Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 décembre 2014

En avant

VITRY 5, 6, 7 décembre 2014

17ème CONGRES de l’ANECR : le rapport introductif et la résolution

Le rapport introductif de Dominique ADENOT du vendredi 5 décembre (pdf) :
La résolution adoptée par le congrès (pdf) :
D’autres documents seront bientôt mis en ligne.

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Cidefe

Cidefe Normandie

116 participants pour débattre de la réforme territoriale, de ses enjeux, de ses perspectives etâ... de la nécessité de la mobilisation

La réforme territoriale, le sujet à l’évidence est une préoccupation majeure des élus car sinon, comment expliquer cette participation record d’élus à la formation organisée par le cidefe-normandie, le 22 novembre dernier à Rouen. Indubitablement les conséquences dramatiques pour les collectivités mais surtout pour les citoyens de cette réforme conduisent ceux qui sont en responsabilités électives, ceux qui sont au contact quotidien des habitants à réfléchir ensemble pour résister, combattre et élaborer (...)

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Culture

Retour sur une formation du Cidefe pleine d’émotions au Mac/Val

Une quarantaine d’élus, venus de toutes la France s’était donné rendez-vous, vendredi 5 décembre dernier, au Mac/Val, le musée d’art contemporain du Val-de-Marne pour la formation organisée par le Cidefe « Culture et société : des politiques publiques au service de l’émancipation ». Une trentaine de personnes, surtout des femmes, est venue se joindre à eux en provenance des centres sociaux de Vitry-sur-Seine pour visiter le musée en leur compagnie.
Trois groupes plus ou moins hétérogènes ont été organisés (...)

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Démocratie

Par François Auguste

VIe République - Révocation des élus ou révolution citoyenne ?

Que faut-il mettre au cœur du processus constituant d’une sixième République, le droit à révoquer les élus ou l’impulsion de la participation citoyenne aux décisions ?
Je penche nettement pour la deuxième solution. Il y a une crise profonde, grave, de notre système de démocratie représentative.
Au plan national, le Parlement ne joue plus aucun rôle, écrasé par la dérive monarchique et autoritaire d’un présidentialisme tout-puissant.
Au plan local : la réforme territoriale est une sorte d’infanticide, car (...)

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Eau

Marie-George Buffet

La proposition de loi sur la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement examinée en 2014

Dans un entretien à l’Humanité du 9 décembre, Marie-George Buffet décrypte un renforcement législatif élaboré par des députés et par une plate-forme regroupant une trentaine d’associations. Une proposition de loi examinée en 2015.
Avec six députés (PS, EELV et UDI), vous avez rédigé une proposition de loi sur la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, examinée au premier ­semestre 2015. ­Pourquoi une telle proposition ?
Marie-George Buffet : On parle souvent, à juste (...)

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Education

Réseaux d’éducation prioritaire en Seine-et-Marne : courrier de Michel Billout

Courrier du sénateur Michel Billout à la ministre de l’éducation nationale concernant la situation des réseaux d’éducation prioritaire en Seine-et-Marne.

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Enfance/Petite enfance

La Défenseure des enfants formule devant le Sénat des propositions pour renforcer la protection de l’enfant

Au titre de sa mission de défense des droits de l’enfant, Geneviève Avenard, adjointe au Défenseur des droits a fait part de son diagnostic et de ses propositions, le 27 novembre dernier, à Michelle Meunier, rapporteure de la commission des Affaires sociales du Sénat et à François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des Lois, au sujet de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant et visant à réformer la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.
Geneviève Avenard a (...)

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Finances

Communiqué du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale

Régulation financière : vers une énième reculade de la France et de la Commission européenne ?

Sous la pression de la France notamment, la Commission européenne pourrait décider d’abandonner le projet de directive bancaire, présenté il y a un an.
C’est ce qui ressort d’un courrier, signé de la main du nouveau Commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill (réputé proche de la City londonienne), et dont le contenu vient d’être dévoilé. Le projet de directive, élaboré par Michel Barnier, qui prévoit d’interdire aux banques de spéculer pour leur compte propre, pourrait être finalement (...)

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Formation Cidefe

11 décembre 2014 - Montreuil

Financer le logement social

Jean-Jacques Porcheron, animateur du collectif logement de l’Anecr
Alice Bochaton, secrétaire confédérale CNL, responsable du pôle d’activité
José Moury, conseiller municipal à Bobigny (93), ex-président de l’OPH,
Frédéric Rauch, rédacteur en chef de Économie et Politique Formation et Éducation populaire
Objectif : permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives.
Cette formation nous permettra d’analyser l’ensemble (...)

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handicap

Ordonnance relative à l’accessibilité : Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État

L’Association des paralysés de France (APF), l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la FNATH, association des accidentés de la vie, l’Association pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), l’Association de défense des polyhandicapés (Adepo) et l’association les Droits du piéton ont déposé un recours devant le Conseil d’État concernant l’Ordonnance relative à l’accessibilité.
En effet, plusieurs dispositions de cette Ordonnance (...)

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Immigration

Pour une réforme de l’asile garante des libertés individuelles et de l’accès aux droits

Communiqué des Amoureux au Ban public, de la Cimade Rhône-Alpes, la Ligue des Droits de l’Homme Rhône, de RESF et de Resovigi :
Le 9 décembre, les parlementaires vont examiner le projet de loi relatif à l’asile. Cette réforme comme celle sur l’immigration en préparation, s’inscrit dans la logique actuelle des politiques migratoires : les migrants seraient une menace dont il faut se protéger et qu’il faut éloigner à tout prix.
Le droit d’asile est un droit fondamental permettant aux personnes persécutées (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Les députés du Front de gauche voteront contre

Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée se prononce en nouvelle lecture

Depuis le 8 décembre, les députés examinent, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les sénateurs discuteront le texte le 15 décembre.
Aujourd’hui vers 17h, aura lieu le vote, par scrutin public, du projet de loi. Les députés du Front de gauche voteront résolument contre. Explication de Marc Dolez :
"L’échec de la commission mixte paritaire conduit aujourd’hui l’Assemblée à débattre (...)

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Sécurité

Sécurité privée : mise en place de conventions locales de coopération de sécurité

Les 3ème Assises de la sécurité privée se sont tenues le 8 décembre, à l’École Militaire, à Paris.
Bernard Cazeneuve, a annoncé des mesures concernant sa réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015.
Dans son discours, il a annoncé qu’il souhaitait "lancer une concertation débouchant sur une convention nationale de coopérations de sécurité, qui associerait les différents acteurs de la sécurité privée – organisations professionnelles, services internes et entreprises prestataires –, les (...)

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