abasourdi » par la proposition faite lors de sa déclaration de politique générale par le Premier ministre, Manuel Valls, visant à « supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021 ».
Claudy Lebreton dénonce vivement la brutalité de la méthode employée par le Gouvernement puisqu’aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce.
Le Premier ministre a expliqué dans son discours que le débat qu’il a initié cet après-midi (...)

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Education

Lettre de maires à Benoît Hamon, ministre de l’Éducation Nationale

Revenez sur la réforme des rythmes éducatifs !

Premiers signataires :
Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne, président de l’ANECR, Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine, Pascal Beaudet, maire d’Aubervilliers, Françoise Baud, maire de Valenton, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, Gaby Charroux, député maire de Martigues, Patrick Douet, maire de Bonneuil sur Marne, Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc, Pierre Gosnat, maire d’Ivry sur Seine, Michel Illac, maire d’Ensuès la Redonne, André Jullien, (...)

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Réforme des rythmes scolaires : lettre de l’AMF à Benoit Hamon

L’AMF (Association des Maires de France) a saisi Benoît Hamon, nouveau ministre de l’Education nationale, sur les difficultés de financement de la réforme, d’organisation des nouveaux temps périscolaires et de recrutement d’encadrants bénévoles ou professionnels.
Voir le courrier

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Intercommunalité

METROPOLE LYONNAISE

Communiqué des élus PCF/Front de gauche suite aux élections municipales

Communiqué des élus communautaires Pcf-Front de gauche départemental concernant la future métropole lyonnaise, à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars derniers
"Les élections municipales viennent de se dérouler dans un contexte national de vague bleue et de percée inquiétante du Front national, avec le basculement de la gauche vers la droite de très nombreuses villes. Dans le département du Rhône, des villes de l’agglomération comme Pierre-Bénite, Mions, Rillieux, Grigny, Saint-Fons, (...)

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Statut de l’élu

Statut de l’élu

L’AMF (Association des Maires de France) a mis à jour son précieux guide sur le statut de l’élu(e) local(e).
Cette version, mise à jour au 31 mars 2014, intègre, notamment, un nouveau chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains ( de nombreuses modifications interviennent en avril 2014), illustre le mode (...)

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