Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 mai 2014

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Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

Pour tout comprendre de l’évasion fiscale !

Des dizaines de milliards d’euros s’envolent chaque année et même si l’on en parle de plus en plus, l’évasion fiscale reste cependant entourée d’une profonde opacité.
Pour mieux comprendre ses mécanismes et ses ressorts, le groupe Communiste Républicain et Citoyen du sénat publie un DVD « L’évasion fiscale pour eux, l’austérité pour nous » contenant notamment un diaporama de 45 minutes commenté par Éric Bocquet, rapporteur de deux commissions d’enquête sénatoriales sur le sujet, ainsi qu’une vidéo (...)

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Départements

CG94

Mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne

Alors que se fait de plus en plus pressante la question de la suppression des départements de petite couronne, le Conseil général de Val-de-Marne a voté à l’unanimité la création d’une mission d’information et d’évaluation lors de sa séance du 27 janvier 2014. Son objectif : enrichir le débat citoyen autour du projet de suppression des départements de petite couronne, en évaluer les impacts et faire des propositions sur l’organisation institutionnelle territoriale. La mission se réunit toutes les (...)

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Education

Réforme des rythmes scolaires : des assouplissements bienvenus mais l’Etat doit garantir un financement pérenne

Communiqué de l’Association des Maires de France
"Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été reçus par Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, sur la réforme des rythmes scolaires. Cette rencontre fait suite à une demande de l’AMF qui relayait les très fortes inquiétudes des maires sur la mise en place de cette réforme, tant au niveau des difficultés pratiques que sur la question de son financement.
En amont de cette rencontre, l’AMF a lancé auprès de (...)

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Energie

Non au racket sur les factures d’électricité !

Déclaration de Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité, Député au Parlement européen
"Attention ! On veut vous racketter de 20 à 40 euros de plus sur des factures d’électricité que vous avez déjà payées, en plus d’une nouvelle hausse de 5% qu’on veut vous faire payer dès le 1er août. Le Conseil d’Etat vient d’annuler, sur plainte des actionnaires privés des concurrents EDF, c’est-à-dire GDF-Suez, Poweo et Direct Energie les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d’août 2012 à (...)

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Europe

Compte-rendu de la session du Parlement européen du 14 au 17 Avril 2014

Vu sur le site du député européen, Patrick Le Hyaric
Le Parlement européen s’est réuni pour la dernière session plénière de la mandature du 14 au 17 avril à Strasbourg. Lors de celle-ci plusieurs grands dossiers de cette fin de législature ont été clos in extrémis.
Voici un résumé des éléments qui ont été discutés et votés lors de cette session :
Un député de la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique fait adopter une directive pour l’accès universel aux services bancaires
Un registre obligatoire (...)

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Finances

Projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Le plan d’austérité le plus violent jamais imposé à la France

Intervention du Sénateur Pierre Laurent
"Dans le courrier que vous nous avez adressé pour préparer ce débat, monsieur le Premier ministre, vous parlez du choix qui s’offre à nous de soutenir ou non votre plan d’austérité de 50 milliards d’euros comme d’un grand moment de « vérité ». La France, la gauche vivent en effet des heures cruciales. Mes collègues du groupe CRC et moi-même n’avons pas l’habitude de fuir nos responsabilités. Je veux donc vous dire la vérité telle que nous la voyons.
« Méfiez-vous des (...)

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Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !
Intervention du Sénateur Thierry Foucaud du 29 avril 2014
"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref afin que nous puissions avancer rapidement et voter ce texte.
Le rapport et la présentation de la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE ont d’ores et déjà montré quels étaient les (...)

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Formation Cidefe

Financement du logement social

Mercredi 7 mai 2014 de 9 h à 17 h au siège du Cidefe à Montreuil sous bois (93)
Parmi les intervenants :
José Moury, conseiller municipal, ex-président de l’Oph de Bobigny
Jean-Jacques Porcheron, ancien élu, responsable du collectif logement de l’Anecr
Frédéric Rauch, économiste, rédacteur en chef de la revue Economie et Politique
Objectif : permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives.
Le mode de financement (...)

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15 mai 2014 - Montreuil

Fiscalité locale : quelle réforme juste et ambitieuse ?

Objectif : dans le cadre d’une réflexion globale sur la nécessaire refonte du système fiscal français, identifier les enjeux posés aux acteurs locaux et formuler des propositions progressistes pour réformer la fiscalité locale.
L’annonce d’une « remise à plat » de la fiscalité par le Premier ministre a mis en mouvement dans la société française des groupes de pression aux intérêts contradictoires. Les grandes entreprises et les conservateurs réclament toujours moins d’impôts et de nouvelles coupes dans les (...)

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28 mai et 10 juin 2014 - Montreuil

Collectivités, interco... : deux nouvelles formations

En ce début de mandat, le Cidefe vous propose deux nouvelles dates pour des formations particulièrement demandées :
Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales le mercredi 28 mai 2014 : pour comprendre, en partant de l’échelon communal, les rouages de l’organisation institutionnelle de l’action publique locale et mesurer les impacts des réformes des collectivités passées et à venir. (S’INSCRIRE)
Intercommunalité : comment ça marche ? le mardi 10 juin 2014 : pour (...)

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formation des élus

Edition spéciale de la Lettre du CIDEFE sur le droit à la formation

La Lettre du Cidefe n° 1466 du 18 avril 2014 consacre son édition au droit à la formation des élus :
congé de formation
financement
que faire en cas de refus
l’élu salarié
ACQUERIR CE NUMERO SPECIAL DE LA LETTRE DU CIDEFE Lettre du CIDEFE : le droit à la formation des élus publié par CIDEFE
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Conseil municipal du 12/04/19 : le compte-rendu officiel est en ligne
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