Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 juillet 2014

En avant

Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Economie

La navale : une filière industrielle stratégique d’avenir

Voeu adopté à l’unanimité par le conseil régional des Pays de la Loire lors de la session du 26 juin 2014
Ce voeu a été proposé et présenté par le groupe communiste au nom de la majorité
Au cœur d’une grande région industrielle, le chantier naval STX de Saint Nazaire est un fleuron vital pour la filière navale française. Ces dix dernières années, il a connu plusieurs opérations capitalistiques et un affaiblissement de sa masse salariale comme de son environnement avec la disparition de plusieurs de ses (...)

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Emploi

La lettre du RAPSE

La nouvelle Lettre du RAPSE (Réseau d’Action Promouvoir Sécuriser l’Emploi) vient de sortir !
Au sommaire :
1) Réforme ferroviaire : Une loi qui organise le démantèlement du
Service Public SNCF !
2) Unedic : Derrière la baisse de l’indemnisation, la flexicurité
3) Le déficit de l’UNEDIC lié à la précarité
Consulter la Lettre en pdf :

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Finances

Taxe d’habitation : Une étude pointe de vraies disparités

Une étude de la Confédération générale du logement (CGL) révèle de grandes inégalités sur les taxes d’habitation.
Cette étude, rendue publique le 2 juillet et portant sur plus de 36 000 communes françaises, compare les taux des taxes d’habitation pratiquées avec quatre indicateurs de richesse : le pourcentage des ménages imposés sur le revenu, le PIB par habitant, le pourcentage de logements sociaux et le produit de l’ancienne taxe professionnelle.
" La grande tendance qui se dégage (...) est que les (...)

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Fonction publique

Compte rendu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 2 juillet 2014

Le 2 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni sous la présidence de Philippe LAURENT maire de Sceaux, avec, à l’ordre du jour, l’examen de trois textes :
1. un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat) ;
2. un projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n°2014-58 du 27 janvier (...)

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Rythmes scolaires : le CSFPT analyse l’impact sur les personnels territoriaux

Lors de la séance plénière du CSFPT qui s’est tenu le 2 juillet dernier, une rapport intitulé "L’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires" a été adopté.
"De nombreux emplois territoriaux sont fortement impactés par cette réforme tant au niveau statutaire qu’à celui de la nouvelle organisation des horaires et du travail des agents nécessairement engendrée par la mise en oeuvre de cette réforme" analyse le CSFPT.
De même, (...)

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Pauvreté

Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee Références - Édition 2014

En 2011, 14,3 % de la population totale vivait sous le seuil de pauvreté

Les pauvres sont de plus en plus pauvres, les riches de plus en riches et il est de plus en plus difficile de sortir de la pauvreté.
C’est le constat alarmant que l’Insee a dévoilé le 2 juillet, dans son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages, portant sur les chiffres de 2011.
En 2011, les 40 % des ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie diminuer entre -0,2 % et -0,8 %, pendant que les 40 % des ménages les plus aisés l’ont vu progresser entre +0,1 % et +0,8 %.
14,3 % de la (...)

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Politique de la ville

Lettre du CIDEFE spéciale politique de la ville

Une Lettre du CIDEFE spéciale politique de la ville ! POLITIQUE DE LA VILLE : RÉORGANISATION OU VÉRITABLE RUPTURE ?
Le 17 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Ville, a dévoilé la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville. C’en est fini des ZUS1, CUS2 , ZFU3 … place aux quartiers prioritaires. Il s’agit d’un contrat unique adossé à la durée du mandat municipal. Au nom de la fin du saupoudrage des crédits pour plus d’efficacité, le nombre de quartiers prioritaires passera de (...)

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Réforme de l’Etat

Les chantiers concernant la réforme de l’Etat présentés en conseil des ministres

Thierry Mandon, le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification a présenté en conseil des ministres, l’action du Gouvernement pour la réforme de l’État.
Extraits du conseil des ministres :
"Le premier temps de la réforme concerne des chantiers à engager en priorité. Le Premier ministre a ainsi confié au ministre de l’intérieur, en lien avec le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, le soin de conduire la réforme de l’administration territoriale de (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme territoriale : l’Assemblée refuse le référendum adopté par le Sénat

La motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme territoriale, adoptée le 2 juillet en fin d’après-midi au Sénat (175 voix contre 134 ), a été rejetée dans la soirée par les députés (102 voix contre 27).
La discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, débutera cet après midi à 16h45 au Sénat.
Lors d’une interview sur BFM le même jour, M. Valls a assuré que "cette réforme va se (...)

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Social

Rapport de l’ONPES

Les effets d’une crise économique de longue durée

Dans son rapport, remis le 2 juillet à la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) constate que "la France et l’Europe traversent, depuis 2008, la plus grave crise économique de l’après guerre.
Débutée dans le secteur financier, elle s’est progressivement élargie à l’économie réelle. Le marché du travail s’est fortement dégradé, entraînant
une destruction d’emplois importante et une hausse du chômage, (...)

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Et aussi...

Mise en place du Conseil national d’évaluation des normes

Le Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales sera mis en place ce jeudi 3 juillet.
Celui-ci a été institué par la loi du 17 octobre 2013 à la suite des États généraux de la démocratie territoriale.
Le Conseil national, composé de 36 membres parmi lesquels des élus nationaux et locaux, est obligatoirement consulté par le Gouvernement sur l’impact technique et financier des projets de textes réglementaires, des projets de lois ainsi que des projets d’actes de (...)

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Les rapports de la Commission des comptes de l’agriculture

La Commission des Comptes de l’Agriculture Nationale (CCAN) vient de publier les comptes de l’agriculture de 2013.
Elle alerte sur la paupérisation des éleveurs et la disparition des exploitations agricoles.
Les revenus agricoles 2013 accusent un recul de plus de 22%, plus marqué encore qu’estimé en décembre. Selon les comptes encore provisoires, le revenu d’activité moyen avant impôt s’est établi en moyenne à 27.900 euros par actif contre 35.900 en 2012, avec de grandes disparités d’un secteur et (...)

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