Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 avril 2014

Culture

Cour des Comptes

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique consacré à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
Pour la Cour, la forte hausse des aides publiques (taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée "CNC", aides des collectivités territoriales, crédits d’impôt), estimée à +88% entre 2002 et 2012, ne constitue pas la réponse adéquate aux défis posés par l’émergence du numérique (nouveaux modes de diffusion, etc.).
La Cour formule 21 (...)

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Education

Benoit Hamon affirme que la réforme des rythmes scolaires sera mise en oeuvre en 2014

En marge de son intervention à la Sorbonne sur l’éducation prioritaire, Benoît Hamon a affirmé que "la réforme des rythmes scolaires sera bel et bien mise en oeuvre en 2014. Nous n’allons pas remettre en cause une réforme où 4.000 communes ont déjà choisi en 2013 leur organisation et où 92% des villes ont déjà présenté leur organisation pour septembre. Reste 8% de communes qui rencontrent objectivement des difficultés de mise en oeuvre et certaines où des maires font de la résistance pour des raisons (...)

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Lancement de la refondation de l’éducation prioritaire

Le 9 avril, Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationalea rencontré les professionnels des 102 réseaux d’éducation prioritaire REP+.
Il a annoncé six priorités pour les réseaux d’éducation prioritaire
1 - Garantir l’acquisition du "Lire, écrire, parler" et enseigner plus explicitement les compétences que l’école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun
2 - Conforter une école bienveillante et exigeante
3 - Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires (...)

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gouvernement

Discours de Valls : "Le patronat entendu et servi" (CGT)

Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en baissant massivement le « coût du travail » nous (...)

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Les 14 secrétaires d’Etat

Le 9 avril dernier, le gouvernement de Manuel Valls a été complété par la nomination de 14 secrétaires d’Etat :
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, rattaché au Premier ministre
Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, rattachée au ministre des Affaires étrangères
Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, rattaché au ministre des Affaires étrangères
Annick Giradin, secrétaire (...)

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Grand Paris

Institut d’aménagement et d’urbanisme d’ÃŽle-de-France

Métropole du Grand Paris : décryptage

L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU îdf) publie une série de documents sur les prolongements de la loi sur la création de la métropole du Grand Paris.
Note rapide n° 649
1913-2013 : le Grand Paris a 100 ans qui est une mise en perspective historique de la mise en oeuvre du Grand Paris.
Note rapide n° 650
Les CDT à l’heure du Grand Paris : une dynamique en marche qui dresse un état des lieux cartographié des 21 Contrats de développement territorial (CDT), engagés depuis 3 ans (...)

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handicap

L’accessibilité en Conseil des ministres

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise (...)

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Intercommunalité

Réactions et propositions de l’AdCF suite au discours de politique générale de M. Valls

Dans un communiqué publié le 9 avril, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a réagi au discours de politique générale du Premier ministre. Elle formule des propositions :
1. PERSPECTIVES DE REORGANISATION TERRITORIALE
Engagée depuis de nombreuses années en faveur d’une plus grande cohérence des intercommunalités avec les bassins de vie des Français, l’AdCF ne peut qu’être favorable à l’objectif du gouvernement à l’horizon 2018 et à la poursuite des efforts déjà largement fournis sur le terrain.
270 (...)

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Justice

Report du projet de réforme pénale : la réaction du Syndicat de la magistrature

Réforme pénale : reniement ministériel
L’examen par l’Assemblée nationale du projet de réforme pénale est donc finalement reporté sine die, comme le faisait craindre la nomination de Manuel Valls, premier détracteur de ce projet, au poste de premier ministre.
Tous les prétextes auront été bons pour différer, depuis deux ans, l’examen de ce texte par le Parlement.Il ne fallait pas réformer dans la foulée des élections, pour faire "oeuvre de pédagogie".
La conférence de consensus passée, il apparaissait (...)

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Ruralité

Le Berry

Colloque sur "les nouvelles ruralités" au Sénat : la colère des départements ruraux

Un colloque sur les nouvelles ruralités, organisé par les départements de l’Allier, du Cher, de la Nièvre et de la Creuse, s’est tenu le 9 avril dans une salle du Sénat.
Leur présidents ont lancé, le « printemps des territoires ». Une façon de dire haut et fort leur désaccord avec la proposition lancée par Manuel Valls, mardi, de supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021.
Jean-Paul Dufrègne, président du CG de l’Allier, revendique « une vision renouvelée » des campagnes, dont il demande (...)

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Santé

Défenseur des droits

Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l’égard des plus pauvres

Le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l’accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale d’État (AME).
Le rapport et les conclusions du groupe de travail viennent d’être publiés.
Il apparaît que l’accès au droit à la santé des personnes vulnérables n’est pas acquis. L’un des freins est le non-recours. Nombre de personnes (...)

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Social

Filiation et parentalité : les propositions du rapport Théry

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril 2014. Il avait été commandé par le précédent gouvernement en vue de l’élaboration d’une loi sur la famille (projet reporté par le gouvernement Ayrault en février 2014).
Le rapport propose une réforme du droit de la filiation, entendue comme le lien de parenté défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers. Il s’agit de faire coexister à (...)

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Et aussi...

David NOËL, conseiller municipal PCF d’Hénin-Beaumont

Expulsion de la LDH : le FN montre déjà son vrai visage

L’annonce de l’expulsion de la Ligue des Droits de l’Homme de son local d’Hénin-Beaumont n’est pas une surprise.
A plusieurs reprises durant la campagne, Steeve Briois avait prévenu que s’il était élu maire, la LDH ne recevrait plus de subvention et ne bénéficierait plus du prêt d’un local municipal.
Le chef de file de l’extrême droite justifie sa décision en accusant la LDH d’être « politisée ».
A l’évidence, la LDH est une association politisée : la LDH n’est pas un club de tarot, c’est une association (...)

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