Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 juillet 2014

Culture

Déclaration commune de 11 associations d’élus

Arts, culture et territoires, le partage de l’interrogation, le courage de l’imagination

En préalable à la réunion du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) du 17 juillet à Avignon, présidée par la Ministre de la Culture, les 11 associations d’élu(e)s* qui le composent ont lu la déclaration liminaire suivante :
On ne peut nier l’impact de la structuration territoriale ni celui d’une inquiétante baisse programmée des moyens budgétaires de collectivités. Mais la responsabilité culturelle politique, si elle peut s’adapter ou s’appuyer sur l’organisation (...)

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Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

Florian SALAZAR-MARTIN, nouveau Président de la FNCC

Après avoir assuré la présidence de 2004 à 2008, Florian SALAZAR-MARTIN est le nouveau Président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), fédération militant pour l’engagement des collectivités locales en faveur des arts et de la culture.
Il succède à Philippe LAURENT, Maire de SCEAUX. Selon les statuts qui requièrent une présidence politiquement alternée, le président est désigné pour une période de trois ans non renouvelable.
Florian SALAZAR-MARTIN est Maire (...)

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Economie

L’Humanité.fr

Exclusif : le rapport qui bat en brèche les arguments du MEDEF

L’Humanité.fr publie la version complète du rapport de Michelle Demessine, sénatrice PCF du Nord, sur l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, qui n’a pas été adopté, le 15 juillet dernie, par la Mission commune d’information du Sénat.
Télécharger le rapport

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Finances

Le Sénat adopte le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Le 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Le groupe communiste, républicain et citoyen n’a pas voté ce texte.
Marie-France Beaufils est intervenu pour expliquer le vote du groupe :
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la (...)

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L’AdCF rencontre le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert

Le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert, a reçu le 15 juillet le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, accompagné de Charles-Eric Lemaignen et Loïc Cauret, président délégué et vice-président de l’association.
Au cours de cet entretien les représentants de l’AdCF ont évoqué les propositions de l’association pour rendre soutenables les réductions des dotations et la progression de la péréquation.
L’AdCF a également exposé à Christian Eckert son appel à une conférence nationale de (...)

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Fonction publique

L’organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT

En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment à la suite des évolutions législatives récentes et du développement de l’intercommunalité.
Le rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la (...)

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Logement

Déclaration de Stéphane PEU Président de Plaine Commune Habitat

Rapport de la Cour des Comptes sur la vente du patrimoine d’ICADE

La Cour des Comptes s’apprête à rendre public son rapport définitif portant sur la vente en 2009 de près de 35 000 logements appartenant à ICADE, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, et sur les conditions particulièrement opaques de l’ouverture progressive de son capital et de l’entrée d’un actionnariat éphémère à visée purement spéculative.
Depuis l’annonce en décembre 2008 de cette cession, je n’ai cessé de dénoncer les conditions scandaleuses de cette transaction consistant à faire racheter (...)

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Palestine

Bande de Gaza : l’impunité du gouvernement israélien doit cesser

Michel Billout et Michèle Demessine, parlementaires du groupe CRC, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, ont écrit à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation à Gaza.
Ils dénoncent le "déséquilibre" de la diplomatie française en faveur
d’Israël et l’appellent à lutter contre "l’impunité dont jouit depuis trop
longtemps le gouvernement (...)

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Appel du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Israéliens et Palestiniens

Appel à la manifestation du 23 juillet 2014

Le bombardement intensif de Gaza depuis 13jours, avec plus de 3 000 raids aériens, a causé la mort de plus de 350 Palestiniens, blessé plus de 2 500 autres et détruit des centaines d’habitations. Le bilan s’alourdit à chaque heure avec le début de l’offensive terrestre qui a commencé hier soir jeudi 17 juillet. Même le domicile du Chef de l’antenne consulaire française à Gaza a été bombardé.
Une nouvelle fois le pouvoir israélien déclenche un déluge de feu sur Gaza, au prétexte de tirs de roquettes, mais (...)

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Parlement

L’actualité du Sénat du 21 au 25 juillet 2014

Lundi 21 juillet à partir de 15 heures, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014, puis, éventuellement, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Mardi 22 juillet à partir de 14h30, le Sénat examine :
le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ;
le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (nouvelle lecture) ;
le projet (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée a terminé l’examen du projet de loi

Les députés ont adopté, le 18 juillet 2014, une nouvelle carte territoriale dessinant 13 régions. Le projet initial du gouvernement prévoyait de substituer 14 régions aux 22 régions métropolitaines existantes.
La nouvelle carte comprend la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, et celle de Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine. Concernant les 10 autres régions :
• 6 restent inchangées par rapport à la situation existante : (...)

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