Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 octobre 2014

En avant

1er Novembre : Journée mondiale « contre Daesh, pour Kobanê, pour l’humanité »

"Urgence KOBANE" : appel de l’ANECR à manifester

Un appel mondial « Urgence Kobané » a été lancé par de nombreuses personnalités pour soutenir la ville kurde Kobané qui résiste depuis le 15 septembre face aux barbares de Daesh.
C’est un appel à descendre dans la rue le 1er novembre dans le monde entier.
L’ANECR appelle les élus à participer largement à cette journée mondiale : 4 manifestations ont lieu en France : à Paris, Marseille, Strasbourg et Rennes.
A Paris, Rendez-vous est donné aux élus (avec écharpes) à 14h, Place de la Bastille (angle (...)

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Education

Manuel Valls annonce le maintien du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires « à son niveau actuel »

Manuel Valls a annoncé le 28 octobre au Sénat, que les aides de l’Etat pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur "niveau actuel" pour toutes les communes."
L’intervention du Premier ministre :
"Des amendements ont été déposés ce matin par les groupes SRC et RRDP à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, avec la ministre de l’Education nationale, les soutiendra. Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera donc maintenu à son niveau actuel. Les (...)

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Rythmes scolaires : l’AMF obtient le maintien du fonds d’amorçage à son niveau actuel pour 2015-2016

Communiqué de l’Association des maires de France du 29 octobre 2014 :
Le Premier ministre a annoncé hier devant le Sénat le maintien du « fonds d’amorçage » à son niveau et aux modalités actuelles pour l’année scolaire 2015-2016, à condition cependant que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT).
En effet, le PLF 2015, dans son article 55, ne prévoyait qu’une reconduction partielle du fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, réservée aux seules « communes en (...)

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Enfance/Petite enfance

Rapport UNICEF

Unicef : Depuis 2008, 440 000 enfants pauvres supplémentaires en France

L’Unicef a rendu public, le 28 octobre, un rapport intitulé "Les enfants de la récession – Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches".
Ce rapport montre que 2,6 millions d’enfants ont sombré sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, ce qui porte le nombre total d’enfants du monde développé vivant dans la pauvreté à 76,5 millions, d’après les estimations.
La France se situe en 30ème position, avec une augmentation du taux de (...)

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Finances

Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie

L’Association des Maires de Grandes Villes de France propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales qui leur sont supprimées chaque année davantage. En effet, depuis un an la liste des ressources fiscales supprimées ne cesse de s’allonger :
perte de plus de 100 millions d’euros du fait d’allègements décidés (...)

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Politique de la ville

Politique de la ville : victoire pour Givors, ses élus et ses habitants

Après de nombreuses sollicitations du maire de Givors et des élus, la carte des quartiers prioritaires de Givors a été modifiée, le 24 octobre, pour intégrer les quartiers des Plaines au dispositif Politique de la ville et réintégrer celui des tours Thorez aux côtés des Vernes et du centre-ville.
Communiqué de presse de Martial Passi, maire de Givors, conseiller général du Rhône, vice-président du Grand Lyon, et de Christiane Charnay, première adjointe chargée de la politique de la ville, de la (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Les français et la nouvelle carte des régions (IFOP)

Sondage IFOP d’octobre 2014 - Les Français et la nouvelle carte des régions
Pour l’IFOP l’avis des Français sur le nouveau découpage des régions n’a pas varié depuis juin, malgré les différents scenarii qui ont pu être proposés : 46% des sondés approuvent la nouvelle carte des régions (dont 11% qui l’approuvent « tout à fait ») alors que l’opposition est majoritaire et concerne 54% des français.
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Délimitation des régions (Deuxième lecture)

Intervention de Christian Favier

Après l’intervention de M. Valls au Sénat, l’ordre du jour appellait l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Christian Favier est intervenu dans la discussion générale :
"Une chose est sûre, le changement de majorité au Sénat ne change rien aux conditions d’examen de ce texte. La commission spéciale aurait dû avoir pour objectif d’examiner toutes (...)

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Débat sur la réforme territoriale : intervention d’Eliane Assassi

Intervention d’Eliane ASSASSI lors du débat sur la réforme territoriale au Sénat le 28 octobre dernier :
"Merci au président Larcher et au Premier ministre d’avoir permis ce débat. Avant tout, je veux dire l’émotion de mon groupe face à la mort de Rémi Fraisse survenu dans des conditions qu’il faudra éclaircir. Nous espérons que la lumière sera faite sur ce drame. Rien ne justifie la mort d’un jeune homme de 21 ans qui manifestait contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn.
L’économie est en (...)

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Déclaration du gouvernement sur la réforme territoriale

Manuel Valls, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, a fait une déclaration sur la réforme territoriale le 28 octobre devant les sénateurs, afin d’"exposer le sens de la réforme territoriale et sa cohérence".
"Soyons lucides, notre organisation territoriale actuelle doit évoluer. La vision d’une France uniforme est dépassée et la carte administrative doit tenir compte des spécificités locales", a affirmé M. Valls.
Sur la polémique des chiffres, il s’est montré favorable à la carte des 13 (...)

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Sécurité sociale

Communiqué des députés Front de Gauche

PLFSS 2015 : La casse de notre système de santé se prolonge

L’Assemblée nationale vient d’adopter à une très courte majorité le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cette loi confirme la volonté du gouvernement de mettre en œuvre coûte que coûte, sa politique d’austérité, au mépris de notre modèle social d’accès aux soins et de protection sociale.
En effet, elle prolonge durablement la casse de notre système de santé en obligeant les hôpitaux à réaliser d’importantes économies alors même qu’ils sont surendettés, ferment des services et réduisent le (...)

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Intervention de François Asensi

Financement de la sécurité sociale en 2015 : les députés adoptent le texte

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté sans majorité absolue, par 270 voix contre 245. Comme les écologistes, 34 députés PS se sont abstenus. Les élus Front de gauche ont voté contre. (Voir l’analyse du scrutin)
Pour François Asensi, député Front de gauche, "le gouvernement a confirmé sa volonté de faire coûte que coûte des économies, quitte à porter atteinte à notre modèle social d’accès aux soins et de protection sociale."
L’explication de vote du groupe par (...)

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Transports

La CGT appelle les salariés des transports à une mobilisation nationale le 4 novembre pour la défense du service public

Le 4 novembre 2014, les Fédérations des Secteurs Transports-nfrastructures et de l’Énergie CGT appellent à l’action pour un service public sous contrôle et maîtrise publique répondant à l’intérêt général
Depuis maintenant deux ans, la CGT s’est engagée dans le débat sur la transition énergétique, considérant que celui-ci concernait tous les salariés. Elle a porté ses analyses et propositions, partant de la réponse aux besoins dans le cadre contraint du réchauffement climatique.
Diminuer nos émissions de gaz à (...)

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