Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 juillet 2014

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A noter dans vos agendas

6ème forum de la démocratie participative 19 et 20 septembre à Martigues

C’est Gaby Charroux et la municipalité de Martigues qui accueilleront les 19 et 20 septembre prochains, le 6ème forum de la démocratie participative.
L’assemblée générale du réseau national de démocratie participative aura lieu le jeudi 18 septembre à 19h en mairie - salle des conférences
Préinscrivez-vous à ce 6ème forum !

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ANECR

Séisme institutionnel : Aux citoyens de décider !

Appel de l’ANECR : Exigeons un grand débat public et un référendum national !

Réforme territoriale : L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicain lance un appel pour exiger un grand débat public et un référendum national. Celui-ci est mis à disposition de toutes celles et ceux qui le souhaitent. TELECHARGER L’APPEL DE L’ANECR en format PDF
TEXTE DE L’APPEL :
Le conseil des ministres du 18 juin, a adopté deux projets de loi de réforme territoriale
L’un réduisant de 22 à 14 le nombre de régions.
Le second sur les compétences nouvelles des régions, au (...)

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Economie

Voeu Conseil Régional des Pays de la Loire

Pour que vive la Seita

Voeu adopté par la majorité au Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la session du 26 juin 2014 Proposé et présenté par le groupe communiste au nom de la majorité régionale
Vœu pour que vive la SEITA
Le 17 Juin dernier, la direction du groupe Imperial Tobacco, propriétaire de la SEITA, présentait son plan social. Véritable séisme, le plan social prévoit la suppression de 366 emplois sur 1150 en France, soit environ un tiers des effectifs. Outre la disparition du site de Bergerac et les (...)

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Education

Géographie de l’École 2014

La onzième édition de Géographie de l’école publiée sur le site du ministère de l’Education, décrit les caractéristiques spatiales du système de formation français et s’efforce d’approfondir l’analyse des disparités territoriales au niveau infra-académique.
Trente-cinq indicateurs, le plus souvent relatifs à l’année scolaire 2013-2014, sont actualisés, illustrés de nombreuses cartes ou graphiques et accompagnés de données détaillées au niveau local.
Quatre études complètent ce panorama en proposant de (...)

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Finances

Projet de loi de finance rectificative : les explications de vote de Nicolas Sansu

Le 1er juillet l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. 307 députés ont voté pour, 232 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin).
Les députés Front de gauche ont voté contre. Explication de vote du groupe par Nicolas Sansu :
"La France vient de dépasser le seuil des 5 millions de personnes privées d’emploi. Derrière la froideur des chiffres, la terrible réalité est celle de familles et de vies (...)

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Givors : Délibération de soutien à l’AMF sur les baisses des dotations de l’État

Délibération votée par le conseil municipal de Givors, sur initiative du maire et conseiller général du Rhône, Martial Passi, pour soutenir l’action engagée par l’Association des Maires de France afin d’alerter les pouvoirs publics sur les baisses massives des dotations de l’État.
Des baisses qui vont faire perdre, chaque année, entre 800 000 euros et 1 milliards d’euros à la ville de (...)

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L’AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant (FNAS).
Elle partage également l’inquiétude de la Cnaf sur une possible sous-consommation des crédits en 2014 car elle estime que les contraintes supplémentaires infligées aux communes et aux intercommunalités, et la diminution de leurs dotations annoncée par le gouvernement pour les trois prochaines années, (...)

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Palestine

François Asensi

"Monsieur le Ministre, la France va t-elle enfin reconnaître l’Etat Palestinien ?"

François ASENSI, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis, est intervenu le 1er juillet 2014 à l’Assemblée nationale pour demander la reconnaissance de l’Etat palestinien par la France, lors de la séance des questions au Gouvernement.
Il a également dénoncé le cycle de violence et de représailles contre le peuple palestinien, après l’assassinat barbare de 3 jeunes israéliens qu’il condamne sans appel.
A nouveau, le Gouvernement a refusé de se prononcer pour cette reconnaissance, alors qu’il s’agissait (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme territoriale : 2 voeux adoptés lors de l’Assemblée Générale des Maires du Cher

Deux vœux ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale des Maires du Cher qui s’est tenue le 28 juin à Saint-Germain-du-Puy.
Il s’agit :
du vœu sur la réforme territoriale adopté à l’unanimité par les Conseillers Généraux lors de l’Assemblée Départementale du 23 juin dernier ;
de la motion de l’Association des maires ruraux du Cher sur cette même réforme.
Ces deux vœux ont été adoptés à l’unanimité moins 3 (...)

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Assemblée des départements de France

L’ADF vote unanimement une motion sur la réforme des collectivités territoriales

A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la position qu’ils porteront dans le débat pour plus de décentralisation et le renforcement de la capacité d’agir des territoires en faveur des solidarités humaines et territoriales, alors que 92% des Français font confiance aux collectivités locales pour améliorer (...)

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Débat aujourd’hui à 15 heures

Réforme territoriale : Dépôt d’une motion tendant à soumettre le projet de loi au référendum

Le 1er juillet, une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" a été déposée en application de l’article 67 du règlement du Sénat.
Cette motion, déposée par les groupes Communistes, Républicain et Citoyen (CRC) et radicaux de gauche ((RDSE), sera examinée en séance publique aujourd’hui à 15h.
En cas d’adoption, la motion ainsi que le projet de loi seront transmis sans (...)

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Réforme territoriale : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la poursuite du débat parlementaire

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 1er juillet 2014, à la poursuite du débat parlementaire, dès aujourd’hui, sur la réforme territoriale voulue par l’exécutif, en déclarant conforme l’étude d’impact contestée au Sénat.
Communiqué du Conseil Constitutionnel :
À la suite du désaccord du Premier ministre et de la Conférence des présidents du Sénat sur le respect des règles fixées par la loi organique prise en application du troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution pour la présentation (...)

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Transports

Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, le 24 juin 2014.
Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports d’intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales.
Les ports décentralisés (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises de l’ensemble des (...)

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Et aussi...

Lettre n° 20 des Elus Communistes et Républicains du Conseil Régional de Basse-Normandie

La Lettre des Elus Communistes et Républicains du Conseil Régional de Basse-Normandie n° 20 de juillet 2014.
Au sommaire :
Prendre la voie de gauche pour sortir de la crise, par Jean Chatelais, Président du Groupe
Culture et Intermittence, Dominique JOUIN
Il faut développer le service public de la formation, Alain CIVILISE
Centre Sportif Normand de Houlgate, Marie-Jeanne GOBERT
L’intérêt général et l’avenir du service public au coeur de l’action des cheminots, Pierre (...)

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Le 19 juillet 1979, 40 ans jour pour jour, le Front Sandiniste de Libération Nationale renverse (...)

Kanhaiya Kumar intègre l'exécutif national du Parti Communiste d'Inde (CPI)
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Tentative d'assassinat contre Boris Litvinov, l'ex-président du Soviet suprême de la DNR
Le vendredi 19 juillet, l'ancien président du Soviet suprême de la République Populaire de (...)

Consolider et développer les relations entre le Parti communiste vietnamien et le Parti communiste français
ur invitation du Comité central (CC) du Parti communiste vietnamien (PCV), une haute délégation (...)

4.483.411 voix (9%) pour le Parti Communiste Japonais lors des élections à la chambre des conseillers (sénat)
La Chambre des conseillers est la chambre haute de la Diète japonaise. Elle est composée de 248 (...)

A la une de l'Humanité (22-07-19)

Juillet 2019 à BRIVE et en Corrèze
Juillet 2019 à BRIVE et en Corrèze De nombreuses animations sont programmées. . Cette semaine, il (...)

L'opposition ose l'union

Réforme Delevoye / Macron : âge de départ ou niveau de retraite, il faudra choisir !
C'est le seul enseignement des annonces gouvernementales du jour. Alors que la population (...)

Le conseil municipal d'Hénin-Beaumont interrompu après une attaque jugée diffamatoire par le maire
Très tendu, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont n'est pas allé à son terme ce vendredi matin. Le (...)

Shri Doraisamy Raja élu à la tête du Parti Communiste d'Inde
Suite à la démission de Sudhakar Reddy (pour raison de santé), Shri Doraisamy Raja a été élu (...)

Le conseil municipal d'Hénin-Beaumont interrompu à la suite de ma question orale sur les méthodes de Steeve Briois !
Ma question orale sur le harcèlement et le lynchage dont a été victime l'ancien Directeur des (...)

A la une de Liberté Hebdo n°1385

A la une de l'Humanité (19-07-19)

Retraites : stoppons le projet de régression sociale !
Tract CGT retraites juillet 2019.pdf

Philippe Martinez - France Inter - 16/07/19
Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, privatisation d'ADP, gilets jaunes... Le (...)

A la une de l'Humanité (18-07-19)

Conseil municipal du 19 juillet 2019 : notre motion sur le projet Parcolog 2

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