Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 octobre 2014

À la une

17ème congrès de l’ANECR

congrès de l’ANECR : 5, 6, 7 décembre à Vitry

Le 17ème congrès de l’ANECR aura donc lieu les 5, 6, 7 décembre à Vitry dans le Val de Marne. L’ANECR vient d’éditer un matériel présentant à la fois le déroulé du congrès (temps forts, ateliers) mais qui aborde également les aspects pratiques.
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Le dessin de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

12 novembre 2014 - FIAP Paris

"Rencontre nationale des conseillers généraux"

Lire la contribution de Jean-Jacques Paris, Secrétaire général de l’Anecr, Vice-Président du conseil général de Gironde
Alors que les Conseils généraux sont entrés dans une période d’incertitude sur leur avenir et à l’approche de leur renouvellement dans une nouvelle configuration qui est loin de faire l’unanimité, nombreux élu-es doutent et s’interrogent.
En proie à une situation financière aggravée très impactée par les transferts de missions opérées ces dix dernières années sans financement (...)

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Associations

Budget 2015 : les associations interpellent les député(e)s

Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place de financements publics stables et garantis pour les associations qui contribuent à l’intérêt général et agissent au service du bien commun, et l’inscription de la vie associative parmi les compétences partagées par tous les niveaux de collectivités.
Ce courrier les alerte sur les menaces que font peser sur l’avenir des associations le projet de loi de finances pour 2015, la programmation (...)

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Egalité Femme/Homme

Gaë lle Abily, Chevalière de l’Ordre National du Mérite

Gaëlle Abily, adjointe au Maire de Brest, vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne, membre du Haut Conseil à l’Egalité Femmes/Hommes vient d’être promue, par un décret du 14 mai 2014 Chevalière de l’Ordre National du Mérite sur proposition de Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre du Droits des Femmes.
Cette distinction lui sera remise par Monsieur Anicet Le Pors, Ancien Ministre et Conseiller d’Etat Honoraire, Officier de l’Ordre National du Mérite, Officier de la Légion d’Honneur le samedi 29 (...)

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Finances

SENAT

Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités

Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur
"Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC.
Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt.
En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une véritable question, celle de la capacité des collectivités à maîtriser le (...)

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Formation Cidefe

29 novembre - Cruas (07)

Big bang territorial : un grand débat démocratique s’impose

Le CIDEFE de l’Ardèche organise une formation sur le "big bang territorial" le SAMEDI 29 NOVEMBRE 2014 de 9 h à 16 h à CRUAS (07).
La parution de la loi sur l’organisation territoriale confirme la mise au standard libéral des institutions françaises comme le veut le gouvernement. C’est un véritable danger pour la démocratie. Il convient donc de réagir en intensifiant les échanges entre élus locaux et parlementaires et en dégageant des pistes de solutions alternatives pour démocratiser les institutions (...)

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Intercommunalité

Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
Intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice
"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, les auteurs du texte et Mme la rapporteur l’ayant déjà fait. Permettez-moi plutôt de rappeler quelques faits.
Cette proposition de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin (...)

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Santé

Santé

Michel LEFEBVRE : suppression du programme « M’T Dents

Conseil Général du Nord - Séance Plénière du 20 octobre 2014 Groupe Communiste – Front de Gauche
Intervention de Michel LEFEBVRE Question D’actualité : suppression du programme « M’T Dents »
"Chacun connait l’implication de nos institutions dans le domaine de la prévention en santé, les effets positifs qu’elle amène et l’importance des enjeux en santé publique.
Alors quelle ne fût pas notre surprise lorsqu’en lisant la convention d’objectif de gestion 2014-2017 entre l’Etat et la Caisse Nationale (...)

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Transports

TRANSPORTS - BORDEAUX

Annulation de la déclaration d’utilité publique sur la ligne D et le tram-train : La réaction des élus communistes

Réaction des élus communistes de la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux)
"La décision prise par le tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les déclarations d’utilité publique (DUP) des projets de développement des transports en commun de l’agglomération bordelaise, pose de nombreuses questions. Commençons par dire que le groupe des élus communistes s’était prononcé contre les opérations d’extension du tramway, contre la création de la ligne D et avait émis des réserves sur le projet de Tram-train. Le (...)

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