Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 décembre 2014

En avant

Humanité du 8 décembre 2014

Congrès de l’ANECR : Des élus offensifs et déterminés

L’Humanité du 8 décembre publie un article sur le 17ème congrès de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains qui s’est tenu les 5, 6, 7 décembre 2014 à Vitry dans le Val de Marne.
"Des élus offensifs et déterminés... Ainsi pourrait être résumée l’ambiance du 17e congrès de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), qui s’est achevé le 7 décembre à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
À l’unanimité, dans une résolution dénonçant les effet de la réduction de 28 milliards (...)

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Enseignement supérieur/Recherche

PLF 2015 : intervention de Brigitte Gonthier-Maurin sur le budget de l’enseignement scolaire

Le 4 décembre 2014
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer, et ce pour deux raisons au moins.
Premièrement, cette année, aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à l’enseignement professionnel ; c’est une première depuis quinze ans !
Cette décision prise après le renouvellement sénatorial par la nouvelle majorité UMP-UDI est un symbole qui en dit long sur les objectifs oubliés de ceux qui (...)

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Finances

"Agir pour la sauvegarde des services à la population" : lettre de Nicolas Sansu aux Vierzonnaises et Vierzonnais

Madame, Monsieur, Chers amis Vierzonnais,
Après le 97e Congrès de tous les maires de France, je tiens à m’adresser solennellement à chacune et chacun d’entre vous à propos des contraintes budgétaires qui touchent Vierzon comme toutes les collectivités locales : communes, communautés de communes, départements et régions.
La demande des maires est unanime : la baisse drastique des dotations de l’État doit être corrigée. Les collectivités locales ne sont pourtant pour rien dans les difficultés des (...)

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A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche
Par le groupe CRC / 4 décembre 2014
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en berne.
Pourtant, (...)

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Immigration

Le mardi 9 décembre 2014 à Paris

Tables-rondes "Penser les migrations autrement pour en parler différemment"

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Intercommunalité

Avis négatif de la commune de Grigny (91) au projet de schéma régional de coopération intercommunale

Délibération concernant l’avis de la ville de Grigny dans l’Essonne relatif au projet de schéma de coopération intercommunale. Avis négatif exprimé en conseil municipal mardi 2 décembre par 32 voix contre et 3 pour.
Exposé :
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, prévoit la mise en œuvre d’un Schéma Régional de Coopération Intercommunal dans les quatre départements de grande couronne avant le 31 décembre 2015 dans (...)

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Laicité

Communiqué de Fabienne Haloui et Pierre Dhareville

Le 9 décembre Journée de la laïcité : "les défis laïques sont aujourd’hui majeurs"

Demain, mardi 9 décembre, est la journée de la laïcité.
Elle doit être l’occasion de rappeler que la laïcité est un principe politique actif de la République. Pourtant, elle est aujourd’hui bien malmenée, faisant souvent l’objet, dans le débat public, de polémiques et de crispations.
Elle est convoquée pour stigmatiser ou pour exclure, alors qu’elle appelle à établir la liberté de conscience, l’égalité des droits et le vivre ensemble fraternel.
Si sa perception est à ce point brouillée, les détournements (...)

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Politique de la ville

Maires de grandes villes et communautés urbaines de France

Les élus urbains font valoir au gouvernement leurs attentes sur les nouveaux conseils citoyens et le calendrier des futurs contrats de ville

Une délégation de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) a rencontré le 2 décembre dernier, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat à la Politique de la ville.
L’occasion pour les deux associations de solliciter, de la part de l’Etat, de la souplesse dans la mise en place des futurs conseils citoyens, tels que prévus dans la loi Ville et cohésion urbaine (...)

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1er janvier 2015 : 100 « Territoires entrepreneurs » pour le développement économique des quartiers

Le 4 décembre 2014, Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, a dévoilé le projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).
Selon les textes approuvés fin 2011, les 100 ZFU étaient appelées à s’éteindre en 2015. Plusieurs rapports préconisaient leur reconduction, notamment le rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée de mai 2013 et le rapport du conseil (...)

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Transports

Exonérations du Versement transport pour les associations : le GART salue la mesure

Communiqué du Gart du 5 décembre 2014 :
Exonérations du Versement transport pour les associations :
le GART salue une mesure qui permet de sécuriser le financement des Autorités organisatrices de la mobilité
Les élus du GART tiennent à saluer le vote par les députés de la suppression des dispositions de l’article 17 de la première loi de finances rectificative pour 2014. Ce vote abroge ainsi un dispositif d’exonérations de droit du versement transport qui faisait peser un risque majeur au financement (...)

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Et aussi...

"Piment Rouge" n°Â 10 est arrivé !

Le numéro 10 de "Piment Rouge", journal des élus communistes rennais est arrivé.
Au sommaire :
un dossier sur le CICE,
une interview de Yannick Nadesan sur l’eau,
le portrait d’une militante engagée conre le harcèlement de rue...
et toutes les rubriques habituelles.
"Piment Rouge"est consultable en ligne

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