Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 avril 2014

En avant

12 avril 2014 : marchons contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses

Pour Paris : La marche du 12 avril partira à 14 heures de la place de la République à Paris. Elle rejoindra la place de la Nation par le boulevard Voltaire
Une première riposte pour exiger un autre cap après la sanction des municipales.
Syndicalistes en grand nombre, animateurs de mouvements associatifs, acteurs très divers du monde de la culture, universitaires, responsable et élus de formations politiques de gauche, ce sont 200 personnalités qui, ensemble, ont signé cet appel et organisent (...)

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ANECR

Rendez vous pour les élus (avec leur écharpe) Angle du boulevard Voltaire et de la place de la République

L’ANECR participera à la marche unitaire du 12 avril 2014

Déclaration de Jean-Jacques PARIS, Secrétaire Général de l’ANECR
NOUS AVONS TOUTES LES RAISONS DE PARTICIPER A LA MARCHE UNITAIRE DU 12 AVRIL 2014
Les mesures d’austérité accumulées ces dernières années n’ont fait que freiner et la consommation des ménages et l’investissement public sans pour cela ni diminuer l’endettement du pays ni le chômage.
Pourtant le Président de la République et son Gouvernement dans leur volonté de satisfaire les exigences de l’Union Européenne et des marchés financiers ont (...)

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Démocratie

L’Humanité des débats

"Peut-on réinventer la démocratie ?"

L’Humanité a organisé une table ronde sur le thème « Peut-on réinventer la démocértaie ? » au Collège de France, rue d’Ulm à Paris entre la professeure de philosophie à l’Université de Rennes1 Catherine Colliot-Thélène, le professeur en Sciences de l’information et de la communication à Télécom ParisTech Pierre Musso, et le professeur au Collège de France sociologue, directeur d’études à l’EHESS, Pierre Rosanvallon.
En pleine crise économique, sociale mais aussi environnementale, la crise politique (...)

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Education

Lettre de maires à Benoît Hamon, ministre de l’Éducation Nationale

Revenez sur la réforme des rythmes éducatifs !

Premiers signataires :
Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne, président de l’ANECR, Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine, Pascal Beaudet, maire d’Aubervilliers, Françoise Baud, maire de Valenton, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, Gaby Charroux, député maire de Martigues, Patrick Douet, maire de Bonneuil sur Marne, Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc, Pierre Gosnat, maire d’Ivry sur Seine, Michel Illac, maire d’Ensuès la Redonne, André Jullien, (...)

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Elections

Rappel des règles de remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire dans les communes de plus de 1000 habitants

Selon l’article L273-10 du code électoral :
Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le (...)

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Europe

Voeu

Pour que le département de la Seine Saint Denis soit déclaré « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »

Le 10 avril, lors de la séance départementale, les élus du groupe "communiste, citoyen, front de gauche pour une transformation sociale et écologique" du Conseil général 93 ont proposé un vœu pour que le département de la Seine Saint Denis soit déclaré « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».
Les élus de droite ayant quitté la séance, ce vœu a été adopté grâce aux voix de l’ensemble des élus du groupe "communiste, citoyen, front de gauche" et d’une partie du groupe (...)

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Formation Cidefe

Formation Cidefe du 15 avril 2014 - Montreuil

Restauration collective entre gestion directe et gestion déléguée

Objectifs : Mettre à plat les différents fonctionnements de restauration collective. Mesurer la portée de ce service indispensable aux habitants. Échanger autour des expériences de terrain et des évolutions permanentes de ce secteur en terme de nutrition, d’hygiène et de bien-être des convives.
S’INSCRIRE A CETTE FORMATION
Dans la théorie, la restauration est un service public facultatif, mais dans les faits, un service indispensable à la population, ce qui en fait le service public numéro 1 des (...)

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Formation Cidefe du 23 avril 2014 - Montreuil

Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales

La complexité du fonctionnement des collectivités est l’un des principaux freins à l’intervention citoyenne dans les affaires publiques. Il en va de même pour ceux qui poussent leur engagement jusqu’à devenir élus, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier mandat.
Un élu municipal est ainsi confronté plus ou moins fréquemment à plusieurs dizaines d’acteurs : autres collectivités, administrations de l’État, agences, entreprises publiques locales, structures de coopération intercommunale, etc. Il est donc (...)

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Formation Cidefe du 22 avril 2014 - Montreuil

Elus, citoyens, organisations de l’ESS : agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire du territoire

L’engagement de nombreuses collectivités en faveur du soutien aux organisations et aux filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une volonté de promouvoir des alternatives au mode de développement actuel dans un objectif de transformation sociale.
De la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à des politiques d’achat public favorisant les circuits courts et les coopératives, les formes que peut revêtir cet (...)

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Formation Cidefe du 24 Avril 2014 - Montreuil

Intercommunalité, comment ça marche

La réforme territoriale de 2010, en consacrant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération.
Les projets de loi du gouvernement dits d’acte III de la décentralisation viennent conforter et même amplifier cette vision intégratrice, en particulier avec la création des métropoles.
Des premiers syndicats intercommunaux de la fin du XIXème siècle, (...)

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Institutions

Groupe CRC - Sénat

Un séisme institutionnel

Le 10 avril, devant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce. Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la fin du processus de décentralisation.
De nouveaux regroupements autoritaires des intercommunalités sont (...)

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France Inter

Marylise Lebranchu : "On va redessiner toutes les régions de France"

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique est l’invitée de la matinale de France Inter le 10 avril dernier.
Elle promet qu’"à la fin du prochain mandat [d’ici 2020], il n’y aura plus de conseils départementaux".
Cette suppression ne se fera pas "sèchement", promet-elle, assurant qu’il y aura une transition. Notamment pour répartir différemment les compétences. "Le RSA, par exemple, est financé à hauteur de 3 milliards d’euros par les (...)

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Les Echos

Le « millefeuille » territorial attaqué partout en Europe

Le quotidien "Les Echos" consacre ses pages intérieures au "millefeuille territorial" de la France et "des leçons à tirer de nos voisins européens".
Extraits :
"Le big bang territorial français lancé par Manuel Valls s’inscrit dans un mouvement européen plus vaste. En Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, des réformes territoriales de grande ampleur se préparent ou sont déjà en cours. La crise financière a amplifié et intensifié le rythme des réformes dans de nombreux pays européens. (...)

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