Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 avril 2014

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Le dessin de Placide

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En avant

Edition spéciale de la Lettre du CIDEFE sur le statut de l’élu

La Lettre du Cidefe n° 1465 du 11 avril 2014 consacre son édition au statut de l’élu :
Les indemnités de fonction des élus locaux
Les crédits d’heures : du temps disponible pour son mandat
La commune peut compenser les pertes de revenus subies par les élus sans indemnité de fonction
La protection de l’élu contre son employeur
Les autorisations d’absence accordées aux élus salariés pour participer aux réunions
ACQUERIR CE NUMERO SPECIAL DE LA LETTRE DU (...)

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1er mai

1er Mai 2014 : Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires

Suite à leur rencontre le 9 avril, la CGT, la FSU et Solidaires appellent à poursuivre le processus de mobilisation massive des salariés, ouvert à toutes et à tous, notamment en créant les conditions de puissantes manifestations le 1er mai.
Avec les journées d’actions du 15 mai dans la Fonction publique, du 22 mai pour les Cheminots, du 3 juin pour les retraités et des initiatives revendicatives sous des formes diverses dans de nombreuses entreprises, ce 1er mai est une étape et un moteur pour (...)

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Agriculture

Le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 15 avril, le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 175 voix contre 135 (voir le scrutin).
Le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) a voté ce texte mais restera vigilant pour que les avancées du Sénat soient conservées.
Explication de vote par Gérard Le Cam :
"Le Sénat a encore fait la preuve de son expertise en matière agricole. Les deux commissions ont fait un travail colossal.
En ce domaine, nous soutenons l’action du Gouvernement. (...)

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citoyenneté

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

L’accès à la citoyenneté pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées formule tous les ans, dans le rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution des politiques publiques de l’aide à l’autonomie.
Cette année, il étend le champ de sa réflexion en se prononçant en faveur de la pleine association des personnes âgées et des personnes handicapées à la construction de nos politiques : reconnaissance de leur parole, pleine participation aux (...)

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Culture

Etude du ministère de la culture

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010 : 7,6 milliards d’euros pour la culture

Le ministère de la Culture vient publier sur son site une étude sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010.
En 2010, les dépenses culturelles des collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants et leurs groupements, DOM compris) se sont élevées à 7,6 milliards d’euros soit 118 euros par habitant.
Les communes et leurs groupements assument près des trois quarts (73%) de ces dépenses (respectivement 4,6 milliards et 1 milliard d’euros), (...)

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Droit d’asile

Rapport

Evaluation des politiques d’accueil des demandeurs d’asile

A l’occasion de la publication de son rapport d’évaluation des politiques d’accueil des demandeurs d’asile, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale souligne une forte croissance des demandes d’asile depuis quelques années, ce qui nécessite une adaptation des pouvoirs publics.
Il formule plusieurs pistes de réformes.
Télécharger le (...)

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Enfance/Petite enfance

Rapport de Jean Pierre Rosenczveig

Jean-Pierre Rosenczveig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, publie sur son blog un rapport intitulé "De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l’intérêt même des adultes et de la démocratie".
Ce rapport formule près de 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant.
Pour rappel, ce rapport, ainsi que ceux confiés à trois autres groupes de travail, devait servir à élaborer le projet de loi sur la famille de l’ex-ministre déléguée Dominique Bertinotti, mais au lendemain (...)

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Finances

Valls détaille ses 50 milliards d’euros d’économies

Au cours d’une allocution à l’issue du Conseil des ministres du 16 avril, le Premier ministre a détaillé les 50 milliards d’euros d’économies prévues par le gouvernement entre 2015 et 2017.
L’Etat devra économiser 18 milliards, les collectivités locales 11 milliards, l’assurance maladie 10 milliards et la gestion du système social 10 milliards.
« Les mesures d’économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l’été (projet de loi de Finances rectificative, projet (...)

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Formation Cidefe

22 avril 2014 - Montreuil

Elus, citoyens, organisations de l’ESS : agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire du territoire

L’engagement de nombreuses collectivités en faveur du soutien aux organisations et aux filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une volonté de promouvoir des alternatives au mode de développement actuel dans un objectif de transformation sociale.
De la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à des politiques d’achat public favorisant les circuits courts et les coopératives, les formes que peut revêtir cet (...)

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23 avril 2014 - Montreuil

Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales

La complexité du fonctionnement des collectivités est l’un des principaux freins à l’intervention citoyenne dans les affaires publiques. Il en va de même pour ceux qui poussent leur engagement jusqu’à devenir élus, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier mandat.
Un élu municipal est ainsi confronté plus ou moins fréquemment à plusieurs dizaines d’acteurs : autres collectivités, administrations de l’État, agences, entreprises publiques locales, structures de coopération intercommunale, etc. Il est donc (...)

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23 avril 2014 - Créteil

L’UNION EUROPEENNE Frein ou levier pour le développement local ?

Objectif : répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union Européenne et ouvrir des perspectives sur son évolution.
Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union Européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des Etats membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent l’action politique (...)

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24 Avril 2014 - Montreuil

Intercommunalité, comment ça marche ?

La réforme territoriale de 2010, en consacrant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération.
Les projets de loi du gouvernement dits d’acte III de la décentralisation viennent conforter et même amplifier cette vision intégratrice, en particulier avec la création des métropoles.
Des premiers syndicats intercommunaux de la fin du XIXème siècle, (...)

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Grand Paris

Grand Paris : "aller plus vite et plus loin que ce qu’a prévu la réforme de M. Lebranchu" demande le Medef

Selon l’AFP, le Medef Ile-de-France a demandé que la réforme territoriale dans cette région aille "plus vite et plus loin" que le schéma législatif retenu pour faire, à partir du 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris.
Regrettant que "les débats reprennent entre partisans d’une Métropole du Grand Paris fédérée et multipolaire et partisans d’une Métropole intégrée et plus centralisée", le syndicat patronal affirme dans un communiqué qu’"il est temps de passer à l’acte".
"L’argument de la démocratie de (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Question de Nicolas Sansu au gouvernement

Réforme des collectivités territoriales

Lors de la séance des questions au gouvernement le 15 avril dernier à l’Assemblée nationale, Nicolas Sansu, (groupe Front de gauche) a interpellé le Premier ministre concernant la réforme des collectivités territoriales :
Question de Nicolas Sansu :
Monsieur le Premier ministre, soixante-sept personnes dans le monde possèdent la moitié des richesses du globe. En France, les dividendes distribués n’ont jamais été aussi élevés. L’évasion et la fraude fiscales atteignent des sommets. De cela, (...)

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Transports

Rapport

Pour mettre fin au dumping social dans les transports européens

Le sénateur du Nord et rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat, Éric Bocquet, a présenté le 15 avril à la presse, son rapport d’information sur le dumping social dans les transports européens, reprenant les conclusions d’une mission parlementaire entamée en janvier dernier.
Le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne ont été adoptés par la commission des affaires européennes.
Il fait suite au travail déjà entamé l’année dernière sur « les normes européennes en (...)

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