Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 avril 2014

En avant

Lettre ouverte de Jean-Claude Mairal à Manuel Valls

Lettre ouverte de Jean Claude Mairal , ancien président du Conseil général de l’Allier, Président du CIDEFE à Manuel Valls :
Monsieur le Premier Ministre,
Elu depuis 1983, au lendemain des premières lois de décentralisation, j’ai eu la chance d’exercer mes mandats dans toutes les strates des autorités locales (Conseiller municipal dans la ville préfecture de l’Allier, conseiller municipal dans une commune suburbaine de 3400 habitants, conseiller communautaire dans une agglomération, élu dans un Pays, (...)

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Départements

Le département du Val-de-Marne rayé de la carte ?

À la mi-avril, le Conseil des ministres examinera un projet de loi qui pourrait proposer la suppression du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.
Le département du Val-de-Marne serait ainsi absorbé, en 2016, dans une vaste métropole - la métropole du Grand Paris - de 6,7 millions d’habitants. Ceƒe décision, prise sans aucune concertation avec les élus
et les populations, impacterait fortement le quotidien des Val-de-Marnais.
"Val de Marne" d’avril (le magazine du conseil (...)

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Economie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire : adoption du projet de loi en commission des lois de l’Assemblée nationale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 17 avril 2014 le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, déjà validé par le Sénat en novembre 2013.
Pami les amendements adoptés, on peut noter celui qui transforme le volontariat de service civique en un volontariat associatif, ouvert aux personnes de plus de 25 ans auprès d’associations agréées et celui créant un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d’association.
Le dossier (...)

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EGALITE

Par MG Buffet

« Les maires, trop souvent des hommes »

Pour Marie George Buffet, députée communiste, l’égalité hommes-femmes n’est pas encore au niveau nécessaire, soixante-dix ans après le droit de vote accordé aux femmes. Une révision des textes et des mentalités s’impose.
Interview dans l’humanité du 22 avril 2014 :
Marie-George Buffet : La moitié de l’humanité n’est plus niée. Lors des deux guerres mondiales les femmes ont remplacé les hommes dans les entreprises, elles ont participé à la Résistance. Alors, que sous la pression de ministres communistes, le (...)

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Elections prud’homales

Pétition de la CGT Services publics

Elections prud’homales : Pour se défendre et défendre la démocratie et la citoyenneté, exigeons de voter en 2015

Le gouvernement veut faire « valser » les élections prud’homales !
Le Premier Ministre a décidé d’imposer aux parlementaires l’adoption du projet de loi sur la désignation des conseillers prud’hommes.
Ainsi, le projet de loi sera examiné par la commission du Sénat le 7 mai pour un débat en séance le 14 mai.
Compte tenu que nous sommes dans une procédure accélérée (une seule lecture au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale), le texte sera présenté dans la foulée à l’Assemblée Nationale en vue d’une adoption (...)

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Finances

Baisse des dotations : communiqué commun de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF

Baisses des dotations : l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) craignent une baisse de l’activité économique et demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales.
Elles s’expliquent dans un communiqué commun publié le 18 avril dernier :
Le Premier ministre a annoncé mercredi son plan d’économie de 50 (...)

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Formation professionnelle

Association des régions de France

Financement de l’apprentissage : la transparence avance, mais l’équilibre reste difficile à court terme

Les régions sont satisfaites des avancées de la Loi formation professionnelle sur l’apprentissage, en particulier la simplification du système de financement et la plus grande transparence sur les flux financiers. Elles pointent cependant l’absence de marges de manœuvre financières. Actuellement, les régions consacrent des budgets largement supérieurs aux ressources qui leur sont transférées par l’Etat : l’effort propre des régions se situe à 270 M€ par an en moyenne afin de faire face aux difficultés (...)

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Logement

USH et Fondation Abbé Pierre très inquiètes du gel des aides au logement

L’Union sociale pour l’habitat et la Fondation Abbé Pierre font part de leur mécontentement sur la méthode et de leur inquiétude quant à l’effet du choix de la désindexation des aides au logement jusqu’en 2015, annoncée par le Premier ministre :
L’Union sociale pour l’habitat et la Fondation Abbé Pierre ont entendu les mesures d’économie annoncées par le Premier ministre le 16 avril dernier. Elles tiennent à faire part de leur mécontentement sur la méthode et de leur inquiétude quant à l’effet du choix (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

"Courrier des maires"

La refonte de la carte des régions met leurs présidents en ébullition

Depuis l’annonce par Manuel Valls de la réduction de moitié du nombre de régions, les scénarios et les réactions se multiplient. Les positions des présidents de région vont de la franche hostilité à un engagement affirmé dans la réforme.
Le "Courrier des maires" publie sur son site les différentes réactions

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Challenges.fr

Une France à douze régions

Manuel Valls dispose déjà d’un projet de redécoupage des régions de l’Hexagone, que Challenges.fr s’est procuré.
Trois ensembles demeureraient intacts : l’Île-de-France, la Provence-Alpes Côte d’Azur et la Corse. Cinq fusions seraient opérées : la Bourgogne et la Franche-Comté, la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, la Basse Normandie et la Haute Normandie, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, l’Auvergne et Rhône-Alpes. Deux entités regrouperaient trois anciennes régions : l’Alsace, la Lorraine et la (...)

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Et aussi...

Déclaration du groupe PCF/Front de gauche ainsi que deux voeux déposés en séance plénière du Conseil régional du Centre le 17 avril

Conseil régional du Centre Séance plénière du 17 avril 2014 Déclaration du groupe communiste – Front de gauche
En s’abstenant massivement lors des dernières élections municipales et en sanctionnant la gauche, l’électorat a exprimé le rejet de la politique conduite par le gouvernement.
Plus qu’un malentendu, il y a une rupture totale avec les attentes populaires. Aucune réponse n’est apportée à la souffrance sociale, à la détresse économique, au déclassement.
En 2012, les français avaient exprimé (...)

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Suppressions des TGV en gare de Douai : le PCF ne baisse pas les bras

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