Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 octobre 2014

Elections

Résolution du Conseil national du PCF

Élections départementales : des candidatures de large rassemblement engagées contre l’austérité

Le Conseil national du PCF, réuni en session le 15 octobre 2014 avec comme ordre du jour : avec comme ordre du jour : Batailles pour la démocratie locale, les collectivités territoriales et les élections départementales. Le rapport a été prononcé par Pierre Dharréville.
Une résolution a été adoptée : Élections départementales : des candidatures de large rassemblement engagées contre l’austérité
Nous voulons créer une dynamique populaire, capable de faire naître des perspectives sociales et démocratiques (...)

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Elections prud’homales

Réaction du groupe CRC

Désignation des conseillers prudhommes : adoption du projet de loi par le Sénat

Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud’homales par ordonnance.

Un passage en force dénoncé par les syndicats et le groupe CRC du Sénat.
Communiqué du groupe :
Le gouvernement se contente d’une majorité relative pour la suppression des élections des conseils prud’hommes
Le texte relatif à la désignation des (...)

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Femmes

Courrier de Cécile Cukierman à M. Valls concernant la journée internationale des droits des femmes en milieu rural

Le 15 octobre 2015, Journée internationale pour les Droits des Femmes
en milieu rural, Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, a écrit au 1er ministre pour lui demander que la question de l’égalité femmes-hommes dans les territoires ruraux soit inscrite dans les débats des assises de la ruralité prévues cet automne ainsi que lors du comité interministériel à l’égalité des territoires qui s’ensuivra.
Un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
a été remis à Najat (...)

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Finances

Cour des comptes : un rapport critique mais qui conforte les Régions

Suite au second rapport annuel sur les finances publiques locales présenté par la Cour des Comptes, l’Association des régions de France a réagi : "Toute analyse est perfectible et ce rapport n’échappe pas à cette règle. Certains y chercheront les éléments pour une interprétation à charge contre les collectivités locales, sans distingo, sans recul sur l’action de chacune. Certaines maladresses d’analyse dans ce rapport, comme celle du déficit ou des disparités de dépenses selon les territoires, devront (...)

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Assemblée des départements de France

Rapport de la cour des comptes sur les finances des collectivités : Réaction du président de l’ADF

Communiqué de l’Assemblée des départements de France après la présentation de la cour des comptes du rapport sur les finances des collectivités locales :
"L’analyse que fait la Cour de la situation financière des départements rejoint celle de l’ADF.
Le rapport met en effet en évidence la fragilité croissante des finances départementales confrontées inexorablement à un effet de ciseaux que les départements maîtrisent de plus en plus difficilement.
En effet d’une part, les ressources des departements sont (...)

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Fonction publique

Philippe Laurent, président du CSFPT

« Je suis consterné par le mépris de la Cour des Comptes envers les agents territoriaux »

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), s’est dit « consterné par le mépris affiché dans le rapport de la Cour des comptes à l’égard des agents territoriaux ». Dans les communes, particulièrement visées par la Cour des comptes, 70 % des fonctionnaires sont des agents de catégorie C, dont la rémunération n’excède pas 1,2 fois le SMIC. « Comment peut-on laisser entendre que ces agents soient favorisés et bénéficient de promotions trop (...)

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Intercommunalité

La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Réunie le mercredi 15 octobre 2014 la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 782 (2013‑2014) autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR.
Communiqué de la commission des loi : Le dispositif proposé vise à remédier aux conséquences résultant pour les intercommunalités de la déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 encadrant (...)

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Logement

Commissariat général au développement durable

"Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l’effet de la loi SRU"

Le Commissariat général au développement durable publie sur son site un 4 pages sur "Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l’effet de la loi SRU".
Selon l’étude, La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes.
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la (...)

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Santé

Marisol Touraine présente le projet de loi de santé

Marisol Touraine a présenté, lors du Conseil des ministres du 15 octobre 2014, le projet de loi relatif à la santé.
Voici les principales mesures contenues dans le projet de loi :
Axe 1 : Prévenir avant d’avoir à guérir
Mesure 1 : Désigner un médecin traitant pour les enfants
Mesure 2 : Améliorer l’information nutritionnelle
Mesure 3 : Prévenir l’ivresse des jeunes en sanctionnant l’incitation à la consommation exces-sive d’alcool
Mesure 4 : Lutter activement contre le tabagisme : 20 ans pour que (...)

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Social

Déclaration du groupe communiste au CG06

Le même crédo pour VALLS et CIOTTI : Haro sur les pauvres !

Déclaration du groupe Communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes relative aux propos du Président du Conseil Général, Eric CIOTTI, sur le renforcement des contrôles pour les allocataires du RSA :
Le même crédo pour VALLS et CIOTTI :
Haro sur les pauvres !
Nous savions déjà que le Premier-Ministre, Manuel VALLS, et le Président du Conseil Général, Eric CIOTTI, partageaient la même révérence pour le dogme de la « réduction de la dépense publique » justifiant toutes les politiques d’austérité (...)

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« Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains »

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, La Fondation Abbé Pierre et une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) ont décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».
Préambule :
Les organisations à l’initiative de cette Charte constatent, qu’en France, l’exclusion des plus démunis et leur précarisation entrainent une résurgence des (...)

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