Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 avril 2014

ANECR

Par Jean-Jacques Paris Secrétaire Général de l’ANECR

Le projet de loi sur l’organisation territoriale présenté au Conseil des Ministres du 14 mai 2014

Un premier décryptage permet de mesurer que la déclaration de politique générale de Manuel Valls imprime fortement le contenu de la loi transmise au Conseil d’État. Une loi qui accélère la mise au standard libéral des institutions françaises, tout comme d’ailleurs cela se met en place chez nos voisins italiens.
Ce premier jet en appelle d’autres pour préparer une initiative nationale qui devrait se tenir dans la seconde quinzaine du mois de mai sous l’égide du CIDEFE, dans la région parisienne.
I-/ Au (...)

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Départements

Assemblée des départements de France

Pour Claudy Lebreton : « Préserver nos départements, c’est garantir les services de proximité" »

Face à la volonté du gouvernement de supprimer les départements d’ici 2021, une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France (ADF), a rencontré, le 22 avril, le Premier ministre, Manuel Valls. En vain, l’incompréhension d’une telle réforme inquiète le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS). Entretien sur le site de l’Humanité.
Qu’est-il ressorti de votre réunion avec le Premier ministre ?
Claudy Lebreton : Pas grand-chose. On voulait avoir des explications sur cette soudaine réforme, (...)

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Elections prud’homales

La suppression des élections prud’homales est "un déni de démocratie sociale"

Le projet de réforme dont le vote à marche forcée aura lieu fin mai, prévoit la désignation des conseillers Prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales. Un grave recul démocratique dénoncé, entre autres, par la CGT.
Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés (...)

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Finances

Le gouvernement propose une loi sur les emprunts toxiques

Le gouvernement a examiné lors du Conseil des ministres du 23 avril un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
• un fonds de soutien a été créé fin 2012 "pour faciliter les renégociations des collectivités locales avec leurs banques" des emprunts structurés qu’elles avaient souscrits. Ce fonds initialement doté de 50 millions a déjà bénéficié aux collectivités locales qui l’ont sollicité. Pour apporter des réponses plus (...)

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Association des petites villes de France

Plan d’économies : l’APVF s’inquiète de la cure de rigueur pour les petites villes

Dans un communiqué publié le 24 avril, l’Association des petites villes de France s’inquiète de la cure de rigueur pour les petites villes et demande à ce que la baisse des dotations soit modulée pour garantir une réelle solidarité.
L’Association des petites villes de France a pris connaissance du plan d’économies de 50 milliards d’euros détaillé hier par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget.
Bien que consciente de la (...)

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Fonction publique

Valls annonce une « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice des fonctionnaires

Le 24 mars, lors d’un déplacement en Eure-et-Loir, le Premier ministre a confirmé l’introduction d’une "clause de revoyure" qui permettrait de revenir sur le gel du point d’indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires. M. Valls a précisé que cette clause pourrait être activée si la croissance repart.
Pour la CGT, "ce discours n’est pas recevable". "On ne va pas se contenter d’une hypothétique clause de revoyure à une date inconnue, en fonction d’une croissance que le gouvernement risque (...)

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Formation Cidefe

5 mai 2014 - Montreuil

Citoyenneté économique : gratuité, monnaies complémentaires, budgets participatifs

Objectif : valoriser et faire connaître au plus grand nombre les différentes formes de citoyenneté économique, créer les conditions favorables à leur développement, leur « démocratisation » et à leur généralisation, pour que toute personne, quelle que soit sa situation sociale, ait les moyens, la capacité et la possibilité d’ y accéder pleinement .
La citoyenneté économique pourrait être définie comme l’ensemble des actes économiques– production, consommation, travail, entrepreneuriat, épargne... – par (...)

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7 mai 2014 - Montreuil

Financement du logement social

Objectif : permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives.
Le mode de financement du logement est un choix politique : le nombre de constructions et le coût du logement ne sont pas les mêmes si les politiques s’appuient sur l’aide à la construction, l’aide à la personne ou l’aide fiscale pour les investisseurs privés.
Cette formation analysera l’ensemble des dispositifs en soulignant leurs limites. Elle abordera (...)

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15 mai 2014 - Montreuil

Fiscalité locale : quelle réforme juste et ambitieuse ?

Objectif : dans le cadre d’une réflexion globale sur la nécessaire refonte du système fiscal français, identifier les enjeux posés aux acteurs locaux et formuler des propositions progressistes pour réformer la fiscalité locale.
L’annonce d’une « remise à plat » de la fiscalité par le Premier ministre a mis en mouvement dans la société française des groupes de pression aux intérêts contradictoires. Les grandes entreprises et les conservateurs réclament toujours moins d’impôts et de nouvelles coupes dans les (...)

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Ayez toutes les « Cartes en main » pour bien débuter le mandat !

Les formations du Cidefe en direction des nouveaux élus

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L’OFFRE DE FORMATION DU CIDEFE pour le 1er semestre 2014

La nouvelle programmation du CIDEFE est disponible ! Inscrivez-vous, les première formations débutent à la mi-avril !!!!
Des formations à destinations des nouveaux élus
Les cartes en main : Les fondamentaux en 31 formations
Les élections municipales ont été le théâtre de nombreux débats et engagements. Des dizaines de milliers de citoyens ont ainsi construit collectivement des projets de nature progressiste pour leurs territoires.
Élus ou non, majoritaires ou non, vous avez aujourd’hui à donner (...)

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21 mai 2014 - Paris

6e Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale

Une Rencontre nationale de l’intercommunalité particulière
La coopération intercommunale est une nouvelle fois à un tournant. Avec l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, la création des métropoles, l’annonce d’un nouveau redécoupage des intercommunalités et de la fin de la compétence générale, elle s’installe dans le paysage institutionnel français d’une manière qui fait planer le doute sur l’avenir des communes, pourtant au cœur de notre démocratie. Répondant aux injonctions (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

La Gazette des communes décrypte le nouveau projet de loi de décentralisation

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : la Gazette des communes décrypte les 7 principaux points du deuxième projet de loi Lebranchu qui sera discuté en conseil des ministre le 14 mai prochain.
Le site de la Gazette

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Tourisme

Alternatives-economiques

Le tourisme social et solidaire

Le tourisme social et solidaire, Hors-série poche n°67, avril 2014
Le tourisme social et solidaire s’adresse à tous et développe des offres propres à satisfaire toutes les envies. Il lutte également contre la fracture touristique : 42 % des Français ne sont pas partis en 2013. Alors que les vacances sont devenues une norme, réduire cette fracture est un enjeu social majeur ; un enjeu économique aussi, puisque les deux tiers des revenus du tourisme sont liés aux dépenses faites par les Français en (...)

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Et aussi...

Groupe Front de Gauche au Conseil Régional de Midi Pyrénées

Journal d’information n°5

Journal d’information n°5 du groupe Front de Gauche au Conseil Régional de Midi Pyrénées.
Il aborde notamment les questions du Grand Marché Transatlantique, de la dernière assemblée plénière et des pôles de compétitivité…
Télécharger le journal

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Retraites : stoppons le projet de régression sociale !
Tract CGT retraites juillet 2019.pdf

Philippe Martinez - France Inter - 16/07/19
Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, privatisation d'ADP, gilets jaunes... Le (...)

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