Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 mai 2014

ANECR

Déclaration de l’ANECR

L’EUROPE DE LA FINANCE ÇA SUFFIT !

Résolument engagés dans la campagne, les élus communistes et républicains, appellent nos concitoyens à ne pas manquer l’occasion qui leur est donnée, le dimanche 25 mai avec les élections européennes, de sanctionner avec force les politiques ultralibérales à l’œuvre en Europe et en France, en utilisant le vote Front de gauche.
Ne pas manquer l’occasion de dire stop à ces politiques d’austérité renforcée qui entrainent pour les peuples des dégâts sociaux considérables et la remise en cause des droits (...)

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Economie

Par Pierre Laurent et Jacky Hénin

Pour l’avenir d’Alstom

Tribune de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et et Jacky Hénindéputé européen, tête de liste du Front de Gauche dans le Nord-Ouest pour les élections européennes :
"Une partie de l’avenir de notre peuple se joue dans la capacité que notre pays aura de continuer à maîtriser les filières stratégiques de l’énergie et des transports ferroviaires. Dans ces deux domaines, l’entreprise Alstom, grâce au savoir-faire et à la créativité de ses ouvriers, techniciens, ingénieurs et chercheurs, joue un rôle (...)

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Education

Communiqué de l’Association des maires de France

Rythmes scolaires : l’AMF demande un véritable assouplissement du calendrier

Réunie en Bureau, le 22 mai 2014, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire plus que contraint.
En effet, beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil de ministres du 7 mai qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements.
La réponse de l’Etat sur les aides financières reste insuffisante alors que le coût annuel de (...)

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Elections européennes

Elections européennes du 25 mai 2014

Patrick Le Hyaric : "Votez pour l’Europe sociale"

Sur son blog, Patrick Le Hyaric publie l’interview qui a faite à l’Humanité Dimanche du 22 mai 2014 à l’occasion des élections européennes du dimanche 25 mai 2014.
Pour le candidat du Front de gauche, jamais peut-être les élections européennes de dimanche n’auront impliqué de tels enjeux. Le futur Parlement aura notamment à se prononcer sur le traité de grand marché transatlantique (TAFTA), négocié en secret et qui menace les règles sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires françaises et (...)

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Elus locaux

Note du Cevipof

Le nouveau pouvoir urbain en 2014 : les maires des villes de plus de 30 000 habitants

Le Cevipof vient de publier une étude du sociologue Luc Rouban sur "le nouveau pouvoir urbain" issu des élections municipales de mars 2014.
25 % des maires des villes de plus de 30 000 habitants sont "des hommes et femmes d’appareil qui proviennent des entourages locaux : cabinets de maires, collaborateurs de conseils généraux ou régionaux ou bien d’EPCI".
"En 2014, les maires des villes de plus de 30 000 habitants sont très généralement des professionnels de la politique bien ancrés dans les (...)

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Europe

Intervention de Michelle Demessine

Le Sénat débat sur l’Europe

Le Sénat a organisé, les 20 et 21 mai, deux débats en séance publique sur "les perspectives de l’Union européenne" d’une part, et sur "le climat et l’énergie en Europe", d’autre part.
Pour Michelle Demessine "l’enjeu majeur des années à venir est de remettre le citoyen au centre des préoccupations européennes".
Son intervention :
A quelques jours de l’élection des représentants au Parlement européen, ce débat me semble plus qu’essentiel.
Bien que nous assistions depuis quelque temps à un regain d’intérêt (...)

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Finances

Proposition de loi des députés Front de gauche relative à la modulation des contributions des entreprises

Le 22 mai, l’assemblée nationale a discuté de la proposition de loi des députés Front de gauche relative à la modulation des contributions des entreprises. Celle-ci n’a pas été adoptée.
Dans cette proposition de loi, les députés proposent d’introduire une modulation des taux en fonction de l’utilisation que les entreprises, font de leurs bénéfices, selon que ceux-ci vont à l’investissement et à l’emploi ou sont au contraire distribués aux actionnaires (Art.1).
Le taux normal de l’impôt est fixé à :
25 % (...)

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Par Marie France Beaufils, groupe CRC Sénat

Emprunts toxiques : L’intervention de la BCE plutôt que la hausse des impôts locaux

Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir.
Comment ? En mettant en cause les décisions de justice, défavorables aux banques, prises par les tribunaux en matière de (...)

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Formation Cidefe

4 juin 2014 - Moulins (03)

Nouvelles ruralités : quels modèles de développement ?

Objectif : présenter le concept de « nouvelles ruralités » et contribuer à l’élaboration de propositions visant à réorienter les politiques publiques dans les territoires ruraux et périurbains en faveur du maintien et du développement de l’emploi, des services publics, des infrastructures et de la qualité du cadre de vie.
Attractive, la ruralité l’est à plus d’un titre. Au-delà de cadres de vie préservés et de la proximité avec les espaces naturels, elle offre des perspectives de développement de filières (...)

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27 mai 2014 - Montreuil

« Gagner le respect des droits fondamentaux »

Le cidefe organise des formations sur les questions sociales
1- « Gagner le respect des droits fondamentaux »
Mardi 27 mai 2014 à Montreuil (93)
De 9h à 17h
Objectif : Présentation des droits fondamentaux et échanges sur les expériences des villes qui les font vivre.
La crise et ses effets mettent un nombre croissant de nos concitoyens dans une situation sociale dramatique. Les collectivités territoriales deviennent alors leur dernier recours. Avec la chute du pouvoir d’achat, la (...)

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Logement

Retour sur la formation du Cidefe « financement du logement social » (7 mai 2014)

Jean-Jacques Porcheron, animateur du collectif logement de l’Anecr, ex vice-président de la communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne a introduit la journée en expliquant les modifications de la réglementation sur le logement et sur l’aménagement du territoire.
Il a également souligné que les élus au logement étaient très sollicités par les habitants, nombreux à attendre un logement. Toutes les demandes ne peuvent pas être comblées et ce malgré la bonne volonté de certaines (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Courrier de Dominique Adenot et de Jean-Jacques Paris

BIG BANG TERRITORIAL : UN GRAND DEBAT DEMOCRATIQUE S’IMPOSE !

Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,
Les déclarations de Manuel Valls, puis celles du Chef de l’Etat portant sur la fusion des régions et la disparition des conseils généraux notamment, marquent bien une volonté d’accélérer le grand bouleversement institutionnel en cours.
Sous prétexte de « simplifier le mille feuilles » et sur fond de réduction drastique du financement et du volume de l’action publique dans tout le pays, il s’agit bien d’organiser les territoires afin de favoriser la mise en concurrence (...)

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Santé

Marisol Tourraine : "l’hôpital doit assumer une responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire"

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté, le 20 mai 2014, aux salons de la santé et de l’autonomie, sa vision du rôle de l’hôpital dans les prochaines années et souligné la place essentielle qu’il occupe dans la stratégie nationale de santé.
Elle revendique "la rupture avec la loi HPST" (Hôpital, patient, santé, territoire) de 2009 et promet la fin des quatorze missions de service public instaurées par ce texte, pour faire du service public "un bloc", auquel (...)

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Et aussi...

Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

Lors de sa réunion du 20 mai 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.
Les propositions du rapport :
1) La mise en place de politiques temporelles ne peut se faire que par la présence d’une autorité politique, qu’il s’agisse de l’exécutif d’une collectivité territoriale, d’un établissement (...)

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Sylvia Pinel a présenté ses priorités pour le logement devant le Conseil national de l’habitat

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalite des territoires, a présenté le 22 mai devant les acteurs du logement et les élus lors de la réunion du Conseil national de l’habitat (CNH), ses 2 grandes priorités pour le logement : accélérer la construction et la rénovation et améliorer le pouvoir d’achat des Français.
1. Accélérer la construction et la rénovation des logements : un secteur stratégique pour le redressement économique et l’emploi
Si la construction contribue à augmenter l’offre de (...)

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Conseil municipal du 12/04/19 : le compte-rendu officiel est en ligne
Compte-rendu CM 12-04-19.pdf

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