Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 avril 2014

Départements

Suppression des départements

Lettre ouverte des conseillers généraux communistes de Seine-Maritime à Manuel VALLS

Les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime s’opposent, dans une lettre ouverte au Premier Ministre Manuel Valls, à l’annonce faite par ce dernier de la suppression des Conseils généraux à l’horizon 2021. Lettre ouverte des conseillers généraux communistes de Seine-Maritime à Manuel VALLS
Dans votre discours de politique générale, vous proposez, Monsieur le Premier Ministre, la suppression pure et simple des conseils départementaux, certes après « un profond débat », pour 2021.
Ces (...)

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Europe

Par André Chassaigne

Suspendre le grand marché transatlantique

Les élections européennes du 25 mai prochain doivent placer au cœur des débats la création à marche forcée d’un grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Engagées depuis juillet 2013, les négociations suivent une philosophie très simple : créer un grand marché déréglementé soumis aux intérêts des opérateurs économiques, des grandes firmes transnationales en particulier. Or, plutôt que de négocier directement et souverainement avec les Etats-Unis, les Etats membres de l’Union (...)

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Finances

Intervention de Jean-Jacques PARIS - Groupe Front de Gauche €“ PCF

Compte administratif 2013 - Conseil général de Gironde

Intervention de Jean-Jacques PARIS en séance publique du Conseil général de la Gironde relative au Compte Administratif 2013 :
Monsieur le Président, Chères Collègues, Chers Collègues,
Un compte administratif marqué par les choix politiques nationaux.
La première idée c’est que le compte administratif est profondément marqué, malheureusement, par les séquelles des choix gouvernementaux successifs à l’égard des collectivités locales et des missions qui leur sont confiées. Notamment les nombreux (...)

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Fonction publique

7 syndicats appellent à l’action le 15 mai pour dire "stop" à la baisse du pouvoir d’achat

Le 15 mai prochain, les organisations syndicales de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires, UNSA se mobilisent avec les agents pour dire "stop" à la baisse du pouvoir d’achat.
Ce sera sans doute une réponse forte aux annonces de Manuel Valls d’hier et notamment à celle qui concerne la poursuite, pour deux ans encore, du gel du point d’indice pour les fonctionnaires.
Elles exigent "des rémunérations revalorisées et des emplois publics de qualité correspondant aux besoins". (...)

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Formation Cidefe

24 Avril 2014 - Montreuil

Intercommunalité, comment ça marche ?

La réforme territoriale de 2010, en consacrant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération.
Les projets de loi du gouvernement dits d’acte III de la décentralisation viennent conforter et même amplifier cette vision intégratrice, en particulier avec la création des métropoles.
Des premiers syndicats intercommunaux de la fin du XIXème siècle, (...)

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23 avril 2014 - Créteil

L’UNION EUROPEENNE Frein ou levier pour le développement local ?

Objectif : répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union Européenne et ouvrir des perspectives sur son évolution.
Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union Européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des Etats membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent l’action politique (...)

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23 avril 2014 - Montreuil

Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales

La complexité du fonctionnement des collectivités est l’un des principaux freins à l’intervention citoyenne dans les affaires publiques. Il en va de même pour ceux qui poussent leur engagement jusqu’à devenir élus, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier mandat.
Un élu municipal est ainsi confronté plus ou moins fréquemment à plusieurs dizaines d’acteurs : autres collectivités, administrations de l’État, agences, entreprises publiques locales, structures de coopération intercommunale, etc. Il est donc (...)

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22 avril 2014 - Montreuil

Elus, citoyens, organisations de l’ESS : agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire du territoire

L’engagement de nombreuses collectivités en faveur du soutien aux organisations et aux filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une volonté de promouvoir des alternatives au mode de développement actuel dans un objectif de transformation sociale.
De la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à des politiques d’achat public favorisant les circuits courts et les coopératives, les formes que peut revêtir cet (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Par Jean-Claude Mairal

C’est au peuple citoyen et à lui seul de se prononcer sur la réforme territoriale

Les contacts que j’ai eu depuis plusieurs jours, comme les enquêtes d’opinion, montrent une opinion largement partagée parmi les gens que j’ai rencontrés sur la réforme territoriale : une organisation institutionnelle incompréhensible pour le plus grand nombre (l’idée du mille feuille a pris), le rejet d’une vision pré carré de la part d’élus défendant ce qui apparaît comme leur fief (pouvoir), l’attachement à leur territoire de proximité qu’est la commune, un rejet de l’Europe qui progresse, etc.
Bref des (...)

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Statut de l’élu

Note de l’Association des maires de France

Déclarations de revenus 2013 : ce que doivent faire les élus

L’AMF publie sur son site une note concernant la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2013.
Le site de l’AMF

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Et aussi...

Pacte de stabilité : des députés PS interpellent Valls

Dans une lettre adressée à Manuel Valls, onze députés socialistes demandent au Premier ministre de limiter le montant des économies à réaliser à 35 milliards d’euros.
« Nous estimons dangereux économiquement (…) et contraire aux engagements pris devant nos électeurs ce plan de 50 milliards d’économie » écrivent t-ils.
Ils réclament également une réduction de moitié de l’effort demandé aux collectivités locales pour ne pas « briser l’investissement local ».
« Ces propositions guideront nos votes lors des (...)

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