Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 avril 2014

Décentralisation

La CGT, FO, UNSA et CFTCL vont boycotter l’examen du projet de loi de décentralisation au CSFPT

Quatre syndicats (CGT, FO, UNSA et CFTC ) ont annoncé dans un communiqué commun qu’ils prévoyaient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l‘Etat et de la Fonction publique. "Les organisations syndicales CGT, FO, UNSA et CFTC ne siégeront ni (...)

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Manuel Valls dessine une France qui va à l’opposé de toutes les aspirations des Français

Un découpage régional au service des multinationales, des aides accrues aux entreprises et des sacrifices pour les salariés, sans oublier les attaques contre la protection sociale et la réduction des services publics : l’Huma Dimanche du 26 avril 2014 publie un dossier sur les décisions de Valls.
• Vers une république fédérale au service des entreprises ?
Exit la République indivisible de 1791 ? Fin des communes et des départements ? Ces projets attentent aux compétences des collectivités (...)

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Education

Benoît Hamon annonce les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement

Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé le 25 avril sur RTL les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement.
Benoît Hamon a confirmé sur RTL, vendredi 25 avril, qu’il allait maintenir la réforme des rythmes scolaires, qui généralise les cinq matinées de classe à l’école primaire. Il a ainsi déclaré : "Nous conserverons ce socle : pas de retour aux quatre jours". Le ministre tient aux cinq matinées de classe (...)

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Finances

Conseil municipal du Mans

Voeu sur la baisse des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales

Voeu présenté au conseil municipal du Mans le 24 avril dernier et adopté à l’unanimité, par le groupe des élus communistes et républicains du contre la baisse annoncée des dotations aux collectivités :
Le conseil municipal réuni en séance plénière le 24 avril 2014 demande au Gouvernement de reconsidérer sa décision de baisse des dotations aux collectivités locales.
Entre 2009 et 2012 (compte administratif), les dotations relatives à la DGF ont été diminuées de 1,85 Millions d’€.
Pour le budget 2014, (...)

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Vidéosurveillance : intervention d’Olivier Dartigolles, conseiller municipal de Pau

Le conseil municipal de Pau du 24 avril dernier était consacré au vote du budget primitif avec une forte baisse des dotations ( plus d’un million) et des compensations fiscales de l’Etat (336 000). La ville de Pau maintiendra un niveau d’investissement appréciable avec des décisions qui vont dans le bonne direction, comme la poursuite de la rénovation des écoles ( 2 millions d’euros). L’intervention d’Olivier Dartigolles a essentiellement porté sur la décision prise de doter la ville d’un dispositif de (...)

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Formation Cidefe

28 mai et 10 juin 2014 - Montreuil

Collectivités, interco... : deux nouvelles formations

En ce début de mandat, le Cidefe vous propose deux nouvelles dates pour des formations particulièrement demandées :
Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales le mercredi 28 mai 2014 : pour comprendre, en partant de l’échelon communal, les rouages de l’organisation institutionnelle de l’action publique locale et mesurer les impacts des réformes des collectivités passées et à venir. (S’INSCRIRE)
Intercommunalité : comment ça marche ? le mardi 10 juin 2014 : pour (...)

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7 mai 2014 - Montreuil

Financement du logement social

Objectif : permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives.
Le mode de financement du logement est un choix politique : le nombre de constructions et le coût du logement ne sont pas les mêmes si les politiques s’appuient sur l’aide à la construction, l’aide à la personne ou l’aide fiscale pour les investisseurs privés.
Cette formation analysera l’ensemble des dispositifs en soulignant leurs limites. Elle abordera (...)

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Intercommunalité

Alain BOCQUET élu président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut

Ce lundi 28 avril matin, Alain BOCQUET – député maire de Saint-Amand-les Eaux – a été élu à l’unanimité président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

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Logement

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Gel de l’APL + crise du logement = le gouvernement va asphyxier les locataires

Le gouvernement vient d’annoncer un gel des APL jusqu’en 2015. Cette décision va toucher plus de 6 millions de bénéficiaires essentiellement les personnes à bas revenus. La CLCV refuse que les personnes fragiles servent de variables d’ajustement budgétaires, alors même que les pouvoirs publics n’ont en rien résolu la flambée des prix de l’immobilier ainsi que la crise du logement qui en découle.
Pour la CLCV, le gel aura des conséquences particulièrement marquées pour deux profils de locataires : (...)

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Politique de la ville

600 millions d’euros pour les zones urbaines sensibles

"Il faut mettre le paquet sur l’emploi" dans les zones urbaines sensibles a écrit la ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem dans un courrier adressé aux maires qui ont des zones urbaines sensibles (ZUS) sur leur territoire.
Elle leur annonce que 600 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles. "La politique de la Ville ne peut réussir si elle n’est pas toute entière engagée sur le front de l’emploi", écrit-elle. "Il faut mettre le paquet (...)

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Santé

Les Echos

« Nous allons faire 10 milliards d’économies sans aboutir à un système de santé "low cost" »

Marisol Tourraine, a détaillé dans le journal Les Echos du vendredi 25 avril, le plan d’économie à réaliser dans le domaine de la santé. Ce sera donc bien une hausse des dépenses maximum de 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, comme l’a annoncé le gouvernement dans son programme de stabilité, afin de permettre à l’assurance-maladie d’économiser 10 milliards d’euros d’ici à trois ans.
L’accent sera mis sur les soins de proximité, en favorisant la coopération entre la médecine de ville, l’hôpital et les (...)

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Rapport

Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé

Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l’hôpital et dans la perspective de l’élaboration d’une nouvelle loi de santé publique, la mission confiée à Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, avait pour objet de préciser les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Le service public territorial de santé est défini dans le rapport comme « l’offre de service, portant les principes (...)

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