Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 avril 2014

En avant

L’OFFRE DE FORMATION DU CIDEFE pour le 1er semestre 2014

La nouvelle programmation du CIDEFE est disponible ! Inscrivez-vous, les première formations débutent à la mi-avril !!!!
Des formations à destinations des nouveaux élus
Les cartes en main : Les fondamentaux en 31 formations
Les élections municipales ont été le théâtre de nombreux débats et engagements. Des dizaines de milliers de citoyens ont ainsi construit collectivement des projets de nature progressiste pour leurs territoires.
Élus ou non, majoritaires ou non, vous avez aujourd’hui à donner (...)

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Départements

Conseil Général du Nord, Séance Plénière du 14 avril 2014

Intervention de Charles BEAUCHAMP dans le débat de politique générale

Conseil Général du Nord Séance Plénière du 14 avril 2014 Groupe Communiste – Front de gauche Intervention de Charles BEAUCHAMP Objet : Débat de politique générale
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
En Mai 2012, les Français se sont exprimés majoritairement contre la politique d’austérité mise en œuvre par Nicolas SARKOZY et son gouvernement.
Ils espéraient une véritable politique de rupture avec ce quinquennat UMP soumis aux exigences du MEDEF et de l’Europe du capitalisme financier.
Les (...)

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Economie

50 mesures pour "simplifier la vie des entreprises"

Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, co-présidents du Conseil de la simplification ont dévoilé le 14 avril, les 50 mesures pour "simplifier la vie des entreprises" qui seront applicables d’ici fin 2014.
Celles-ci devraient permettre, selon leurs auteurs, de :
1) Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible
2) Simplifier concrètement la vie des entreprises
3) Faciliter l’embauche et la formation
Télécharger les 50 (...)

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EGALITE

4ème Biennale de l’Egalité : rendez vous les 16 et 17 mai à Lorient

Gaëlle Abily, Vice-présidente chargée de l’égalité des droits et de l’innovation sociale au Conseil régional de Bretagne vous donne rendez pour la 4ème Biennale de l’Egalité qui se déroulera les 16 et 17 mai prochain à Lorient.
« En quoi l’égalité change concrètement nos vies ? »
Venez interroger vos habitudes, déconstruire vos stéréotypes, vous faire chambouler par des idées et des expériences inédites d’égalité à l’école, au travail, en politique…Un événement imaginé par la Région avec celles et ceux qui (...)

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Emploi

La dernière lettre du RAPSE

La Lettre du RAPSE N° 116 du 10 avril 2014 avec au sommaire :
1) Assemblée Nationale : Débat de politique générale - intervention
d’André Chassaigne..
2) Chômage, mêmes causes, mêmes effets..
3) Les cocoricos sur le chômage au sens du BIT ne font pas le printemps...

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Energie

Pétition

Non au racket sur les factures d’électricité !

Déclaration de Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité, Député au Parlement européen
Attention ! On veut vous racketter de 20 à 40 euros de plus sur des factures d’électricité que vous avez déjà payées, en plus d’une nouvelle hausse de 5% qu’on veut vous faire payer dès le 1er août. Le Conseil d’Etat vient d’annuler, sur plainte des actionnaires privés des concurrents EDF, c’est-à-dire GDF-Suez, Poweo et Direct Energie les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d’août 2012 à août (...)

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Europe

Gabril Massou

La Région ÃŽle-de-France hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

le Conseil régional d’Ile-de-France a voté le 14 février dernier une motion déclarant l’Ile-de-France "hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" par 67 voix pour (les deux groupes FDG de la région et EELV), avec l’abstention du MRC et du Parti socialiste, l’UMP et l’UDI refusant de prendre part au vote,. Intervention de Gabriel Massou pour le groupe Front de gauche, Parti communiste français, Gauche Unitaire, Alternative Citoyenne :
Cher-e-s collègues, Je le dis d’emblée, (...)

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Finances

Association des maires de grandes villes de France

Baisse supplémentaire des dotations : L’AMGVF demande une évaluation contradictoire entre l’Etat et les collectivités locales

Voici 5 semaines, face au scénario de baisse supplémentaire des dotations sur lequel travaillait le Conseil stratégique de la dépense publique, l’AMGVF avait exprimé sa très vive inquiétude en soulignant qu’une nouvelle diminution de 10 milliards d’euros conduirait à amputer près des trois quarts de la capacité d’autofinancement des collectivités à l’horizon 2017. Dans son discours de Politique générale, le Premier ministre a confirmé cette diminution. Il également indiqué que l’effort de l’objectif de (...)

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Assemblée des communautés de France (ADCF)

L’AdCF transmet ses propositions au Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité locale

En préparation de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 16 avril, le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a adressé au président du CFL, André Laignel, et aux ministres concernés, les propositions de l’association relatives à la réforme de la fiscalité locale.
L’AdCF a joint à cet envoi ses propositions remises il y a quelques semaines dans le cadre des Assises de la fiscalité sur les entreprises.
1. La révision des valeurs locatives : la « mère des réformes »
Dans ses propositions, l’AdCF (...)

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Banque Postale

Analyse des lois de Finances : dispositions concernant les collectivités

La Banque Postale publie un document daté de Février 2014 qui analyse la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 et en particulier les dispositions concernant les collectivités locales.
Les mesures détaillées dans ce document portent en particulier sur :
1. Les dotations (page 7)
2. Les nouvelles ressources affectées aux régions et aux départements (page 14)
3. La péréquation (page 17)
4. La fiscalité locale (page 22)
5. Les dispositions diverses (page 33) (...)

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Santé

Cour des comptes

Un emballement de la dette hospitalière

La Cour des comptes a rendu public le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS).
En dépit d’un ralentissement récent, la dette à moyen et long terme des EPS a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB.
Pour les sages, entre autre, "les emprunts structurés que les établissements publics de santé ont souscrits dans une proportion analogue à celle des collectivités locales pèsent très lourdement sur leurs perspectives financières".
La (...)

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Sénat

Jean-Pierre Bosino un nouveau sénateur au groupe communiste républicain et citoyens

Jean-Pierre Bosino, maire communiste de Montataire, est devenu sénateur de l’Oise à la faveur de la nomination du nouveau gouvernement et rejoint le groupe CRC.
Il succède au Sénat à Laurence Rossignol, nommée secrétaire d’Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées.
Le site du groupe CRC

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Statut de l’élu

Edition spéciale de la Lettre du CIDEFE sur le statut de l’élu

La Lettre du Cidefe n° 1465 du 11 avril 2014 consacre son édition au statut de l’élu :
Les indemnités de fonction des élus locaux
Les crédits d’heures : du temps disponible pour son mandat
La commune peut compenser les pertes de revenus subies par les élus sans indemnité de fonction
La protection de l’élu contre son employeur
Les autorisations d’absence accordées aux élus salariés pour participer aux réunions
ACQUERIR CE NUMERO SPECIAL DE LA LETTRE DU (...)

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Transports

Eric Bocquet présente aujourd’hui ses recommandations sur le dumping social dans les transports européens

Éric Bocquet (PCF), rapporteur de la commission des Affaires européennes du Sénat, présente aujourd’hui ses recommandations sur le dumping social dans les transports européens.
"Ce nouveau rapport, assorti d’une résolution, fait suite à celui adopté à l’unanimité en octobre dernier concernant la directive sur les travaileurs détachés de 1996. Il s’attache aux conditions de travail des salariés du transport et achève la la mission parlementaire lancée en janvier 2014" explique E. Bocquet.
Le rapport ainsi (...)

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