Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 octobre 2014

ANECR

Réforme territoriale, Finances locales

Faites connaître vos initiatives !

De nombreux élu(e)s mettent en place, dans leurs territoires, des initiatives autour des questions de réforme territoriale et des finances locales.
N’hésitez pas à faire connaitre, en amont, vos initiatives et à faire remonter les interventions, les questionnements ...
Mutualiser toutes ces données permettra d’enrichir la réflexion de tous et d’engager avec plus de force les luttes qui en découlent.
Envoyez vos différentes informations à l’ANECR : (...)

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Education

Guide pratique à l’usage des maires ruraux

"Le maire et l’école"

Quelques jours après la rentrée des classes, l’Association des Maires Ruraux de France a publié la première mise à jour du guide pratique "Le maire et l’école", publié en mai 2014, dans sa version numérique.
Cet outil, qui vise à donner aux maires les clés de la gestion de la responsabilité scolaire et à les orienter dans le maquis juridiques entourant ces questions, a été :
Complétée par des liens internet, qui vont permettront de consulter les sources en un clic et d’aller plus loin sur certaines (...)

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Rythmes scolaires

L’APVF saisit en urgence la ministre sur la non pérennisation du fonds d’amorçage inscrite dans le PLF 2015

L’Association des petites villes de France a saisi la ministre de l’Éducation pour lui faire part de la vive inquiétude de ses élus à propos de la non pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.
En effet, l’APVF a appris, à la lecture de l’article 55 du PLF 2015, que le fonds d’amorçage ne sera pas maintenu pour toutes les communes à partir de la rentrée 2015 et que seule sa composante majorée destinée aux communes éligibles à la DSU cible ou la (...)

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Financement des rythmes scolaires

L’Association des maires de France est consternée !

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté ».
En effet, le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est (...)

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Formation Cidefe

5 novembre 2014 - Montreuil

Personnes âgées et perte d’autonomie

Objectif : analyse des problématiques et des réformes en cours.
Selon un rapport récent de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler, voire tripler d’ici 2050 au sein des pays l’OCDE.
Un projet de loi relatif à « l’adaptation de la société au vieillissement » vient d’être présenté par les membres du gouvernement en charge de cette question. L’objectif pour eux est de répondre à une demande forte de nos (...)

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12 novembre 2014

Rencontre nationale des conseillers généraux

Alors que les Conseils généraux sont entrés dans une période d’incertitude sur leur avenir et à l’approche de leur renouvellement dans une nouvelle configuration qui est loin de faire l’unanimité, nombreux élu-es doutent et s’interrogent.
En proie à une situation financière aggravée très impactée par les transferts de missions opérées ces dix dernières années sans financement approprié, privés d’un levier fiscal efficace et désormais contraints par la baisse des dotations de l’Etat, les Conseils généraux (...)

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7 novembre 2014 - Montreuil

Mise en place des métropoles : vers la disparition à terme des communes ?

Mutualiser les expériences pour construire l’alternative
Objectif : faire le point sur la mise en place des métropoles. Mettre en commun les expériences d’élus et d’acteurs locaux oeuvrant à la construction de coopérations à l’échelle métropolitaine visant à l’ouverture de nouveaux droits démocratiques, au développement des services publics et au renforcement de la solidarité territoriale.
La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de quatorze métropoles sur le territoire français. Parmi elles, douze (...)

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19 novembre 2014 - Montreuil

Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales

Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants.
À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités territoriales. Bien qu’étant dans l’impossibilité de présenter des budgets en déséquilibre, elles sont ainsi désignées comme portant une part de responsabilité dans le creusement du déficit public français.
Dans le (...)

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Grand Paris

Valls pour la suppression des départements dans la métropole du Grand Paris

Lors d’un déplacement à Créteil (94) le 13 octobre dernier, le Premier ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces sur le Grand Paris.
"Prenant acte" des propositions des élus franciliens pour faire évoluer le cadre législatif de la Métropole du Grand Paris, Manuel Valls à rappeler "que, dans la métropole parisienne, un nouveau mouvement sera nécessaire, car la disparition des conseils généraux à l’horizon 2020 s’imposera ici sans doute plus qu’ailleurs avec évidence".
affirmé partager "la volonté (...)

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Communiqué de Marylise Lebranchu sur les annonces de Valls concernant le Grand Paris

Communiqué de Marylise Lebranchu suite aux annonces de Manuel Valls sur le Grand Paris :
Métropole du Grand Paris : le Gouvernement écoute les élus et garde intacte son ambition pour la Région capitale
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, se félicite des annonces du Premier ministre, hier, concernant la Métropole du Grand Paris. Prenant acte des propositions formulées le 8 octobre par le conseil des élus de la Mission de préfiguration du Grand Paris, le (...)

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Comité interministériel sur le Grand Paris

Manuel VALLS a présidé le 13 octobre 2014 le Comité interministériel consacré au Grand Paris.
Le comité interministériel s’est concentré sur quatre volets : les transports, le logement, le développement économique, la gouvernance.
Extraits :
Les transports : le comité interministériel a précisé les financements attendus pour accélérer le calendrier de mise en oeuvre du Nouveau Grand Paris des transports. Alors que les premiers travaux sont en cours (prolongement de la ligne 14 vers Mairie de (...)

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Justice

Comuniqué ADECR 94

La fin de l’aide aux droits dans le Val-de-Marne

Le SAJIR (Service Régional d’Action Judiciaire et d’Insertion) pourrait disparaître au 1er janvier 2015 du fait du désengagement financier de l’état.
Ce service regroupe, aujourd’hui, neuf correspondants du parquet (menacés de licenciement) chargés du lien entre le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil et les villes. Ils reçoivent, gratuitement, dans 18 villes du Val-de-Marne, les personnes qui ont besoin d’un premier conseil face à la complexité de la justice. Ils assurent un service public de (...)

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Politique de la ville

Kit méthodologique des contrats de ville

Afin d’aider les acteurs chargés de l’élaboration des prochains contrats de ville, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre en ligne un kit méthodologique réunissant des éléments de cadrage général et des fiches méthodologiques ou thématiques.
Cadre de référence : Conseils citoyens
Cadre de référence : Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Cadre de référence : « Egalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération
Fiche (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Elus communistes et républicains de Seine-Maritime

Contre la réforme des collectivités : Refonder la République

A l’occasion de la rencontre annuelle entre les maires et présidents d’EPCI et le Président du Conseil Général de seine Maritime, les militants et conseillers généraux communistes et républicains, avec l’ADECR, ont distribué un matériel qui porte sur la réforme territoriale ainsi que sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités.

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Motion en faveur d’un référendum sur la réforme territoriale votée à Maubeuge (59)

Motion votée, sur proposition du groupe communiste, par la municipalité de Maubeuge (Nord) :
"Le Gouvernement a lancé un vaste chantier marquant une nouvelle étape dans la réforme territoriale du pays. En particulier, le projet de loi relatif à la délimitation des régions marque une modification profonde de notre architecture institutionnelle.
La création de grandes régions, mais aussi la dilution programmée de l’échelon départemental, peuvent susciter des opinions contraires. Mais il est certain que (...)

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