Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 avril 2014

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Le dession de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Départements

Suppression des départements : Délibération du Bureau de l’Assemblée des Départements de France

Un bureau extraordinaire de l’Assemblée de France s’est réuni le 15 avril pour évoquer les annonces faites par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale sur la réforme territoriale.
L’unanimité des membres présents (PS, Front de Gauche, PRG, UDI et UMP), une délibération a été adoptée :
"Lors de son discours de politique générale mardi dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a proposé, sans concertation préalable avec l’Assemblée des départements de France, la (...)

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Education

Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan

Situation des Centres d’Informations et d’Orientation CIO

Michel LE SCOUARNEC, sénateur du Morbihan a adressé un courrier au Ministre de l’Éducation Nationale et au recteur de rennes concernant la situation des Centres d’Informations et d’Orientation, CIO.
Pour le Sénateur communiste il est nécessaire de préserver le réseau des CIO et de poursuivre le travail engagé sur la revalorisation du métier de Conseiller d’Orientation alors qu’une grande concertation est lancée par l’Éducation Nationale sur l’avenir de ses structures.
Il demande au Ministre et au (...)

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Finances

Quelques réactions à la déclaration de Valls sur les 50 milliards d’économies

Le 16 avril dernier, le Premier ministre a présenté son plan de 50 milliards d’euros d’économies, à mettre en place pour la dernière moitié du quinquennat. (Voir l’édition de Cidefil du 16 avril 2014)
Un plan d’austérité brutal, "dur avec les faibles et faible avec les durs" analyse Thierry Lepaon de la CGT.
Pour le secrétaire national de la CGT, Manuel Valls a annoncé de bien "mauvaises nouvelles". "Notre bien commun" comme "la santé et les services publics sont remis en cause par ce pacte d’austérité (...)

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Collectif des associations citoyennes

Nous refusons le désastre social qui s’annonce : L’avenir ne se construira pas sans les associations citoyennes !

Communiqué du 16 avril du collectif des associations citoyennes :
Le premier ministre a annoncé la réduction des dépenses publiques de 50 milliards en 3 ans et de 11 milliards de la dotation de l’État aux collectivités d’ici 2017 (soit 3 milliards par an). Ces décisions auraient pour conséquence, si elles sont appliquées, la disparition de très nombreuses associations et de dizaines de milliers d’emplois associatifs. La diminution du montant des dotations publiques constitue en effet la principale (...)

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Rapport de Martin Malvy et d’Alain Lambert

"Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun"

Dans l’après midi du 16 avril, après les annonces de Manuel Valls concernant les 11 milliards d’économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun".
Pour les rapporteurs, "la dégradation globale des finances publiques appelle une réponse collective".
Ils proposent des mesures de quatre ordres :
renouveler la gouvernance (...)

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La Gazette des communes

Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?

Martin Malvy et Alain Lambert ont remis le 16 avril à François Hollande leur rapport proposant de « formaliser dans un texte législatif les évolutions des dotations de l’Etat et les perspectives d’évolution des principaux agrégats budgétaires des collectivités ».
Ils préconisent notamment de « stabiliser en valeur les dépenses des administrations publiques centrales et locales », alors que les collectivités et leurs groupements devraient cumuler 230,9 milliards d’euros de dépenses totales (hors (...)

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Fonction publique

Etude du CNFPT

"Les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités territoriales"

L’étude menée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) révèle que les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) s’intègrent progressivement dans le projet managérial et d’organisation des collectivités pour s’adapter au mieux aux modes d’actions publiques locales et aux mutations du paysage territorial.
La diminution continue des ressources financières, les recompositions du paysage territorial et un environnement réglementaire (...)

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Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012

Les chiffres dévoilés le 16 avril par l’Insee montre que dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros nets par mois en 2012.
Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit - (...)

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Intercommunalité

Association des maires de France

Le Guide du président d’intercommunalité 2014 - Les premières décisions

L’Association des maires de France met en ligne sur son site un "Guide du président d’intercommunalité 2014 - Les premières décisions".
Publié dans le cadre de la collection « Les cahiers du réseau » et réalisé par les services de l’AMF, ce guide est conçu comme un outil destiné à accompagner, de manière synthétique et concrète, les présidents dès leurs premières décisions et à leur fournir les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat.
Le site de (...)

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Réaction de Martial Passi : Le Grand Lyon, future métropole, reste à gauche !

Givors, le 16 avril 2014,
Comme les 162 conseillers communautaires, j’ai voté cet après midi pour la présidence du Grand Lyon, qui deviendra métropole dès le 1er janvier 2015. Avec 92 voix, le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb, a été réélu président du Grand Lyon face au candidat UMP, François-Noël Buffet, et au candidat FN, Christophe Boudot.
Dans un contexte national de vague bleue, avec le basculement de la gauche vers la droite de très nombreuses communes, je me félicite du résultat de cette (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Positions de l’AdCF sur le 2ème projet de loi consacré à la décentralisation et à l’organisation territoriale

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé à Marylise Lebranchu les positions de l’association avant la transmission au Conseil d’Etat du deuxième projet de loi consacré aux questions de décentralisation et d’organisation territoriale.
Ce document explicite le point de vue de l’AdCF par rapport :
au renforcement du pouvoir réglementaire régional et l’opposabilité de schémas régionaux,
à la clarification des compétences de développement économique,
aux (...)

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Tribune

Qu’en est-il après ces municipales de 2014 ?

Tribune de Roger Martelli dans l’Humanité du 15 avril 2014

La représentation municipale du Front de gauche et, au-delà, de la gauche de gauche se concentre depuis le début sur les élus et les mairies dirigées par des communistes ou « apparentés ». Que le patrimoine municipal des communistes aille bien ou mal n’est donc pas l’affaire des seuls communistes. Qu’en est-il après ces municipales de 2014 ? Laissons les formules au vestiaire, « érosion » ou « Bérézina ». Essayons de nous tenir le plus près possible des faits.
1. Le phénomène communiste municipal est depuis (...)

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Invitation ARAC hommage groupe Manouchian 24-02-18.pdf

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